Les discussions
J ai volé pendant mon stage dans le magasin ,je me suis pas
RésoluBonjour, j ai vole dans le magasin ou j etais en stage je ne me suis pas fait prendre ,j ai peur que quand il vont faire leur inventaire il verra le...
Paiement frais avocate sans signature convention honoraire
Résolu/FerméBonjour, Tout d'abord merci pour votre site et l'aide et réponse juridique que vous apportez aux personnes. Je vous explique la situation: Mon ...
Non communication ordonnance de référé par mon avocat
Bonjour, J'ai assigné une entreprise en référé expertise (une ordonnance de référé a été rendue) puis au fond. Le jugement vient d'être rendu. Le ...
Harcèlement, intrusion vie privée...
Bonjour, Je me présente, je suis une maman de 24 ans, séparée depuis un peu plus d'un an du père de mon fils âgé de 3 ans et demi. Depuis cett...
Rémunèration de mon avocat
Bonjour, Mon père est décédée d'un cancer des poumons suite a une exposition à l'amiante . Nous avons pris un avocat pour faire accélérer la pr...
Amende transpole
RésoluBonjour, Alors je vous écris pour savoir quels recours je dispose, je vous explique ma situation: Lundi 5\10\2015 je prends le métro a Lille pour a...
Question sur divers délit et section judiciaire
Bonjour, alors voila. mon petit frère de 18 ans a fais plusieurs " délit" mais il ne c'est jamais fais attraper par la police... je tien a pr...
Vole a l'étalage
Bonjour, Aujourd'hui j'ai une de mes amies qui a volé des rajouts (4 boite) il y en avais pour 103,96€. Deux vigiles nous interpelles, et nous deman...
Comment payer une amende tcl?
Bonjour, J'ai eu une amende de 89,5 euro car mon ticket transport TCL n'étais plus valide. C'est la première fois que j'ai une amende. Et je me de...
Facture de régularisation de l'edf
RésoluJ'ai reçu le 30/09/2015 une facture de l'EDF pour régularisation du tarif de base du 23/07/2012 au 31/07/2013 suivant arrété ministériel paru 07/2014....
Injonction de payer
RésoluBonjour, ma question porte sur la procédure en injonction de payer concernant une facture commerciale en règlement de 24 mensualités dont la moitié a ...
Question fichier stic (taj)
Bonjour, Je souhaiterai passer le concours de gardien de la paix. Malheureusement, je suis fiché au stic. D'après la cuillère, certaines informati...
Abus de confiance.
bonjour, je m'explique, j'ai reçus en 2009 une assurance vie de 30.000 euros juste après le décès de ma mère de là j'ai prêter de l'argent à mes belle...
Tarifs des huissiers./belgique
Bonjour, pour une dette avec mobistar de 135 euros, je paie 280 euros en tout. est ce normale? comment peut on connaitre les tarifs des huissiers....
Recours contre un avocat véreux
Bonjour, suite à un litige entre mon propriétaire et notre couple concernant des charges locatives que nous contestions, nous avons pris un avocat pou...
Demande de renseignement
bonjour , je dois assigner une personne par le biais d'un huissier de justice . Hors la personne que je dois assigner n'habite plus a l'adresse que j...
Détournement - ancien trésorier
Bonjour, J'aimerais avoir votre avis sur ma situation : Il y a 3 ans, plusieurs personnes et moi-même avons été à l'initiative de la création d...
Agression avec violence par un mineur
Bonjour, je me pose cette question. je suis témoin d'une agression commis par un mineur sur une autre personne. Je suppose que si je blesse ce...
Plainte pour menace de mort et deterioration de vehicule
Bonjour a tous, une petite question, lors d'une altercation avec ma compagne samedi dernier qui a ete beaucoup trop loin je l'accorde, je lui ai creu...
Cour d appel
Bonsoir, voila notre histoire est un peu compliquer mon mari a eu deux enfants d'une autre union et on vient de nous enlever les enfants alors qu'i...
Mon ex me menace
Bonjour, voilà pour la petite histoire j'ai quitter mon ex petit ami fin août, depuis il n'arrêtait pas de me harceler sur mon portable et internet. J...
Renseignement
Bonjour, Ma prise de sang pour le permis n'est pas bonne que faire?
Prendre l'avion à 14 ans pour aller voir son ami
Je vais vous expliquer mon ca c'est a dire j'ai 14ans et je vis sur toulon est je voudrais aller voir mon petit copain qui vis on corse il me manque t...
Usurpation d'identité
que puis-je faire contre une personne qui utilise mon adresse postale sans mon accord ?
En quoi consiste la visite medicale apres suspension de permis?
Bonjour, en quoi consiste la visite medicale apres une suspension de premis pour alcotest positif
Certificat de non appel
Bonjour, suite à un jugement de juillet 2014 en ma faveur contre mon adversaire. j'ai obtenu le certificat de non appel après un mois. mon adversa...
