Plainte contre appels malveillants
lola130090
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30 juin 2014 à 16:47
ooo - 18 nov. 2015 à 18:52
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A voir également:
- Convocation pour appels malveillants
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Enka1
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30 juin 2014 à 17:03
30 juin 2014 à 17:03
Bonjour,
Tu te contentes de dire tout simplement la vérité.
Je te donne un peu de lecture ( et çà servira aussi à tous ceux qui font ou risquent de faire la même chose ! )
https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/vie-familiale/condamnation-pour-harcelement-telephonique-une-sanction-pour-aider-a-tourner-la-page..-1084.html
Tu te contentes de dire tout simplement la vérité.
Je te donne un peu de lecture ( et çà servira aussi à tous ceux qui font ou risquent de faire la même chose ! )
https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/vie-familiale/condamnation-pour-harcelement-telephonique-une-sanction-pour-aider-a-tourner-la-page..-1084.html