Forum Justice

Bonjour a tous voila , je suis agent de securite , l'autre matin je rentrer d"une nuit de travail via le transport en commun le soir ma torche ava...

Bonsoir, je ne sais pas quoi faire ! On a saisi mon livret A pour une dette de syndic d'un bien dont je suis indivisaire. Les 2 autres indivisaires, m...

Bonjour, a tousse! Un ami marocain ces marier au Maroc. De cette union est née 2 enfants sur le sol français ! Il sont sépare et travail tout deux en ...

Bonjour, Je me permets de venir vers vous car je suis face à une situation à laquelle je ne trouve de réponses nulle part.. Je vous explique br...

Bonjour, j'ai été hébergé chez mon beau-père durant 3 moins le temps de trouver un studio. Mes parents sont décédés, j'ai récupéré (après accord frère...

Bonjour, J'avais 2 filles qui ont louées une chambre dans mon appartement pour 2 nuits. J'ai peur qu'elles ont deposees une plainte contre mois ca...

Bonjour - en deux mots voilà ma situation- j'ai une dette de 4000 euros, j'ai trouvé un accord avec un huissier Maitre D........un prélèvement mensuel...

Bonjour, J'ai fait des mises en demeure aux anciens propriétaire de la maison que je viens d'acheter pour récupérer les plans de construction: insta...

Bonjour, Suite à mon divorce en cours à l'amiable et qui perdure depuis aout 2013 je voudrais savoir qu elle sont mes recours en sachant que j ai tou...

Bonjour je voudrais vous demandez je suis en instance de depuis maintenant 5 ans , j'ai payer mon avocate mais la j'ai fait appelle et elle...

Bonjour, J'ai acheté un véhicule aux usa par le site ebay J'ai payé la personne par virement bancaire (j'ai ses coordonnées bancaires, et j'ai appe...

Bonjour, suite a une requête en exclusion du bulletin n°2 on me demande les justificatifs de paiement des frais de justice et/ou amende .Problème po...

Bonjour, Un membre de ma famille proche avaient des dettes auprès de la Caisse d'Epargne en 1998 pour une somme denviron 90 000 francs. La personne ...

Bonjour, je suis devenus le locataire de l'appartement que ma mère loué avant son décès en mars 2015.comme le prévois la loi le bailleur aurais dus ...

Bonjour, Ma soeur est harcelée par un type qu'elle a rencontré il y a plus de 15 ans. Il vient régulièrement chez mes parents, passe le portail afin...

Bonjour, Après trois longues semaines de recherches, j'ai fini par retrouver la trace de mon compagnon, en détention à Ducos. Le ciel m'étant tomb...

Bonjour, suite a un coup de poing que jai donner a la suite de plusieures insultes celui ci a en fait une video avec sont portable la police ma conv...

Bonjour, Lundi j'ai reçus un document d'huissier, me réclamant une certaine sommes pour deux personnes contre moi au jugement, tribunal de police de...

bonjour, mon épouse et moi voulons divorcer, nous sommes séparé depuis 5 ans, nous sommes restés en bon termes, nous avons déjà tout partagé sans sou...

Bonjour, Suite à un mauvais stationnement de ma part sur une place handicapé que je n'avais pas identifiée comme telle, j'ai été verbalisé à 2 repris...

Bonjour, je vien d etre controler pour le dépistage stupéfiant il m on fais le test salivère et mon emené au urgence faire une prise de sang mais il...

Bonjour, La loi de 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, a deux articles qui parlent du droit d'opposition. (38 et 40) Peut o...

Bonjour, je viens de recevoir une signification de justice disant que mon adversaire est condamné aux dépens et art.700 ainsi qu'à me verser la somme ...

Bonjour à tous et toutes, Voici mon soucis : suite au dépôt d'une annonce sur le bon coin, j'ai reçu un appel plutôt bizarre. Au départ l'homme que j...

Hello mon nom est gloria jeanty et je besoin savoir comment je retire une contre mon conjoint survolait il va être juge le 7decembre aide moi

Bonjour, Je me suis fait contrôle avec 0,29 ( air expiré). Le gendarme m a dit que j aurai 6 points en moins et que je recevrai l amande dans 3 moi...

Bonjour, n'étant pas à l'abris d'une perquisition administrative, après tout, dans ce savant mélange de loisur le renseignement et d'abus, tout est po...

Bonjour, je voudrez savoir combien peut ton donner minimum par mois a un huissier merci

Bonjour, Bonjour tout le monde, J espère ne pas me tromper de forum... Je me présente, tanguy 30 ans diplôme de l Edhec donc voué à avoir une carr...

Bonjour a tous et merci de bien vouloir me répondre, je suis actuellement en instance de divorce a l'amiable depuis bientôt deux ans et demi,ce divor...

Bonjour, j'ai reçu un mail ce matin avec ecrit ca : Reçu de votre achat Nous accusons réception de votre paiement de 102,75 euros. La livraison ...

bonjour je voulais faire une déposition-definition déposition] mais a titre anonyme à un tribunal-définition tribunal] et administration ais je le dro...

Bonjour, Est-il légal de voir dans le hall d'entrée de ma résidence une incitation à voter FN ? Cette incitation se traduit par une affiche polit...

Bonjour, Il y a quelques jours, j'ai été prévenu par plusieurs personnes qu'une plainte aurait été déposée au pénal contre moi. J'aimerais d'ores ...

Bonjour, J'ai besoin de conseilles,mon nouveau voisin depuis un an veux me faire couper mes 4 thuyas de 25m de haut et qui ont 39 ans dont les branch...

Bonjour, Je vis dans le nord, dans une cité minière, mon mari gare le camion de sa société sur le parking près de chez nous, le véhicule est en régl...

bonjour je loue mano-mano un garage depuis 3 ans au concubin de Mme X la propriétaire est décédé et j apprends par une tierce personne que ledit gar...

Bonjour, je viens de recevoir une ordonnance pénale avec l'obligation de m'acquitter d'une amende contraventionnelle de 135 € + 31 € de droit fixe ...

Bonjour, Ma fille est en instance de divorce, divorce très difficile, son ex mari la menace, l'insulte, et lui porte plainte !! Le Jaf l'a assez sév...