Je n'ai pas eut mon mot a dire...

Résolu
Amidespetits Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 - 19 nov. 2015 à 17:58
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 nov. 2015 à 12:51
Bonsoir,

Voila je suis un jeune homme habitant en bretagne qui est un petit peu perdu avec une affaire entre la police et moi.
Je vais donc vous compter mon histoire avant de poser mes questions :
Un lendemain de festival, voulant profiter d'une belle journée de Juillet, j'entreprend une petite balade avec ma biere et un petard que l'on m'avait echangé la veille.
Ni une ni deux, je n'ai meme pas eut l'opportunité de l'allumer que 2 policiers en VTT m'interpellent.
Donc on me ramene en fourgon, une premiere de l'interieur ! J'arrive au comissariat, on me dit d'attendre, 1h passe, 1 deuxieme, puis l'on vient enfin me chercher.
Donc procedure normale, on me creer un casier, les policiers etant plutot ouvert j'entreprend de discuter avec eux et ils me disent que je pourrais ecopé d'un maximum de 300 euros d'amende, mais qu'en apportant les justificatifs de ma situation (etudiant sans emploi sans revenu...) cela devrait etre tres reduit.
J'ai donc eut un rdv le 16/11, je rencontre un delegue du procureur, qui me dit " Voila tu dois 300 euros, tu peut effectuer un recours mais bon", je lui repond que je ne voit pas en quoi un recours peu m'aider vu que je n'ai meme pas pu defendre ma cause, que je n'ai pas pu dire un seul mot, faire un seul geste en ma defense "Pas mon probleme"..
Donc je ressors du palais de justice, avec une trace dans mon casier et 300 euros a lacher.

Maintenant, j'ai nombre d'amis qui, un peu plus jeune, se sont fait arreter avec plus que cela et n'ont eut qu'un rappel a la loi. N'etant meme pas connu des services de police, je ne vois pas pourquoi en l'espace de 5 mois je me retrouve avec un casier, qui en plus est marqué ! Au dela de cela on me reclame de l'argent alors que j'ai un appartement a payer, une inscription universitaire avec sa securité sociale a 200 euros etc.
Je voudrais donc savoir pourquoi je me retrouve marqué et blamer a payer une telle somme quand d'autre ont si peu (mon colocataire etait dans le meme cas, meme si c'etait des gendarmes, et n'a eut qu'un stage a faire et un rdv avec un psy ! Pas d'amende ou de casier rempli !) ?

Je demande ca a la communauté car je n'ai nulle part ou aller, les avocats ne sont pas gratuits, et si je me retrouve a payer un avocat en plus d'une amende... je devrais surement me contenter de pates pour mon année a venir. J'ai regardé ou me renseigner, et l'on me dirige vers le palais de justice, endroit meme ou l'on m'a dooner mon "releve de cojndamnation penale".
Alors je vous en prie, si quelqu'un pouvait au moins me diriger, m'eclaircir ou m'expliquer; je vous en serias eternellement reconnaissant.

Un jeune appeuré que la justice sevisse sur certains plutot que d'autres.
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
19 nov. 2015 à 22:11
bonjour,

le problème est que la justice est dirigé par des hommes
et la décision de poursuivre ou pas ou de proposer une alternative est de la volonté des services du procureur
si vous tombez sur un procureur qui est en pleine période de répression
ou a qui on viens de taper sur les doigts parce qu'il fait beaucoup de rappel a la loi, ou qui a des consignes pour être severe contre ceux qui consomme de l'alcool et de la drogue sur la voie publique...

"donc procédure normale on me créer un casier"
non la police n'a pas le pouvoir de vous créer un casier juste pour arrestation.


d'après votre histoire vous avez fait l'objet d'une compositions pénale ou une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
êtes vous sur d'avoir une inscription sur votre casier judiciaire ?
au pire vous n'avez qu'une inscription sur le bulletin n°1 accessible qu'aux autorités judiciaire et en principe effacé dans 3 ans.

lorsque l'on pas les moyens on peux demander un avocat par le biais de l'aide juridictionnelle

vous n'etiez pas obligé d'accepter ce mode de procédure.


après vous avez enfreint la loi, vous vous attendiez a quoi ?
une amende rien de plus logique.

comparer a ceux qui ont eu de la chance ne veux pas dire que vous ne risquez rien.
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Amidespetits Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016
19 nov. 2015 à 22:32
Je sais bien etre en tort mais le fait que personne ne puisse m'eclairer me rend surtout suspicieux.
Le jour de mon interpellation la police m'a directement creer mon casier (relevé d'empreintes, nom prenom etc...) meme s'il etait donc vierge.
J'ai en fait recu du délégué du procureur un releve de condamnation penale, et je compte aller voir mon casier judiciaire dans la semaine a l'hotel de police .
D'accepter quel procedure ? Care dans cette histoire il n'y a aps un seul moment ou l'on m'a proposer d'alternative quelle qu'elle soit..
Je savais ne pas rien risquer mais le discours du policier etait beaucoup plus enjoliveur que celui du délégué, on a minimisé le fait que j'allais etre marqué pour une erreur bete.
Merci de votre reponse,
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
19 nov. 2015 à 22:56
"Le jour de mon interpellation la police m'a directement creer mon casier (relevé d'empreintes, nom prenom etc...) meme s'il etait donc vierge. "
au risque de me répéter non la police ne créer pas un casier
elle vous fiche c'est différent. ca tout le monde qui est pris ou suspecté en infraction y a le droit.

lors de votre rendez vous avec les services du procureur, vous avez signé un truc ?
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Amidespetits Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016
20 nov. 2015 à 02:30
Oui j'ai signer 3 exmplaire de ma condamnation, il m'a proposé de faire appel, mais comme je l'ai dit, n'ayant pas mon mot a dire, faire appel n'aurait pas changer grand chose..
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
20 nov. 2015 à 12:51
oui donc la facon dont le délégué vous a présentez la chose est un peu étrange
en gros ils vous a proposé une composition pénale ou une CRPC a signer. Ou vous reconnaissez les fait et accepté la peine proposé 300€ d'amende, sans passer devant le juge.
Vous aviez le choix de refuser de signer, (ou il me semble de demander un délai de reflexion.)
vous seriez passé devant le juge lors d'une audience pour vous défendre, mais pas sur que vous auriez eu moins.
Donc même si c'est mal expliqué, c'est pas forcément un mal pour vous.
Eux ca leur permet de gagner du temps de classer l'affaire sans passer par une audience, en vous proposant une amende d'après moi raisonnable par rapport a ce que vous auriez pu etre condamné devant un juge.

pour le paiement de l'amende rapprochez vous du service de la trésorerie qui s'occupe du recouvrement, et demandez un échéancier en justifiant de votre situation
ils ne sont pas obligé de vous l'accordé
mais en général quand la personne fait la démarche rapidement et spontanément ils acceptent facilement un échéancier raisonnable (il ne faut pas se moquer d'eux en disant 10€/mois...)
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