Vendeur de chiots particulier

ophey -  
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais acheté un petit chiot à une dame qui le fait de particulier à particulier
Apparemment elle était éleveuse auparavant ..
Cependant elle a quand même énormément de chiots, et je trouve ça un peu louche d'enchaîner les portées alors qu'elle n'a pas de numéro de siret ..
Quand est ce qu'un particulier est obligé de déclarer ses ventes ?
Cordialement
Mlle RAMON

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Vous n'etes pas chargé du controle des entreprises et fraudes eventuelles.
Un particulier qui ne vend pas de manière "habituelle" n'a aucune déclaration à faire.
C'est un chiot de race ou non ?
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