Abus de confiance: paiement taxe d'habitation
Lulu7904
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 16 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2015
-
Modifié par Foncrest le 16/11/2015 à 14:34
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 nov. 2015 à 14:25
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 nov. 2015 à 14:25
Bonjour
J'ai voulu payer une partie de la taxe d'habitation que jai en commun avec mon ex.
Je me connecte sur mon espace. Je tombe sur l'impôt avec ses coordonnées bancaires.
Je change tout et fait mon virement en mon nom.
Ce matin il se connecte, voit mes coordonnées bancaires et fait un virement en mon nom de la somme qu'il estime que je dois payer.
Je sais qu'en cas de litige ça se termine en 50/50.
Mzis se servir de mes coordonnées pour mettre le montant que lui estimé que je dois payer cest un peu fort.
Jai porte plainte pour abus de confiance.
Que va til se passer ?
Merci
J'ai voulu payer une partie de la taxe d'habitation que jai en commun avec mon ex.
Je me connecte sur mon espace. Je tombe sur l'impôt avec ses coordonnées bancaires.
Je change tout et fait mon virement en mon nom.
Ce matin il se connecte, voit mes coordonnées bancaires et fait un virement en mon nom de la somme qu'il estime que je dois payer.
Je sais qu'en cas de litige ça se termine en 50/50.
Mzis se servir de mes coordonnées pour mettre le montant que lui estimé que je dois payer cest un peu fort.
Jai porte plainte pour abus de confiance.
Que va til se passer ?
Merci
A voir également:
- Abus de confiance: paiement taxe d'habitation
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum Justice
- Que du fake confiance 1 ✓ - Forum compte bancaire
- Que du fake confiance 2 - Forum Consommation
- Que du fake confiance taxe connexion ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Xavier92100
Messages postés
1690
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
319
Modifié par Xavier92100 le 16/11/2015 à 14:25
Modifié par Xavier92100 le 16/11/2015 à 14:25
Bonjour
Tout d'abord il y a solidarité pour la taxe d'habitation donc le fisc peut recouvrir sur l'un ou l'autre des indivsaires la totalité.
Si votre espace "impots" est "commun" perosnne n'est vraiment fautif et votrep lainte pénale ne donnera rien.
Essayez de faire annuler le 2E virement avec le fisc (ne parler pas de tromperie, dite que c'est une erreur)
Sinon assignez votre ex devant le juge de proximité pour l'obliger à vous rembourser la moitié mais n'esperez rien d'autre
Tout d'abord il y a solidarité pour la taxe d'habitation donc le fisc peut recouvrir sur l'un ou l'autre des indivsaires la totalité.
Si votre espace "impots" est "commun" perosnne n'est vraiment fautif et votrep lainte pénale ne donnera rien.
Essayez de faire annuler le 2E virement avec le fisc (ne parler pas de tromperie, dite que c'est une erreur)
Sinon assignez votre ex devant le juge de proximité pour l'obliger à vous rembourser la moitié mais n'esperez rien d'autre