Injonction de payer
gaby0801
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gaby0801 -
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Bonjour,
Un huissier a-t-il le droit de demander des frais ? Le paiement initial étant de 880 euros il me demande a ce jours plus de 2000 euros avec des frais divers .Egalement une autre demande,la mise en demeure a été remise à ma fille sans qu'on lui demande qui elle est et sans avoir mis celle-ci sous enveloppe en lui racontant que j'ai également déjà une saisie sur salaire des impôts, l'huissier était-il en droit de parler de mes problèmes personnels à ma fille ?
Un huissier a-t-il le droit de demander des frais ? Le paiement initial étant de 880 euros il me demande a ce jours plus de 2000 euros avec des frais divers .Egalement une autre demande,la mise en demeure a été remise à ma fille sans qu'on lui demande qui elle est et sans avoir mis celle-ci sous enveloppe en lui racontant que j'ai également déjà une saisie sur salaire des impôts, l'huissier était-il en droit de parler de mes problèmes personnels à ma fille ?
A voir également:
- Injonction de payer
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Ifm payer tous les mois - Forum salariés
1 réponse
Bonjour,
S'il existe une décision de justice, les frais sont à votre charge, frais de procédure, d'huissier et intérêts (limités aux 5 dernières années)
S'il existe une décision de justice, les frais sont à votre charge, frais de procédure, d'huissier et intérêts (limités aux 5 dernières années)
gaby0801
merci pour la réponse,par contre il a rajouté des frais après que je sois passé au tribunal, de 6 mois après et sans même m'avoir envoyé un courrier ou quoi que ce soit avec les nouvelles donnés alors que celles-ci avaient changé en ma faveur au lieu de 5500 Euros plus que 880 .Et concernant la remise de la mise en demeure
La législation juridique et financière évolue en permanence...