A voir également:
- Message de menace exemple
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Exemple de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Exemple de lettre de demande d'aide sociale - Guide
- Exemple de demande de permission - Guide
2 réponses
Bonjour
Menace vaine d'un crétin, si vous voulez mon avis. S'il fallait s'émouvoir et intenter une action chaque fois qu'il y a un geste inapproprié, on ne serait pas sorti des ronces.
La justice est suffisamment encombrée, laissez tomber.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417660
"La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet."
c'est bien une menace de mort mais le délit n'a pas été commis, faute de répétition de la menace.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non non je sais bien. Mais c’était une question de savoir si ça ressemblait à une menace ou pas ce genre de geste. J’avoue que c’est juste par curiosité
À mon avis, non. Ce crétin doit avoir l'habitude d'agir ainsi sans même qu'il ait conscience de la signification de son geste.
Merci bien