Serrure inutilisable suite à intervention d'huissier

Tandem42 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024 - 19 juin 2024 à 14:34
Tandem42 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024 - 19 juin 2024 à 19:50

Bonjour,

Assisté d’un serrurier, un huissier a tenté une saisie de mes biens à mon domicile.

L’intervention du serrurier a endommagé la serrure la rendant inutilisable.

Je suis sorti de mon domicile et ne peux plus y rentrer.

Auriez vous des conseils sur ce qu'il convient de faire ?

Merci de vos réponses !

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16292 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 8 764
19 juin 2024 à 18:38

Bonjour,

Qu'en pense votre assureur habitation ?

CB


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bonjour

si l'huissier a fait appel à un serrurier, c'est que vous n'étiez pas présent. Vous auriez peut-être pu vous vous arranger soit pour que l'huissier n'ait pas besoin de venir saisir vos meubles, soit qu'il n'ait pas eu besoin de forcer la serrure.

L'intervention de l'assureur dépendra des clauses de votre contrat 

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Tandem42 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024
19 juin 2024 à 19:45

Merci de votre réponse.

Les frais de dépannage de sérrurerie sont couverts par mon contrat d'assurance habitation.

Mais je me demande tout de même si les dommages causés par l'huissier lors de cette opération d'execution peuvent être mis à sa charge ou à celle de son requerant ?

Plus généralement, qui doit payer pour les dommages causés par un huissier lors de ses opérations d'éxecution ?

Merci de vos réponses.

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Tandem42 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024
19 juin 2024 à 19:50

Réponse à Cmoi999 : 

"bonjour

si l'huissier a fait appel à un serrurier, c'est que vous n'étiez pas présent. "

J'étais présent et ai fini pas leur ouvrir la porte.

Mais le sérrurier avait déjà commencé son intervention et endommagé la serrure.

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