Forum Justice

Bonjour, jai ete victime d'une agression qui ma valut plus de 21 jour ditt mais ayant reconnu mes agresseur et eux ayant reconnu les faits je passe ...

Bonjour, je doit rembourser une certaine somme,je voudrais savoir sur quoi l'huissier se base t-il pour le montant à m'imposer de payer chaque mois ...

Bonjour, Comment faire valoir ses droits si necessaire lorsqu'un dossier de jugement a été détruit par le tribunal et que l'on en a pas de copie. M...

Bonjour, j ai 48 ans et suis maman de deux petites filles et suis séparé de leur papa depuis six mois j ai trois enfants tous majeur d une première ...

Bonjour, voila je suis separee de mon ex depuis 2 mois il n'a toujours pas recuperer son materiel de dj ce qui me prend bcp de place !! je lui avait...

Bonjour, J'ai déposer plainte contre mon époux pour viollance il est convoquer le 13 au tgi mais il sauhaite retourner a la maison et que le pardon...

Bonjour, un huissier a remis en main propre une injonction de payer hier, moi étant absente, concernant une dette edf, que dois je faire face a cette ...

Bonjour, combien de temp sa mais un peu pres pour que un chamgement de reponsable legale soit pris en compte ?

Bonjour, j'ai acheté un jeu sur Leboncoin, à distance car ce n'était pas cher. Cependant, j'ai envoyé un chèque au vendeur, lui me certifie avoir...

Bonjour, Ayant fini de régler notre dossier de surendettement (duree 8 ans) l'un des créditeur dont la dette a été annulée par le juge, revient par...

Bonjour, mon avocat m'a envoyé un chèque émis par la carpa mais la somme est inférieure au prononcé du jugement est-ce normal ?

Bonjour, il y'a un peut plus de 3 ans j'ai porter plainte pour viol.(l'affaire est toujour en cour). a l'époque j'avais 9 ans et le mec (15ans) ma d...

Bonjour, Mon avocat m'a dirigée vers l'un de ses confrères spécialisé auprès de la cour de cassation. Ce dernier a émis un recours auprès de la cou...

Bonjour, lorque l'on ne peux pas payer que se passe t-il ? (face a un huissier),pas de meubles a mon nom ou lorsque l'on a une famille a charge et de...

Bonjour, mon fils de 15 ans est convoquer au gendarme a t il le droit a un avocat

Bonjour, J'ai déposer plainte contre mon époux suite à un excès de colère . Pour conjugales. G réussi à me faire un itt de 5jours. Malheureusement ...

Bonjour, mes parent ce sont porter garent pour mon frère il a 5 mois de loyer en retard le bail commercial et terminer il on fait un courrier en dis...

Bonjour, J'ai été victime d'une série d'appels malveillants réitérés depuis Noël sur un téléphone fixe. Aucun numéro ne s'affichait, pas même «...

Bonjour, Je viens de prendre le ter Bauvin/Provin-Lille flandre. En voulant prendre mon ticket à la billeterie, je me suis rendue compte que cette d...

Bonjour, j'aimerais savoir si l on peu porter plainte contre un maire qui ne fait pas respecter ce lieu qui est le cimetere car toutes les fleurs q...

Bonjour, J'ai fais appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle dans le cadre d'un problème qui m'opposait à une société tierce... ...

Bonjour, le Mairie avait connaissance de modification et a favorisé un citoyen au détriment des autres. que puis je faire. Cordialement mathieu

Bonjour, Je possède une haie de lauriers cerise qui m'appartient, située sur mon terrain, derrière le grillage mitoyen d'un voisin. J'avais l'a...

Bonjour, je viens de recevoir 2 mises en demeure pour 2 contraventions différentes: - une premiere pour un stationnement génant à une adresse qui...

Bonjour, j'ai ete verbalise pour utilisation d,un telephone au volant ...j,ai donc reçu dans les huit jours ma contravention avant de contester j,aime...

Bonjour, j'ai un problème avec finaref il son déjà venus chez moi ( huissiers ) et ont ma dis que si on a une facture qui prouvre que tel objet n'es...

Bonjour, un élu est il assimilé fonctionnaire ? un élu national comme un parlementaire est il élu fonctionnaire catégorie A ? sur quel fondeme...

Bonjour, Mes locataires sont occupantes sans bail puisqu'il a été résilié et que l'ordonnance de référé a été prononcée, normalement elles auraien...

Bonjour, J'ai commencé un master par correspondance dans une université en septembre 2009. Devant les problemes rencontrés (manque de support tuto...

Bonjour j'ai perdu un procès contre la mairie, j'ai une dette à payer aux finances publiques. Au bout de combien de temps sera t-elle effacée si je ne...

Bonjour, Bonjour Je viens de créer mon entreprise de nettoyage. Les débuts sont assez difficiles car j'ai des difficultés à trouver des cl...

Bonjour, ais reçu appel sur mon portable de la gendarmerie pour me voir remettre un convocation au tribunal es ce la procedure normale? .pas de conv...

Bonjour, j'ai eu deux mois de suspension de permis en 2011(alcoolémie,0.42),j'ai récupéré un nouveau permis pour un an(j'ai eu mon permis en juillet...

Bonjour, ma patronne ne retrouve plus sa trousse abijoux et elle etson mari m accuse formellement de l avoir volée ils vont aller porter plainte que...

Bonjour, Aujourd'hui ma mère a passé la frontière entre la guyane francaise et le brésil avec des produits comestiques en provenance du Bresil qu'el...

Bonjour, je suis maghrébine j'ai pas de papier j'ai trouvé un restaurateur qui ma fait un contrat cdd pour que je puisse régularisé ma situation et c'...

Bonjour, J'avais engagée une avocate pour commencer une procédure de droit de garde pour mon fils. Quatre jours après le RDV j'ai payé l'intégralit...

Bonjour, une personne malade est harcele par une dame . elle refuse toutes personnes qui voudrai prendre de ces nouvelles de rentré dans son dom...

Bonjour, j'ai un fils de 10 ans que sa mére aprés son concubinage avec son homme qui porte le nom de mon fils, viens de m'avouer que l'enfant est ...

Bonjour, Un huissier a-t-il le droit de refuser un dossier ? Si oui, quelles peuvent être les raisons légitimes ? Suite au refus du dossier est ...

Bonjour,je me suis fait harceler dans mon travaille et difflamer par une collegue de travaille voila trois ans je suis en arret maladie suite a ce pro...

Bonjour, Je voudrais savoir dans un premier temps de qui se compose les magistrats qui doivent participer à un délibéré?(hormis le juge chargé de ...