La date de participation à la cour d'asssise
xena
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17 nov. 2015 à 09:00
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 17 nov. 2015 à 13:41
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sleepy00
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17 nov. 2015 à 13:41
17 nov. 2015 à 13:41
bonjour,
pas de date fixe
ca dépend des affaires, plus il y a d'affaire, plus il y'aura besoin de juré
pas de date fixe
ca dépend des affaires, plus il y a d'affaire, plus il y'aura besoin de juré
La législation juridique et financière évolue en permanence...