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Vendeur de chiots particulier

ophey - 16 nov. 2015 à 13:48
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 nov. 2015 à 17:32
Bonjour,
Je vais acheté un petit chiot à une dame qui le fait de particulier à particulier
Apparemment elle était éleveuse auparavant ..
Cependant elle a quand même énormément de chiots, et je trouve ça un peu louche d'enchaîner les portées alors qu'elle n'a pas de numéro de siret ..
Quand est ce qu'un particulier est obligé de déclarer ses ventes ?
Cordialement
Mlle RAMON

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
16 nov. 2015 à 17:32
Vous n'etes pas chargé du controle des entreprises et fraudes eventuelles.
Un particulier qui ne vend pas de manière "habituelle" n'a aucune déclaration à faire.
C'est un chiot de race ou non ?
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