Manquement de compétance d huissier

luki33 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 15:56
 luky33 - 22 nov. 2015 à 08:29
bonjour
suite a un procès; j ai déposé une contestation d honoraire de l avocat qui m'a défendu.C'est avocat a été condamné (avec titre exécutoire) par la cour d'appel a me restituer en gros 50 % des honoraires, en debut 2015.
C'est avocat a demandé un pourvoi en cassation( ce qui n'est pas suspensif) mais n a pas l 'intention de régler sa condamnation. après avoir transmis le dossier a un premier huissier; qui après saisi des comptes bancaire a seulement récupéré 1/5eme de la somme et m'a remis le dossier(TROP COMPLIQUE) avec quand meme une facture de frais de 20 % de cette somme.
Par contre il a oublié de me signaler que le débiteur est en redressement judiciaire depuis 5 ans avec un plan homologué de redressement. ( Le batonnier du barreau aprés 3 ou 4 LR avec AR a ce sujet ne m' a toujours pas répondu ... )
Sur mes propres informations; cette créance ne peu rentrer dans le plan de redressement suivi par le mandataire puisqu'elle est postérieure a la déclaration du plan. Mais par contre l huissier aurai du saisir le juge commissaire du tribunal de grande instance du domicile du debiteur qui est en charge du controle du bon déroulement du plan; pour signaler cette créance impayée
J ai déposé mon dossier a l'etude d'un autre huissier qui étai entièrement d'accord de poursuivre ;1 mois passé pas de nouvelles; je contacte par mail puis par telephone pour fixer un rendez-vous ce qui m'a été refusé et dans la meme discussion refuse aussi de saisir le tribunal de grande instance afin de déclarer cette créance ;un commandement de payer suffira.( ce qui a déja été fait par le premier huissier)
je suis dans l'incompréhension
quelqu'un peu t'il me conseiller

1 réponse

Bonjour,

Pourquoi ne pas tenter le Procureur de la République ?
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bonjour marley
le procureur de la republique a été saisi dans le meme temps que le 2eme huissier par un dépot de plainte contre X (surtout qu il y avait dans les honoraires abusifs de cet avocat des prélèvements sur le compte carpa sans autorisations signée de ma part )
reponse du procureur: plainte classé sans suite pour motif les faits ne relèvent pas d'une infraction pénale ""abusé """
courrier aussi au juge commissaire du TGI ou est enregistré le redressement fiscal pour déclarer ma créance
reponse du juge commissaire ; demande rejetté "" prenez conseil aupré d' un avocat ou du mandataire """
avocat " merci j'ai donné"
mandataire ""votre créance ne rentre pas dans le plan ""
tout ce beau monde se rejette la balle que faire de plus?????
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