Assignation
olivia
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15 nov. 2015 à 20:48
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 nov. 2015 à 13:08
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A voir également:
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1 réponse
sleepy00
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7 août 2024
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16 nov. 2015 à 13:00
16 nov. 2015 à 13:00
Bonjour,
Dans un premier temps quand on est assigné, on essaye de se rendre a l'audience, ou d'envoyer quelqu'un, ou au moins d'écrire au tribunal
ca évite d'être condamné sans s'être défendu avec les seuls document fourni par votre propriétaire.
Sachant qu'il faut au moins un mois après l'audience, le temps que le jugement soit rendu. Puis le temps que le jugement soit transmis a l'huissier pour qu'il vous soit signifié. Vous ne devriez pas tarder à voir l'huissier repasser pour vous signifier le jugement.
Même si vous partez et donc pas de problème d'expulsion, vous serez sans doute condamnée a payer certaines sommes, au moins les frais de procédure.
Si votre bail est résilié dans le jugement, vous n'avez pas besoin de préavis
sinon oui il vous faut un préavis.
dans tout les cas c'est quand même mieux de prévenir le propriétaire pour faire l'état des lieux.
Dans un premier temps quand on est assigné, on essaye de se rendre a l'audience, ou d'envoyer quelqu'un, ou au moins d'écrire au tribunal
ca évite d'être condamné sans s'être défendu avec les seuls document fourni par votre propriétaire.
Sachant qu'il faut au moins un mois après l'audience, le temps que le jugement soit rendu. Puis le temps que le jugement soit transmis a l'huissier pour qu'il vous soit signifié. Vous ne devriez pas tarder à voir l'huissier repasser pour vous signifier le jugement.
Même si vous partez et donc pas de problème d'expulsion, vous serez sans doute condamnée a payer certaines sommes, au moins les frais de procédure.
Si votre bail est résilié dans le jugement, vous n'avez pas besoin de préavis
sinon oui il vous faut un préavis.
dans tout les cas c'est quand même mieux de prévenir le propriétaire pour faire l'état des lieux.
16 nov. 2015 à 13:06
Merci de votre réponse j'ai appeler aujourd'hui huissier de justice qui me dis qu'il ne sais pas si la sia donc mon bailleur a continuer ou non la procedure donc j'ai appelé directement mon billeur qui me dis lui meme qui ne sais meme pas ce qu'il en ai est qu'il non pas de nouvelles de leurs avocats je leurs ai prevenu de mon depart pour le 4 decembre et il m'ont dis que suite a cette date il enverrai leurs commerciaux pour faire EDLS selon leurs disponibilité et que le mois de decembre pour faire un EDLS sa vas être compliquer donc je me demande si il ne le ferait pa expre pour me faire continuer a me faire payer des loyer
16 nov. 2015 à 13:08
appelez le tribunal
tant que vous ne donner pas votre congé avec préavis, vous risquez d'être redevable du loyer même après votre départ.