Forum Justice

Bonjour, je me suis fait attraper sur le coup en grand excès de vitesse jeudi soir par la gendarmerie, ils ont pris mon permis ainsi que ma voiture. J...

Bonjour, je suis passé chez le jaf récemment et la juge à décidé d'annuler la pension alimentaire de mon ex conjoint. De ce fait je voudrais savoir s...

Bonjour, j'ai créer un comic strip, et j'aimerai l'envoyer éventuellement à des éditeurs ou le publier sur internet, cependant j'ai un peu peur de ...

Bonjour, Pour une fraude a la caf de complément mode de garde perçu a tort pendant 1 ans Que risque mon amie rapport a la décision de la caf et que...

bonjour , j'habite dans un HLM depuis juillet je loue un 62m² avec 2 chambres . J'habite dans le Nord de la France , inutile de vous précisée la tempé...

Bonjour, je suis de Fos sur Mer , dans les Bouches du rhones, je voudrais savoir ou pourrais-je consulter un avocat gratuitement? merci beaucou...

Bonjour, J'ai déposer une plainte au commissariat depuis 2ans et je n'ai pas de réponse .j'ai l'intention de faire une autre directement au procureu...

bonjours je porte avec moi le logiciel gnucash de gestion financiere de type money adder. est ce que quand en fait une opération bancaire ou virement...

Bonjour, Comment porter plainte pour avoir retenu un adolescent qui s'est trompé de direction ? Mon fils de 15 ans en centre spécialisé souffrant d...

Bonjour, Je suis propriétaire bailleur, à l'états des lieux de sortie du locataire fait par huissier, le locataire annonce que la cheminée a été ram...

Bonjour, Suite à un problème mécanique sur ma voiture , j'ai eu une facture de 701,99€ de réparations. Puisqu'il s'agit d'un montant assez élevé ...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si je suis dans l'obligation de renvoyer mon colis qui a été cassé lo...

Ma femme médecin a été victime d'une société se dénommant annuaire FR sarl domicilié a STASBOURG elle a certainement signé un papier croyant qu' il s...

Bonjour, Je viens d'ouvrir un petit restaurant J'ai reçu plusieurs coup de téléphone d'une commerciale représentant edisome, annuaire pro. La per...

Bonjour, Il y a 3 jours un jeune homme de 16-17 ans a publié sur son profil Facebook mon adresse, numéro de téléphone, prénom de mon frère et de m...

Bonjour à tous, Il y a 9 ans j'ai fait construire une maison ; mon électricien me réclame aujourd'hui par menace d'injonction de payer la retenue d...

Bonjour, Bonjour, nous sommes deux enfants, je suis le fils ainé. Ma soeur, son compagnon ainsi qu'une troisième personne on vidé la maison de ma ...

Bonjour, Mon ex m'a privé de ma fille de sa naissance (août 2013) jusqu'au premier jugement (mars 2014) qui m'autorise enfin de voir ma fille. Le JA...

Bonjour, J ai été convoquer au tribunal de grande instance suite à une baguarre et le jour del audience le juge ne m à pas appeler à la fin de la jo...

Bonjour, Je suis élève en classe de 3ème et il y a quelques semaines je fais une lettre de motivation que je suis moi même partis dépose à l'accueil...

Bonjour, En date du 18/12/2009 j'avais contacté un avocat pour une affaire et je lui avais versée la somme de 598 € qu'il me demandait. Je me retro...

Je viens vers vous car voilà je viens de fêter mes 18 ans, mes parents sont marié depuis 22 ans et ma mere subit dès violence depuis plus de 15 ans ma...

Bonjour à tous, je me permets de poser ici ma question, n'y ayant pas trouvé de réponse précise sur le forum ou sur internet. Voici un bref récapi...

Bonjour, A quel magistrat écrit on un témoignage? Au Procureur de la République ou au Juge d'Instruction? Je précise que mon témoignage n'est pas en ...

Bonsoir, après avoir été arcelee par des appels à tous moments via un numéro privé et sans laisser de message, j ai enfin pu décrocher, un jour férié ...

J'ai reçu une notidfication de saisie sur salaire pour 400,80 E ainsi que mon mari ce qui fait 816 E en tout, nous avons 2400 E de rvenu mais un loyer...

Bonjour, Urgent!! Suite à une violence volontaire je voudrait savoir les dommages d'intérêt J'ai ressu 4 à 5 coup sur le visage avec un b...

Bonjour, Suite à une affaire qui touche ma fille, et à une plainte pour viol, cette dernière a reçu hier un papier lui stipulant que son affaire ...

Bonjour, comment faire pour saisir le tribunal administratif ou faire intervenir la DDASS pour faire constater l'état insalubre d'une local loué a...

Bonjour, Ai je le droit de partie en vacances en prévenant le JAP tant que je suis en cours d'aménagement et qu'aucune interdiction de sortie de ter...

Bonjour, J'ai emménager en Août, dans une maison avec un terrain pas clôturer. Mon voisin à un chien qui est mechant à notre arriver nous avons était...

Bonjour, assignation remise par huissier le 7/12/215 a14h pour comparution presdt tgi le 9/12/2015 Est ce legal Merci

Bonjour à tous, Je me présente, je m'appelle Tom et voici ma problématique: Aujourd'hui Vendredi 4 décembre 2015, je viens de m'apercevoir en faisa...

Bonjour j'aimerais avoir quelques conseils et précision. désolé pour les fautes d’orthographes. je passe au tribunal bientôt Lors d'une fête es...

Bonjour, J'ai été condamné à payer 1200€ jours amandes avant le 19 novembre 2015.j'ai payé la moitié et il me reste la moitié a payer. J'ai reçu un ...

Bonjour, J'ai prêté il y a un peu plus d'1 an, la somme de 2400€ pour dépanner un ami. Une reconnaissance de dette a été faite. Mais voilà, il "ou...

Bonjour, je ai fait une demande pour obtenir une carte vtc professionnel ,mon dossier été refusé à cause de affichage dans mon bulletin (conduite avec...

Bonjour, Suite à une soirée très très alcoolisée j'ai appelé la police pour dépôt de déclaration d'un homme à la bombe dans le bus et j'ai raccroché...

Bonjour, Mon fils âgé de 16 ans a commis un délit de fuite avec sa moto cross sur la route et a refusé d obtemperer quelles sont les conséquenc...

Bonjours, a tous , j'ai été contrôlé et verbalisé dans un tram a montpellier, il s'avère que celui ci n'était pas justifier, en montant dans le tram j...