Menacé par geste
Conducteur59
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19 juin 2024 à 17:00
PA486 Messages postés 6006 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 juin 2024 à 01:40
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2 réponses
LaBeotienne
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5 octobre 2024
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Modifié le 19 juin 2024 à 17:40
Modifié le 19 juin 2024 à 17:40
Bonjour
Menace vaine d'un crétin, si vous voulez mon avis. S'il fallait s'émouvoir et intenter une action chaque fois qu'il y a un geste inapproprié, on ne serait pas sorti des ronces.
La justice est suffisamment encombrée, laissez tomber.
PA486
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20 juin 2024 à 01:40
20 juin 2024 à 01:40
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417660
"La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet."
c'est bien une menace de mort mais le délit n'a pas été commis, faute de répétition de la menace.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2024 à 19:21
Non non je sais bien. Mais c’était une question de savoir si ça ressemblait à une menace ou pas ce genre de geste. J’avoue que c’est juste par curiosité
19 juin 2024 à 19:54
À mon avis, non. Ce crétin doit avoir l'habitude d'agir ainsi sans même qu'il ait conscience de la signification de son geste.
19 juin 2024 à 20:42
Merci bien