Provision et indemisation

karen5 -  
 karen5 -
Bonjour, voila je vous explique ma situation j'ai été agresser en janvier 2015, mon agresseur a été condamné a me verser une provision en attendant que je passe devant un expert médical ce qui a été fait en septembre on devait repasser en jugement hier mais repousser en février 2016 car l expert n a pas remis a temps ses conclusion.
sachant que je n es jamais rien reçu de mon agresseur pour la provision car il est au rsa que toi t on faire j avoue être un peu perdu. car avec cette argent je souhaitai déménager car j ai trop peur de recroiser mon agresseur.
Merci tous en avance pour vos reponse

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    que toi t on faire

    Vous adresser à un huissier, muni du jugement de manière à le faire exécuter.
    0
    1. Karen5
       
      Merci de m avoir répondu mais d après son avocat il est incesisable famille au RSA ne possédant pas grand chose
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Alors pourquoi vous posez la question ?
      0
    3. karen5
       
      ben justement pour savoir se qu on pouvais faire d autre , mon avocat ma parler du civi mais je ne connais pas
      0

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
Emprunte bancaire sans provision
Ingridxc -
vincent_d -

1 réponse
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses
blocage provision
sami -
fabinho99 -

3 réponses
Blocage provision
Christophe -
Christophe -

6 réponses