Comment faire valoir une reconnaissance d'une dette en Belgique?
Bonjour,
J'ai en ma possession une reconnaissance de dette manuscrite établie sous seing privé par une personne de nationalité BELGE habitant en FRANCE.
Dans la rédaction de la reconnaissance de dette est notifié que le débiteur rembourse lors d'une vente d'un bien immobilier.
Cette personne vient de vendre un bien immobilier en Belgique. La somme de cette vente est pour l'instant bloquée chez le notaire en Belgique.
Comment puis-je faire valider cette reconnaissance ?
Quelle procédure dois-je mettre en oeuvre ?
Dans l'attente de votre réponse
Salutations distinguées
J'ai en ma possession une reconnaissance de dette manuscrite établie sous seing privé par une personne de nationalité BELGE habitant en FRANCE.
Dans la rédaction de la reconnaissance de dette est notifié que le débiteur rembourse lors d'une vente d'un bien immobilier.
Cette personne vient de vendre un bien immobilier en Belgique. La somme de cette vente est pour l'instant bloquée chez le notaire en Belgique.
Comment puis-je faire valider cette reconnaissance ?
Quelle procédure dois-je mettre en oeuvre ?
Dans l'attente de votre réponse
Salutations distinguées
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18 nov. 2015 à 21:04
Merci pour votre réponse