Vendeur de chiots particulier
ophey
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16 nov. 2015 à 13:48
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 nov. 2015 à 17:32
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Xavier92100
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16 nov. 2015 à 17:32
16 nov. 2015 à 17:32
Vous n'etes pas chargé du controle des entreprises et fraudes eventuelles.
Un particulier qui ne vend pas de manière "habituelle" n'a aucune déclaration à faire.
C'est un chiot de race ou non ?
Un particulier qui ne vend pas de manière "habituelle" n'a aucune déclaration à faire.
C'est un chiot de race ou non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...