Les discussions
Etre chez soi, sans l'être
Bonjour, Pour expliquer un peu, je suis en colocation-avec une personne. Cette personne héberge sa fille avec sa concubine et ses chiens. Jusqu'à ma...
Avis de passage d'huissier
J'ai trouvé un avis de passage d'huissier dans ma boite aux lettres ; je dois me rendre à son étude pour qu'il me délivre un commandement.Je dispose d...
Separation de mon compagnon
Bonjour, Je suis une mère de famille avec une fille de 7ans cela fait 4mois que je suis séparer de mon compagnon j'ai déposer une requête au jaf et ...
Radiation casier judiciaire bulletin 1
Bonjour, jai fait en 1984 trois mois de prison preventive depuis plus aucunes condamnations comment slvp puis je faire pour etre radie merci
Uneintervention politique???
Bonjour, J'ai le sentiment que dans une procédure judiciaire dont je suis un acteur, est intervenue une influence politique. J'envisage de porter ...
Un pompier qui ne mérite pas sa place
Bonjour, pendant que mon compagnon me violentait, coups de poings, claques, il m'a trainé sur le sol .... J'ai demandé de l'aide à l'ami de celui ci q...
Droit huissier
RésoluBonjour, Suite à l accord de l'huissier pour un échelonnement d'une dette apres un jugement j'ai commencé à faire des versements le 15 mars de cette...
Accident manège
Bonjour Ma femme a eu un accident de kart au karting (poignet casser), est ce que au niveau de la justice il y a quelque chose a faire contre le kar...
Convocation tribunal correctionnel en victime -> déroulement
Bonjour, Nous nous sommes fais agresser dans notre véhicule par une personne. Cette personne vient d'avouer et nous sommes donc convoqué au tribuna...
Renseignement sur honoraires de l'huissier
Bonjour, Je suis condanne au tribunal civil a payer a un tierc la somme de 5400euros je vais demander a avoir un echeencier de40euros par mois combi...
Litige culture et formation
Bonjour, Je me suis inscrite l'année dernière en septembre à culture et formation , je travailler et tout aller bien jusqu'à ce que mon patron me li...
Je pense m'être fait arnaquer !!!
Bonjour, J'ai réservé un bungalow pour ma famille (mes 2 enfants de 7 ans et demi et 2 ans et demi, mon mari et moi). Je ne suis pas du tout habitu...
Agression physique suivie d 'harcèlement
RésoluBonjour, je viens vers vous pour que vous me conseillez sur mon cas qui est le suivant: la semaine dernière, ma fille a été mise dehors par son copa...
Visite médicale
Bonjour, g un taux de 142 gm u l c combien le taux autoriser a la comission de la prefecture pour la visite medicale
Spammé toute l'année par jump communication de denis ledoux !!!
Bonjour, Les adresses e mails de mon entreprise et les boites e mails du personnel de mon entreprise sont tous les jours spammées par une société s...
Violation de domicile ?
Bonsoir, J'ai dernièrement passé une semaine chez moi avec ma cousine adolescente (-15 ans), ses parents étaient d'accord. La semaine suivant ...
Attaquer une entreprise en justice
Bonjour, mon voisin a fait entreprendre des travaux pour modifier la porte de son garage. Se faisant l'entrepreneur à sectionner dans le mur mitoy...
Acte de naissance de plus de 3 mois
Bonjour, Je viens de recevoir une assignation concernant mon enfant. Or je m'aperçois que dans les pièces jointes à cette assignation l'acte de na...
Visite medicale
Bonjour, je doit passer la visite medicale a la prefecture moi taux gamma gt et dr 142 ul est t il bon
Comment se débarrasser d'un agent immobilier escroc ?
Bonjour, Je vais exposer ici des faits simples. Nous avons décidé de vendre notre appart avec ma femme. Nous avons signé un mandat à 225.000 E net...
Huissier
Bonjour le 4 août 2015 j ai reçu un papier déjà dans une mauvaises boîte au lettre sur le papier il y écris avis de passage avan saisie et le 4 août l...
Chat payé le prix fort, mais toujours pas de pedigree
Voilà, nous avons craqué sur un chat de race... c'est la que nos ennuis commencent. Nous l'avons acheté sur un salon d'éleveurs (et c'est sûrement la...
Honoraires d'avocat, pourcentage gain de procès gagné
Bonjour, Il y a peu j'ai gagné mon procès contre mon ancien employeur. Une somme de dommage et intérêt m'a été octroyée. Mon avocat et moi, avons ...
Amende transpole, débordement du contrôleur
Bonjour, Je me suis fait contrôler en sortant d'un métro Lillois début Juin, n'ayant pas de titre de transport, j'ai mis un pied sur l'escalator et ...
Saisie attribution
Bjr alors voila mon mari a percu son solde de tout compte le 6 aout au matin la somme de 23000 e mais dans l apres midi cette a etait mise en saisie a...
