Les discussions
Accusation de vol à l'étalage
Bonjour, Une amie a été accusée de vol d'un tester de produit cosmétique (env 300€) en Allemagne. La police a été appelée. Mon amie ne parle pas l'a...
Commande annulé commande mais prélevé
Bonjour, suite a un achat effectué sur Cdiscount j'ai effectué une simulation sur un abris de jardin pour avoir la meilleur offre mais j'ai été prél...
Pension alimentaire non payée par le débiteur
Bonjour, mon ex- conjoint payer plus la pension alimentaire depuis plus de 2 mois je souhaiterais porte plainte au commissariat et me retourner vers...
Problème avec ma gardienne d'immeuble
Bonjour, mon problème est le suivant ma gardienne a dévoiler à certain résidant qu'à j'avais une dette de loyer et pour arroser le tout hier en sort...
Dégradation de véhicule
Bonjour, J'ai stationné mon véhicule où des travaux de façade étaient en passe de s'effectuer, un échafaudage avait été dressé et aucun panneaux n'i...
Huissiers de justice
Bonjour, Je vous explique mon soucis. J'ai enménagé dans mon appartement en décembre 2012. Comme bien des gens je devais souscrire à l'électricité,...
Litige sfr
Résolubonjour ayant résilié mon compte box avec sfr début juin 2014, ils m'ont réinscrit 3 moins plus tard et pour tout argument, il m'affirment que j'en...
Coupable?
Bonjour, En mai dernier, je me suis aperçu que des mouvements d'argents dont je n'était pas à l'origine avaient eu lieu sur mon compte bancaire. Cepe...
Abus de pouvoir de gendarmes.
Bonjour, Je souhaite connaître les recours possibles quand condamné en comparution immediate pour refus de contrôle d'ethylotest, alors que souffl...
Fouille de mon sac en garde à vue
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si pendant une garde à vue le policier à la droit de fouiller mon sac a main sans mon autorisation et sans que je sois p...
Y a-t-il harcèlement moral et atteinte à la vie privée ?
RésoluBonjour à tous, Je vous écris aujourd'hui car je ne sais plus quoi faire. Mon fiancé et moi, étudiants à Tours (donc sans trop de revenus) avons cher...
Faux et usage de faux divorce
Bonjour, Mon ex mari a versé un document délivré à l'étranger attestant qu'il ne vivait plus en France depuis plus de 6 mois. J'ai réussi a prouve...
Contravention injustifiée
Bonjour, Je viens ce matin de me faire verbaliser pour dépassement en ville. Les forces de l'ordres m'arrête, me demande mes papiers et retourne ...
Entretien des cimetières
Bonjour à tous et je vous remercie par avance du temps que vous allez m'accorder. Je dois vous avouer que je ne savais pas vraiment quel forum choisi...
Comment remplir un dossier d'aide juridictionnelle?
Bonjour, j'ai un dossier de contestation suite à une saisie d'huissier sur mon compte et la juge me demande de remplir un dossier d'aide juridiction...
La sauvegarde de justice, la curatelle et mes droits
Résoluj'ai 62 et à la retraite et je suis bipolaire et sous la sauvegarde de justice depuis le 3 juin 2015 et c'est ma femme qui est ma curatrice je suis...
Risque canulars
Bonjour, j'ai fait un canular à un hôtel. Je lui ai fait croire que je réservais une chambre pour 10. Mais j'allais à la fin lui dire que c'était faux...
Assermenté jusqu'où?
Bonjour, Une question me turlupine. Roulant à vélo sur une voie de bus (non cyclable) je suis doublée par une voiture tcl. A son bord un agent ...
Utilisation de photos traitant de bases militaires française.
RésoluBonjour, je fais des vidéos sur internet et pour l'une d'elles ils me faudrait utiliser des images où l'on y voit des bases militaires française, dont...
Mineur de 15 ans en garde à vue pour vol en réunion avec violen
Bonjour, mon fils à 15 ans, il est en garde à vue pour vol en réunion avec violence, il a déjà eu des plaintes pour violence, qu'est-ce-qu'il risque. ...
Conseil sanctions judiciaire
J'ai cassé un rétroviseur,je suis mineur et je passe bientôt devant le juge, quel sanctions je vais avoir? Un rappel a la loi? Repayer les dégâts? Une...
Interet d'un avocat en audition non libre au commissariat en2015
Bonjour, leurs présences depuis 2015 c'est possible ? L'interet serait qu'ils auraient théoriquement accés au dossier de l'enquete dés la premie...
Aide juridictionel:délai à prévoir avnt la convocation policière
Bonjour, à tous La plupart des avocats acceptent l'aide juridictionelle, combien de temps la demande(formulaire) met elle à aboutir ?combien de temps...
Resiliation de contrat de formation
bonjour .voila il y a 4 mois jai signer un contrat avec culture et formation mais je me suis rendu compte que le contrat ne me convient plus .du coup ...
La mainlevée
Résolucombien de temps faut-il attendre après une expertise médicale psychiatrique en vue d'une mainlevée? J'ai eu l'expertise début Juin et nous sommes le ...
