Forum Justice

Bonjour, Quels sont les textes qui autorisent un huissier à bloquer tous les comptes d'un particulier, à propos d'une dette hypothétique en l'absenc...

Prescription des jugements civil Mesdames et Messieurs, J'ai besoin d'une information en matiére de prescription de jugement au civil, il est n...

Bonjour à tous. Je vous explique ma situation. J'ai eu mon permis de conduire en mars 2015 et ce dimanche j'ai commis une infraction : je me suis f...

Bonjour, mes soeurs m'accusent d'abus de faiblesse envers mon père atteint de la maladie d'Alzheimer et grabataire depuis 3 ans. ma mère ayant elle-...

Bonjour, Il est noté sur le site servicepublic.fr que les huissiers de Justice rédigent les assignations (je veux faire opposition à un commandemen...

Bonjour, j'ai des dettes chez cetelem que je n'ai pas honorer la je suis passer au tribunal et de la un huissier est charger du recouvrement de la de...

Bonjour, il y a deux jours j'ai été percuté par un scooter. Je m'explique : je descend du bus et arrive au passage piéton de la voie de bus pour trave...

Bonjour, convocation une gendarme pour une personne recherche faux t'il une pièce identité obligatoire

Bonjour, C'est une histoire un peu compliquée... J'ai sorti un jeune de 18 ans et demi de la rue il y a 15 mois. J'ai tenté par tous les moyens...

Bonjour, Je voudrais savoir comment se passe 1 saisie à la cpam?dois je avoir 1 jugement saisie sur salaire ou 1 jugement exécutoire est il suffisan...

Bonjour, bonjour quelle est la différence entre sommation par voie d'huissier et assignation ? cdl

Bonsoir, je viens de recevoir une lettre provenant de Intrum Justitia et cette lettre est une "mise en demeure, appel à régularisation impayé", cette ...

Bonjour, Depuis plusieurs années, on me crève les pneus, on cabosse ma voiture, on raye ma boite aux lettres, on s en prend au scooter de mon fils. ...

Bonjour, j'ai 18 ans et j'ai fais une connerie quand j'avais 16 ans. La police a prit ma photo mes empreintes. J'ai pas été condamné, j'ai rien eu j'a...

Bonjour Je n'arrive pas à vous transmettre un questionnaire sur le droit à l'oubli. Pouvez-vous m'aider .Merci

Bonjour, Bonjour, Un abri bus scolaire est en train de se monter en limite de propriété de ma maison. Sur l'arrière de ma maison (c'est une l...

Bonjour, Tout d'abord je suis suivie par un psy j'ai rencontrée une personne qui a profité de mon mal être et à abusé de ma confiance financièrement...

Bonsoir , je viens d'avoir une page marqué avec localiser : ma ville ou j'habite ainsi que marqué que je risquais 5 ans de prisons , ainsi qu'un amend...

Bonjour, jaimerais savoir se que risque mon flis il es en depression il devait repasser son code le moi septembre et il a repris la voiture avec alc...

Bonjour, j'aimerai savoir si lors d'un contrôle les policiers/gendarmes sont dans l'obligation de prouver leur identités (carte de policier/gendarme) ...

Bonjour, J'ai récemment reçu une contravention de 35€ pour stationnement gênant a 23h30 et je me demandais si la police avait le droit de mettre des...

Bonjour, J'ai commandé un colis qui vient du Japon au mois de Novembre 2014, je l'ai reçu et depuis j'ai reçu plusieurs lettre de IJCOF Fedex dont...

Bonjour, J'ai actuellement aussi des problèmes avec les pages jaunes. Je suis une toute petite entreprise d'informatique situé dans un village de 2000...

Bonjour a tous. Aujourd'hui le 10/08/2015 j ai reçu un appel d une femme qui prétend être un cabinet d huissier et me demande de depose mon vehicule ...

bonjour, Je vous explique ma situation, J'ai louer avec mon conjoint une chambre a un Motel pour un mariage. Nous nous sommes inscrit à notre arri...

Bonjour, je me trouve en indivision avec mon frère suite au décès de notre mère qui nous a légué une maison sachant que mon frère possède 70 pour cent...

Bonjour, Aujourd'hui je suis aller dans un magasin pour acheter un article, ne trouvant pas le prix je suis aller à l'accueil qui se trouve près des...

Bonjour, voilà après être passer au tribunal d'instance de Toulon pour une conciliation sur une dette que j'aurais envers pôle emploi ( un conseiller ...

Bonjour, Mon copain a été en garde a vue pour alcool au volant sur la déposition il a vu que la personne qui a téléphoné s est fait passer pour moi ...

Bonjour, je suis très mal affaibli...un avocat qui me n'écoute pas ..un membre de ma familles qui rendre dans mes problèmes de justice qui ma dit de...

voila ce qui m'arrive, je n'aurais jamais pensé me faire avoir comme ca, j'ai été d'une débilité invraisemblable mais bon maintenant il faut que je m'...

Bonjour, Nous avons louer un mobil-home par un particulier, nous avons fait 1 cheque de caution comme pour la plus part des locations. les proprieta...

Bonjour, j'aimerais savoir si un recouvrement priceminister va ses fins pour une somme de 200€ environ vont-ils aller jusqu'au procedure judicaire ? c...

Bonjour, Voilà je vient pour demander ce que je risque pour avoir chaparder quelques articles.. J'ai vraiment très très très très honte de moi. Vra...

Bonjour, Je suis un étudiant diplômé de 17 ans qui, en attendant d'ouvrir une micro-entreprise, aimerais gagner de l'expérience et pourquoi pas un ...

Bonjour, Voilà je me suis fait retirer mon permis de conduire pour excès de vitesse, 6 mois de retrait. Le gendarme me dis :" immobilisation du vé...

Bonjour, voila maintenant 8 mois que ma fille a vendu son salon de coiffure le cheq est en sequestre a la carpa l'avocat nous dit que c'est norma...

Bonjour, Une secrétaire du bureau d'avocats m'a indiqué que le délai entre la perception des sommes dues et l'émission du chèque au bénéficiaire étai...

Bonjour, Je suis locataire depuis 5 ans d'une maison ancienne, mal isolée, les factures de chauffage Gaz, électricité ... et les consommations énerg...

Bonjour, Mon avocat a demandé à la carpa de Lyon le 4 aout 2015 de faire un virement en express aujourd'hui 14 aout 2015 ,je n'ai toujours pas mon a...

Bonjour, Bonjour, Je suis confrontée à une drôle d'affaire qui m'accable. Hier, j'ai reçu une convocation pour une audition au commissariat. On me...

Bonjour, Bonjour, Suite à une défaillance dans le remboursement d'un crédit en 1991, une injonction de payer a été rendue contre moi, celle ci est d...

Bonjour, jaimerais savoir si je peux ecrire au jex pour faire baisser mes saisies sur salaire qui sont trop lourde a assumer .je peux meme pas avoir u...

Bonjour, comment contester la somme demandée par voie de commandement d'huissier? Merci