Je n'ai pas eut mon mot a dire...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 nov. 2015 à 12:51
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sleepy00
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19 nov. 2015 à 22:11
19 nov. 2015 à 22:11
bonjour,
le problème est que la justice est dirigé par des hommes
et la décision de poursuivre ou pas ou de proposer une alternative est de la volonté des services du procureur
si vous tombez sur un procureur qui est en pleine période de répression
ou a qui on viens de taper sur les doigts parce qu'il fait beaucoup de rappel a la loi, ou qui a des consignes pour être severe contre ceux qui consomme de l'alcool et de la drogue sur la voie publique...
"donc procédure normale on me créer un casier"
non la police n'a pas le pouvoir de vous créer un casier juste pour arrestation.
d'après votre histoire vous avez fait l'objet d'une compositions pénale ou une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
êtes vous sur d'avoir une inscription sur votre casier judiciaire ?
au pire vous n'avez qu'une inscription sur le bulletin n°1 accessible qu'aux autorités judiciaire et en principe effacé dans 3 ans.
lorsque l'on pas les moyens on peux demander un avocat par le biais de l'aide juridictionnelle
vous n'etiez pas obligé d'accepter ce mode de procédure.
après vous avez enfreint la loi, vous vous attendiez a quoi ?
une amende rien de plus logique.
comparer a ceux qui ont eu de la chance ne veux pas dire que vous ne risquez rien.
le problème est que la justice est dirigé par des hommes
et la décision de poursuivre ou pas ou de proposer une alternative est de la volonté des services du procureur
si vous tombez sur un procureur qui est en pleine période de répression
ou a qui on viens de taper sur les doigts parce qu'il fait beaucoup de rappel a la loi, ou qui a des consignes pour être severe contre ceux qui consomme de l'alcool et de la drogue sur la voie publique...
"donc procédure normale on me créer un casier"
non la police n'a pas le pouvoir de vous créer un casier juste pour arrestation.
d'après votre histoire vous avez fait l'objet d'une compositions pénale ou une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
êtes vous sur d'avoir une inscription sur votre casier judiciaire ?
au pire vous n'avez qu'une inscription sur le bulletin n°1 accessible qu'aux autorités judiciaire et en principe effacé dans 3 ans.
lorsque l'on pas les moyens on peux demander un avocat par le biais de l'aide juridictionnelle
vous n'etiez pas obligé d'accepter ce mode de procédure.
après vous avez enfreint la loi, vous vous attendiez a quoi ?
une amende rien de plus logique.
comparer a ceux qui ont eu de la chance ne veux pas dire que vous ne risquez rien.
19 nov. 2015 à 22:32
Le jour de mon interpellation la police m'a directement creer mon casier (relevé d'empreintes, nom prenom etc...) meme s'il etait donc vierge.
J'ai en fait recu du délégué du procureur un releve de condamnation penale, et je compte aller voir mon casier judiciaire dans la semaine a l'hotel de police .
D'accepter quel procedure ? Care dans cette histoire il n'y a aps un seul moment ou l'on m'a proposer d'alternative quelle qu'elle soit..
Je savais ne pas rien risquer mais le discours du policier etait beaucoup plus enjoliveur que celui du délégué, on a minimisé le fait que j'allais etre marqué pour une erreur bete.
Merci de votre reponse,
19 nov. 2015 à 22:56
au risque de me répéter non la police ne créer pas un casier
elle vous fiche c'est différent. ca tout le monde qui est pris ou suspecté en infraction y a le droit.
lors de votre rendez vous avec les services du procureur, vous avez signé un truc ?
20 nov. 2015 à 02:30
20 nov. 2015 à 12:51
en gros ils vous a proposé une composition pénale ou une CRPC a signer. Ou vous reconnaissez les fait et accepté la peine proposé 300€ d'amende, sans passer devant le juge.
Vous aviez le choix de refuser de signer, (ou il me semble de demander un délai de reflexion.)
vous seriez passé devant le juge lors d'une audience pour vous défendre, mais pas sur que vous auriez eu moins.
Donc même si c'est mal expliqué, c'est pas forcément un mal pour vous.
Eux ca leur permet de gagner du temps de classer l'affaire sans passer par une audience, en vous proposant une amende d'après moi raisonnable par rapport a ce que vous auriez pu etre condamné devant un juge.
pour le paiement de l'amende rapprochez vous du service de la trésorerie qui s'occupe du recouvrement, et demandez un échéancier en justifiant de votre situation
ils ne sont pas obligé de vous l'accordé
mais en général quand la personne fait la démarche rapidement et spontanément ils acceptent facilement un échéancier raisonnable (il ne faut pas se moquer d'eux en disant 10€/mois...)