Injonction de payer
Bonjour, J'ai déposé un dossier au tribunal de proximité pour récupérer une franchise assurance de 500 euros auprès d'un déménageur qui a endommag...
Amandes non payées depuis 2012 mais jamais averti...
Bonjour, J'ai vendu le mois dernier mon véhicule et le nouvel acquéreur ne peut faire la carte crise car le véhicule est gagé. J'ai téléphoné au...
Reconnaissance de dette france/belgique
Bonjour, mon ancien compagnon va partir vivre en Belgique, mais il me doit 15000€. Nous avions fait, plus jeune, une feuille où j'avais écrit redeva...
Chèque volé
Bonjour, Je viens d'apprendre que ma soeur a déposer à ça banque un chèque de 2000 euros qui a été volé par son petit ami et elle même n'étais pas a...
Location de résidence principal
Bonjour, Je vais m acheter une maison je souhaite la louer et rester en location quel sont mes droits surtout est-il possible de faire cela?
Argent preté impossible a rembourser
Bonjour, En avril 2014 un membre de la famille de mon ex compagnon nous a preté de l'argent pour acheter notre voiture, nous n'avons fait aucun pa...
Vol à l'étalage
Bonjour, Voilà, hier avec une amie on a volé un téléphone portable d'une valeur (on pense, car il n'y avait pas de prix affiché) de 150€. On l'a dé...
Remplir déclaration tribunal proximité
Bonjour, Je suis en train de remplir la déclaration au greffe du tribunal de proximité (suite à un différent à un propriétaire), et j'ai besoin d'...
Porter plainte contre ma belle mère
Bonjour, Ai je le droit de porter plainte contre ma belle mère qui a mis l'enfant de sa soeur directement après son accouchement sur le livret de fa...
Association loi 1901
Bonjour, je suis présidente d'une association loi 1901 et par oubli je n'ai pas réuni les adherents en assemblée générale, certes je suis en faute m...
Perte d'un procès gagné.
Bonsoir, Deux frères gérants d'une entreprise de construction nous ont escroqués. La décision du tribunal de 1ere instance les a condamné à une amen...
Vie privée
Mon propriétaire a récupéré son appartement durant 3 semaines ( c'était prévu) je viens de le récupérer et je m'apperçois qu'il a fouillé dans mes pap...
Achat d'un chiot non conforme à ma demande
une éleveuse de caniches résidant dans la Creuse m'a vendu un chiot en le faisant passer pour un ''petit toy'' à un prix exorbitant de plus, un testic...
Avocat gratuit
Bonjour, Mon fils de moins de 15 ANS a eu une atteinte sexuelle par surprise ... j aurai aimer savoir si un avocat peut nous représenter au tribuna...
Loi contre le garagiste qui a enlever le faap sur 307 hdi
Bonjour, j ai acheter ume 307 hdi dans un garage le garagiste a enlever le faap est j ai des problemes avec le moteur elle n est plus garantie depui...
Problemes avec mon notaire
Que doive je faire lorsqu un notaire ne veut pas me rendre mon argent suite à une vente de maison et un divorce.il n'y a aucun probléme entre moi et m...
Enfant placè
Bonjour, d Bonjour le juge ma place et mes enfants et m'a retiré mes allocations et j'aimerais savoir s'il elle a droit aussi normalement j'aurais d...
Problème de voisinage
bonjour. Dans le cadre d'une conciliation, une locataire dépose son foin pour les chevaux, devant la maison (à 15 mètres environ). ce foin est recouve...
Carte de crédit volée
Bonjour, Jai voler la carte bleue d'une collègue de travail, j'ai effectué des achats d'un montant de 735€ sur internet. Elle a porter plainte. J ét...
Problème de voisinage
Bonjour, Les chiens de mon voisin ne font qu'aboyer jusqu'a 22h30 23h00. Etant un couche tôt (pour cause le travail) que puis je faire. Je les ai app...
Accès videosurveillance ratp
Bonjour, On m'a volé mon téléphone dans le métro il y a une semaine. J'ai déjà déposé plainte contre inconnu même si j'ai une idée de qui me l'a v...
Suite a un accident de travail
Bonjour, j'ai eu un accident de travaille le 06 03 1991 ( qu'il a fallut que l'on m' opère d'un hernie cervicale ) puis le 24 06 2010 j' ai eu un au...
Vol de scooter apres immobilisation
Bonjour a tous , le 25 juillet a 23h30 mon amie c'est fait contrôler pour roule sans casque avec mon scooter devant moi pourtant le scooter était ...
Huissier et perte d'emploi
Bonjours, je suis a l'huissier pour un ancien pret auchan accord, que je paye tout les mois depuis 1 ans, il me reste 8 Fois a payé, sauf que je viens...
Demande d'aide et de conseil
FerméBonjour, J'ai fait un procès aux vendeurs d'un bien immobilier suite à une grosse arnaque dont je suis la victime. Trois ans après, le jugement ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...