Convocation en conciliation
Bonjour, voilà ma voiture à été saisie en mai que j'ai déposé de bonne foi. J'ai eu un papier de l'huissier quelle sera mise au enchères en juillet et...
Compte bancaire vidé par huissier sans prevenir
Au nom de l'article 699 du code de procédure civile, un huissier a t'il le droit de vider votre compte bancaire sans vous prévenir ?
Hotel
BoBonjour, je vous contacte car nous avons un problème avec un hôtel où nous avons réservé en aout 2015 et qui nous attaque pour diffamation car nou...
Mon compteur d'eau doit-il être accessible de l'extérieur ?
Bonjour, dans mon pavillon,j'ai un ancien compteur d'eau situé à l'intérieur de la maison. ai-je l'obligation de le faire changer pour qu'il soit ac...
Avocat - facturation surprenante et non justifiée.
Bonjour à tous, Dans le cadre d'un litige avec mon ancien employeur (j'ai été licencié), j'ai consulté un avocat (province). Je l'ai vu trois fo...
Plainte pour violence conjugale
Bonjour Je viens de porter plainte contre mon concubin enfin ex concubin' pour violence conjugale. Il a interdiction de me voir et me parler . Je s...
Escroquér au nom de la protection contre la pornogrtaphie infant
Bonjour, je pense que je viens de me faire escroquer de 100 euro payés par paysafecard juste quand j'ai allumé mon ordi : page au sigle de lUNICEF...
Menace de rapport et de convocation chez le directeur
Bonjour, J'appartiens à la fonction publique hospitaliere, je suis à temps partiel (80%). Ce weekend, il etait prevu que je sois de repos. Plusieur...
Retrait de plainte
Bonjour, Lorsque j'avais 17ans j'ai porté pour coup et blessures mais j'ai envie de retiré cette plaitr j'aurai 18ans dans quelques mois mais comme j'...
Agression physique 25 jours itt
Bonjour, je m'appelle Morgane j'ai 26 ans et je me suis fait agresser par 2 jeunes femme qui étaient alcoolisées (2g5 et 1g6). C'est ma première agr...
Convocation perdu
Bonjour, J'ai rendez vous à la justice au tribunal ou je ne ces ou . J'ai perdu ma convocation je n'ai ni l'adresse ni le numeros de téléphone comme...
Inertie - nouveau notaire
Bonjour, je vous lance un sos. Divorcé en 2001, un notaire a été nommé en 2002 pour la liquidation de la maison. En 2013 : le juge aux affaires famili...
Déposer des droits d'auteur ?
Bonjour, Mon père avait écrit un livre avant son décès. C'est à moi qu'il est revenu de le finaliser. C'est maintenant fait et je suis sur le poi...
Porte d'armes en france
RésoluBonjour, Souvent (trois à cinq fois par an), je prendre la route seul vers le Maroc. Ai-je le droit de porter une arme de 6ème catégorie? Merc...
Centre de tri/lettre anonyme
Bonjour je reçois régulièrement des lettres anonymes à mon travail je voudrais savoir comment puis-je faire pour savoir de quelle ville viennent ces...
Achat par internet
Bonjour, j' ai recu aujourd hui une commande a mon adress mais le probleme que c'est pas moi qui fais cette commande et c' est pas moi qui a payé ...
Reconnaissance de dette à un péage autoroutier
Ma fille utilisant mon véhicule s'est retrouvée sans moyen de paiement à un péage, elle a donc accepté une "reconnaissance de dette" (1,30€). Aujourd'...
Ramassage de noix
Résolu/FerméBonjour, j'ai ramassé des noix dans un fossé situé entre la route et la barrière d'une propriété, un homme m'a menacé de vol et si je continuais m'a...
Amende et prison
RésoluBonjour j'ai appris qu'une amie a était incarcéré pour non paiement d'une amende. J'aimerais savoir pour qu'elle genre d'amende peux t'on aller en pr...
Demande de nationalité française par filiation .
FerméBonjour, mon Arriere grand mére est francaise esque j ai le droit d avoire un cnf Merci
Problème décision judiciaire d'annulation de permis
J'ai perdut mon permis en 90/91/92/93,( en gros il y a 25 ans) je ne me rappelle plus de l'année et je n'ai plus les papiers j'ai tout jeté à la poube...
Chômage
Bonjour, En étant au chômage sommes nous considéré comme insolvable ?? Merci d'avance pour la réponse.
Video protection
Bonjour, J'ai une question relative à l'installation d'un système de video protection. Suivant le type de lieux la réglementation est différente. ...
Facture edf rectificative
Bonjour, Depuis que notre voisin a déménagé, il s'avère que nos 2 compteurs étaient inverses au niveau des contrats. J'aurais besoin d'aide pour ré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...