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Provision et indemisation

karen5 - 18 nov. 2015 à 12:33
 karen5 - 18 nov. 2015 à 16:27
Bonjour, voila je vous explique ma situation j'ai été agresser en janvier 2015, mon agresseur a été condamné a me verser une provision en attendant que je passe devant un expert médical ce qui a été fait en septembre on devait repasser en jugement hier mais repousser en février 2016 car l expert n a pas remis a temps ses conclusion.
sachant que je n es jamais rien reçu de mon agresseur pour la provision car il est au rsa que toi t on faire j avoue être un peu perdu. car avec cette argent je souhaitai déménager car j ai trop peur de recroiser mon agresseur.
Merci tous en avance pour vos reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
18 nov. 2015 à 14:12
que toi t on faire

Vous adresser à un huissier, muni du jugement de manière à le faire exécuter.
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Karen5
18 nov. 2015 à 16:13
Merci de m avoir répondu mais d après son avocat il est incesisable famille au RSA ne possédant pas grand chose
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
18 nov. 2015 à 16:25
Alors pourquoi vous posez la question ?
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karen5
18 nov. 2015 à 16:27
ben justement pour savoir se qu on pouvais faire d autre , mon avocat ma parler du civi mais je ne connais pas
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