Forum Justice

Bonjour le 4 août 2015 j ai reçu un papier déjà dans une mauvaises boîte au lettre sur le papier il y écris avis de passage avan saisie et le 4 août l...

Voilà, nous avons craqué sur un chat de race... c'est la que nos ennuis commencent. Nous l'avons acheté sur un salon d'éleveurs (et c'est sûrement la...

Bonjour, Il y a peu j'ai gagné mon procès contre mon ancien employeur. Une somme de dommage et intérêt m'a été octroyée. Mon avocat et moi, avons ...

Bonjour, Je me suis fait contrôler en sortant d'un métro Lillois début Juin, n'ayant pas de titre de transport, j'ai mis un pied sur l'escalator et ...

Bjr alors voila mon mari a percu son solde de tout compte le 6 aout au matin la somme de 23000 e mais dans l apres midi cette a etait mise en saisie a...

Bonjour, J'ai déposé un dossier au tribunal de proximité pour récupérer une franchise assurance de 500 euros auprès d'un déménageur qui a endommag...

Bonjour, J'ai vendu le mois dernier mon véhicule et le nouvel acquéreur ne peut faire la carte crise car le véhicule est gagé. J'ai téléphoné au...

Bonjour, mon ancien compagnon va partir vivre en Belgique, mais il me doit 15000€. Nous avions fait, plus jeune, une feuille où j'avais écrit redeva...

Bonjour, Je viens d'apprendre que ma soeur a déposer à ça banque un chèque de 2000 euros qui a été volé par son petit ami et elle même n'étais pas a...

Bonjour, Je vais m acheter une maison je souhaite la louer et rester en location quel sont mes droits surtout est-il possible de faire cela?

Bonjour, En avril 2014 un membre de la famille de mon ex compagnon nous a preté de l'argent pour acheter notre voiture, nous n'avons fait aucun pa...

Bonjour, Voilà, hier avec une amie on a volé un téléphone portable d'une valeur (on pense, car il n'y avait pas de prix affiché) de 150€. On l'a dé...

Bonjour, Je suis en train de remplir la déclaration au greffe du tribunal de proximité (suite à un différent à un propriétaire), et j'ai besoin d'...

Bonjour, Ai je le droit de porter plainte contre ma belle mère qui a mis l'enfant de sa soeur directement après son accouchement sur le livret de fa...

Bonjour, je suis présidente d'une association loi 1901 et par oubli je n'ai pas réuni les adherents en assemblée générale, certes je suis en faute m...

Bonsoir, Deux frères gérants d'une entreprise de construction nous ont escroqués. La décision du tribunal de 1ere instance les a condamné à une amen...

Mon propriétaire a récupéré son appartement durant 3 semaines ( c'était prévu) je viens de le récupérer et je m'apperçois qu'il a fouillé dans mes pap...

une éleveuse de caniches résidant dans la Creuse m'a vendu un chiot en le faisant passer pour un ''petit toy'' à un prix exorbitant de plus, un testic...

Bonjour, Mon fils de moins de 15 ANS a eu une atteinte sexuelle par surprise ... j aurai aimer savoir si un avocat peut nous représenter au tribuna...

Bonjour, j ai acheter ume 307 hdi dans un garage le garagiste a enlever le faap est j ai des problemes avec le moteur elle n est plus garantie depui...

Que doive je faire lorsqu un notaire ne veut pas me rendre mon argent suite à une vente de maison et un divorce.il n'y a aucun probléme entre moi et m...

Bonjour, d Bonjour le juge ma place et mes enfants et m'a retiré mes allocations et j'aimerais savoir s'il elle a droit aussi normalement j'aurais d...

bonjour. Dans le cadre d'une conciliation, une locataire dépose son foin pour les chevaux, devant la maison (à 15 mètres environ). ce foin est recouve...

Bonjour, Jai voler la carte bleue d'une collègue de travail, j'ai effectué des achats d'un montant de 735€ sur internet. Elle a porter plainte. J ét...

Bonjour, Les chiens de mon voisin ne font qu'aboyer jusqu'a 22h30 23h00. Etant un couche tôt (pour cause le travail) que puis je faire. Je les ai app...

Bonjour, On m'a volé mon téléphone dans le métro il y a une semaine. J'ai déjà déposé plainte contre inconnu même si j'ai une idée de qui me l'a v...

Bonjour, j'ai eu un accident de travaille le 06 03 1991 ( qu'il a fallut que l'on m' opère d'un hernie cervicale ) puis le 24 06 2010 j' ai eu un au...

Bonjour a tous , le 25 juillet a 23h30 mon amie c'est fait contrôler pour roule sans casque avec mon scooter devant moi pourtant le scooter était ...

Bonjours, je suis a l'huissier pour un ancien pret auchan accord, que je paye tout les mois depuis 1 ans, il me reste 8 Fois a payé, sauf que je viens...

bonjour je doit une dette de 4000 euro a pole emploi en 2008 j'ai rembourser 2000 euro quand je travailler . aujourd'hui j'ai reçu une convocation au...

Bonjour, slt a tout le monde :mon père est un ancien combattant je cherche l'adresse si mon pere a une nationalitè francaise je reside actuellement ...

Bonjour, Pour la première fois de ma vie j'ai volé chez mon employeur libraire (3 livres de poche). Ce geste est la conséquence imbécile d'une énorme...

Bonjour, nous sommes six freres et deux soeurs heritier d une villa que nous voulions vendre un frere ne veux pas signer pour le montant offert et il...

Bonjour, je suis une jeune maman de 18 ans qui a donner naissance a une fille qui a 3 mois je suis partie avec mon compagnon de notre appartemen...

Bonjour à tous, dans la nuit d'avant hier ma voiture a été fouillée et les ******** sont partis avec une enceinte nomade assez chère. J ai trouvé auc...

Bonjour, comme d'habitude je prend le BUS. Celui que je prend d'habitude était tomber en panne donc il était terminus avant la Gare. Le Bus qui était...

Bonjour, je viens de recevoir un iteratif commandement aux fins de saisie vente je ne comprends pas j aurais fais un credit a la socite COFIDIS d...

Bonjour, Une amie a été accusée de vol d'un tester de produit cosmétique (env 300€) en Allemagne. La police a été appelée. Mon amie ne parle pas l'a...

Bonjour, suite a un achat effectué sur Cdiscount j'ai effectué une simulation sur un abris de jardin pour avoir la meilleur offre mais j'ai été prél...

Bonjour, mon ex- conjoint payer plus la pension alimentaire depuis plus de 2 mois je souhaiterais porte plainte au commissariat et me retourner vers...

Bonjour, mon problème est le suivant ma gardienne a dévoiler à certain résidant qu'à j'avais une dette de loyer et pour arroser le tout hier en sort...

Bonjour, J'ai stationné mon véhicule où des travaux de façade étaient en passe de s'effectuer, un échafaudage avait été dressé et aucun panneaux n'i...

Bonjour, Je vous explique mon soucis. J'ai enménagé dans mon appartement en décembre 2012. Comme bien des gens je devais souscrire à l'électricité,...

Bonjour, En mai dernier, je me suis aperçu que des mouvements d'argents dont je n'était pas à l'origine avaient eu lieu sur mon compte bancaire. Cepe...

Bonjour, Je souhaite connaître les recours possibles quand condamné en comparution immediate pour refus de contrôle d'ethylotest, alors que souffl...