La date de participation à la cour d'asssise
xena
-
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis susceptible d'être appelée au cours de l'année 2016 à participer à une session de le Cour d'Assise des Alpes-Maritimes. Est ce qu'il y a une date fixe sachant que le mois d'Avril je dois partir en vacances.
Merci pour votre réponse
Je suis susceptible d'être appelée au cours de l'année 2016 à participer à une session de le Cour d'Assise des Alpes-Maritimes. Est ce qu'il y a une date fixe sachant que le mois d'Avril je dois partir en vacances.
Merci pour votre réponse
A voir également:
- La date de participation à la cour d'asssise
- En cour d'acheminement - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum Louer un logement
- Comment résilier canal plus sans attendre la date anniversaire forum - Forum Consommation
- APL CAF souci de date - Forum aides au logement
- Emménager avant le début du bail de location - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...