Abus de biens sociaux ?
Marionet10150
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A voir également:
- Une association peut-elle offrir un repas à ses adhérents
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
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1 réponse
sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 17/11/2015 à 23:49
Modifié par sleepy00 le 17/11/2015 à 23:49
Par définition
l'abus de bien sociaux ne peut être effectué que par un dirigeant d'une société commerciale.
Donc pas par une association.
éventuellement faute de gestion.
Par contre
Que ce soit pour des membres ou des non membres.
ce n'est je pense pas l'objectif premier de l'association d'organiser des repas gratuit.
si l'association a un déficit, ou un budget réduit, même payer les repas uniquement des membres peux être une grave faute de gestion.
même en cas de bon budget de l'association, les revenus d'une association ont normalement pour objectif le fonctionnement et le développement de l'association et non pas à une distribution des profits à ses membres.(ne serait ce que sous forme de repas)
A mois qu'il soit bien précisé que la cotisation du membre en début d'année, comprend ce repas. Mais dans ce cas, le non membre doit payer.
Dans le cas d'une redistribution des bénéfices le risque est que l'association sera en principe soumise aux impôts commerciaux.
C'est encore plus grave si l'association bénéficie de fonds public ou de dons
car la risque, d'abus de confiance, ou détournement de fonds...
Dans la plus part des associations un repas de fin d'année, permet justement de récupérer un peu de fonds pour l'association en faisant payer un montant par tout le monde qui comble à minima le prix du repas et permet a l'association de faire un petit bénéfice tout en organisant une soirée sympa et conviviale avec ses membres et proche.
l'abus de bien sociaux ne peut être effectué que par un dirigeant d'une société commerciale.
Donc pas par une association.
éventuellement faute de gestion.
Par contre
Que ce soit pour des membres ou des non membres.
ce n'est je pense pas l'objectif premier de l'association d'organiser des repas gratuit.
si l'association a un déficit, ou un budget réduit, même payer les repas uniquement des membres peux être une grave faute de gestion.
même en cas de bon budget de l'association, les revenus d'une association ont normalement pour objectif le fonctionnement et le développement de l'association et non pas à une distribution des profits à ses membres.(ne serait ce que sous forme de repas)
A mois qu'il soit bien précisé que la cotisation du membre en début d'année, comprend ce repas. Mais dans ce cas, le non membre doit payer.
Dans le cas d'une redistribution des bénéfices le risque est que l'association sera en principe soumise aux impôts commerciaux.
C'est encore plus grave si l'association bénéficie de fonds public ou de dons
car la risque, d'abus de confiance, ou détournement de fonds...
Dans la plus part des associations un repas de fin d'année, permet justement de récupérer un peu de fonds pour l'association en faisant payer un montant par tout le monde qui comble à minima le prix du repas et permet a l'association de faire un petit bénéfice tout en organisant une soirée sympa et conviviale avec ses membres et proche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...