Assignation
olivia
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila j'ai été assigné au tribunal pour expulsion suite a un trouble du voisinage du a mon chien.
J'ai eu une assignation par un huissier de justice qui fut pour le 16 octobre 2015.
Je l'ai averti que j'aller demenager ainsi que mon chiens et avec un collier ultra son anti-aboiement et que j'ai une assurance pour ce dernier.
A ce jour je n'ai pas eu de nouvelle de cette huissier de justice ni de cette assignation que dois-je penser ? puisque je me suis pas présenter devant le tribunal mais je n'ai toujours rien reçu sachant que je suis maman avec une petite fille de 20 mois et que mes loyer sont a jours .
De meme je demenage le 4 decembre suis-je obliger de faire un préavis ou dois-je simplement prévenoir par recommander que je quitte l'appartement Pour le 4 dECEMBRE
mERCI DE VOS REPONSE C'EST URGENT
Voila j'ai été assigné au tribunal pour expulsion suite a un trouble du voisinage du a mon chien.
J'ai eu une assignation par un huissier de justice qui fut pour le 16 octobre 2015.
Je l'ai averti que j'aller demenager ainsi que mon chiens et avec un collier ultra son anti-aboiement et que j'ai une assurance pour ce dernier.
A ce jour je n'ai pas eu de nouvelle de cette huissier de justice ni de cette assignation que dois-je penser ? puisque je me suis pas présenter devant le tribunal mais je n'ai toujours rien reçu sachant que je suis maman avec une petite fille de 20 mois et que mes loyer sont a jours .
De meme je demenage le 4 decembre suis-je obliger de faire un préavis ou dois-je simplement prévenoir par recommander que je quitte l'appartement Pour le 4 dECEMBRE
mERCI DE VOS REPONSE C'EST URGENT
1 réponse
Bonjour,
Dans un premier temps quand on est assigné, on essaye de se rendre a l'audience, ou d'envoyer quelqu'un, ou au moins d'écrire au tribunal
ca évite d'être condamné sans s'être défendu avec les seuls document fourni par votre propriétaire.
Sachant qu'il faut au moins un mois après l'audience, le temps que le jugement soit rendu. Puis le temps que le jugement soit transmis a l'huissier pour qu'il vous soit signifié. Vous ne devriez pas tarder à voir l'huissier repasser pour vous signifier le jugement.
Même si vous partez et donc pas de problème d'expulsion, vous serez sans doute condamnée a payer certaines sommes, au moins les frais de procédure.
Si votre bail est résilié dans le jugement, vous n'avez pas besoin de préavis
sinon oui il vous faut un préavis.
dans tout les cas c'est quand même mieux de prévenir le propriétaire pour faire l'état des lieux.
Dans un premier temps quand on est assigné, on essaye de se rendre a l'audience, ou d'envoyer quelqu'un, ou au moins d'écrire au tribunal
ca évite d'être condamné sans s'être défendu avec les seuls document fourni par votre propriétaire.
Sachant qu'il faut au moins un mois après l'audience, le temps que le jugement soit rendu. Puis le temps que le jugement soit transmis a l'huissier pour qu'il vous soit signifié. Vous ne devriez pas tarder à voir l'huissier repasser pour vous signifier le jugement.
Même si vous partez et donc pas de problème d'expulsion, vous serez sans doute condamnée a payer certaines sommes, au moins les frais de procédure.
Si votre bail est résilié dans le jugement, vous n'avez pas besoin de préavis
sinon oui il vous faut un préavis.
dans tout les cas c'est quand même mieux de prévenir le propriétaire pour faire l'état des lieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse j'ai appeler aujourd'hui huissier de justice qui me dis qu'il ne sais pas si la sia donc mon bailleur a continuer ou non la procedure donc j'ai appelé directement mon billeur qui me dis lui meme qui ne sais meme pas ce qu'il en ai est qu'il non pas de nouvelles de leurs avocats je leurs ai prevenu de mon depart pour le 4 decembre et il m'ont dis que suite a cette date il enverrai leurs commerciaux pour faire EDLS selon leurs disponibilité et que le mois de decembre pour faire un EDLS sa vas être compliquer donc je me demande si il ne le ferait pa expre pour me faire continuer a me faire payer des loyer
appelez le tribunal
tant que vous ne donner pas votre congé avec préavis, vous risquez d'être redevable du loyer même après votre départ.