Provision et indemisation
karen5
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karen5 -
karen5 -
Bonjour, voila je vous explique ma situation j'ai été agresser en janvier 2015, mon agresseur a été condamné a me verser une provision en attendant que je passe devant un expert médical ce qui a été fait en septembre on devait repasser en jugement hier mais repousser en février 2016 car l expert n a pas remis a temps ses conclusion.
sachant que je n es jamais rien reçu de mon agresseur pour la provision car il est au rsa que toi t on faire j avoue être un peu perdu. car avec cette argent je souhaitai déménager car j ai trop peur de recroiser mon agresseur.
Merci tous en avance pour vos reponse
sachant que je n es jamais rien reçu de mon agresseur pour la provision car il est au rsa que toi t on faire j avoue être un peu perdu. car avec cette argent je souhaitai déménager car j ai trop peur de recroiser mon agresseur.
Merci tous en avance pour vos reponse
1 réponse
que toi t on faire
Vous adresser à un huissier, muni du jugement de manière à le faire exécuter.
Vous adresser à un huissier, muni du jugement de manière à le faire exécuter.
Karen5
Merci de m avoir répondu mais d après son avocat il est incesisable famille au RSA ne possédant pas grand chose
roudoudou22
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Alors pourquoi vous posez la question ?
karen5
ben justement pour savoir se qu on pouvais faire d autre , mon avocat ma parler du civi mais je ne connais pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...