Bonjour,
Je reçois ce matin par huissier une assignation devant le tribunald'instance de ma ville suite apparemment au rejet d' une injonction de payer du propriétaire de mon local professionnel.
Je relate les faits.
En 2012 suite à une grosse baisse d'activité nous décidons mon époux et moi même de rendre notre local professionnel afin de nous installer dans un hangar que nous avions chez nous à notre domicile privé.
Étant lié par un bail nous informons notre propriétaire que nous ne pourrons bientôt plus payer le loyer et lui demandons de nous délivrer du bail. Ce qu'il nous accorde puisqu'entre temps il retrouve un nouveau locataire.
Il nous accordé même un délai de paiement pour les 3 derniers loyers !!! De plus il nous louait (sans déclaration) un petit local que nous ne payons plus depuis quelques temps suite à ces difficultés financières.
Dans la plus simple honnêteté nous lui proposons d'établir une reconnaissance de dette sous seing privé. Elle est établi ainsi : 7360 € à raison de 400€/mois jusqu'à paiement total.
En 2013 nous sommes contraints de faire une liquidation judiciaire de notre entreprise donc aucun revenus pour moi et mon époux un salaire d'ouvrier, le RSI a payer etc....
Nous n'avons donc plus pu payer après avoir fait un crédit à la consommation pour en payer une parti. (Environ 2000€)
Depuis plus de nouvelle jusqu'à ce matin.
Apparemment ils ont essayé de faire saisie sur salaire , une nouvelle injonction de payer dont je n'était pas au courant qui a été rejeté en septembre 2014.
Et donc aujourd'hui l'assignation. !!!
Que puis je faire car à ce jour nous sommes fichès BDF car nous avons des retards dans le règlement de notre crédit immobilier, je dois encore près de 5000€ au Rsi , je narrive pas a payer mes impots locaux et fonciers etc....
Je n'ai donc pas les moyens non plus de prendre un avocat.
Pouvez me conseiller?
Merci Cordialement.
A voir également:
Assignation suite au rejet d'une injonction de payer
18 nov. 2015 à 20:13
La demande de saisie sur salaire à été rejetée par le tribunal.