J'ai besoin de conseil pour aider mon papa
Bonjour, Je vous resume un peu la situation. Mon pere s'est battue avec mon frère. Durant cette baguarre je suis allez voir la police choque afin...
Intrum justicia edf
RésoluBonjour, J'ai un impayé chez EDF auquel j'ai proposé une solution amiable pour un échelonnement qui m'a était refusé! Je ne peux payer la somme en un...
Mon huissier veut me saisir sur mon salaire
Bonjour, j'ai raté une échéance de 100 euro aupres de mon huissier , il a fait une demande de saisie sur salaire ( je travail au luxembourg) j'ai essa...
Casier judiciaire et stic
Bonjour, Je souhaite passer le concours de gardien de la paix 2015 2016 mais ayant été contrôlé positif au stupéfiants et à l'alcoolemie-alcoolemie ...
Emprunt
Bonjour voilà j'ai mon ex copain qui a l'époque m'avait dépanné 200€ et en le quittant je ne l'ai pas remboursé donc il a porté plainte. Quelque je r...
Porter plainte pour des newsletters incesssantes
Bonjour, Comme pour beaucoup je pense que mon email a été utilisé sans mon consentement par le site DAXON pour m'envoyer TOUS LES JOURS des newsle...
Contester contravention erroné
Bonjour, J ai été verbalise lors d'un contrôle de papier le 16/05/2015. J ai eu une amende de 11euro. Que j ai payer des réception du pv. Le hic ...
Besoin d'aide à propos d'un jugement avant dire droit
bonjour, un jugement avant dire droit à été prononcé avec une réouverture des débats devant le Conseil des Prud'hommes l'employeur à été ordonné ...
Détective privé
Bonjour, est ce qu un détective privé peut mettre un téléphone portable sur écoute ou une ligne fixe, et surveiller un pc portable, merci par avance...
Curate droits et devoirs
Bonjour, je souhaite savoir quel est le cadre juridique d 'action des curatel pour la gestion financière de leurs "administrés " droits, actions, comp...
Changement de serrure par huissier
Bonjour, Un huissier a pénétré dans ma propriété fermée par un portail pour changer la serrure d'un appartement meublé occupé à titre gracieux par u...
Affichage publicitaire sur lieux publics
Bonjour, En ce moment une entité fait de l'affichage partout où elle peut de manière excessive dans la ville pour une soirée privée payante. Ce...
Faute avocat ?
Bonjour, Mon avocat me renvoie mon dossier sans me prévenir par courrier simple, hors je retrouve l enveloppe dans ma boîte aux lettres ouverte une...
Mineur affaire de vol
Bonjour, alors pour tout vous dire il a de ça un peu plus d'un moi j'ai été impliqué dans une affaire de vol, en fait j'ai fait croire à quelqu'un que...
Demande de documents par les gendarmes
Bonjour, je suis convoqué à la gendarmerie pour me poser des questions concernant une affaire où des personnes que je connais sont mêle. On m'a deman...
Convocation en vue d'une audition libre
Résolu/FerméBonjour, Je me permets de m'adresser à vous parce que je viens de recevoir un pv d'audition libre pour des faits supposés de flagrance. Le 9 mai 201...
Saisi par huissier
Bonjour, une décision de justice a été prononcé a mon égard contre moi pour une soi disante dette que j'aurai contracté. un huissier et venu au domi...
Diffamation
Bonjour, Une de mes anciennes collègue a raconter des choses sur moi a mon futur employeur ce qui a valu que j'ai perdu ce nouveau travail, que puis...
Porte plainte ou une main courante ?
RésoluBonjour, Je suis entrain d'hésiter de Faire une main courante ou porté plainte.. J'essaie de pas trop rentrer dans le détail sinon ça va être long....
La gendarmerie veux qu'on se débarrasse de notre voiture
Bonjour, Par où commencer? Mon mari s'est fait arrêter par la gendarmerie en voiture qu'il voulait ramener chez nous pour qu'on puisse la réparer ...
Accusé à tort
Bonjour à tous,la gendarmerie m'a appelé aujourd'hui avec un portable me signifiant qu une femme portait plainte contre moi pour menace de mort et vol...
Convocation commissariat sans motif
Bonjour, Suite à mes recherches, je n'ai pas vraiment trouvé ce que je voulais. Je voudrais avoir d'autres avis, notamment parce que la convoca...
Ne pas etre d'accord avec son avocat
Bonjour, voila j'ai signé un protocole avec un avocat pour une affaire prudhommale donc je lui doit 500 euro hors taxes pour ces honoraires plus 15 ...
Saisine du procureur général pour problèmes déonto. d'un avocat
Bonjour, Il me serait agréable de recevoir un conseil sur la procédure à respecter pour transmettre un dossier au Procureur Général dans le cadre ...
Reçu plusieurs lettres d'huissier pour une vieille facture
J'ai reçu en deux semaines des lettres d'huissier dont une qui annonce la visite de l'huissier à mon domicile pour saisir des meubles. Ce sont des let...
La législation juridique et financière évolue en permanence...