Serrure inutilisable suite à intervention d'huissier
Tandem42 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Assisté d’un serrurier, un huissier a tenté une saisie de mes biens à mon domicile.
L’intervention du serrurier a endommagé la serrure la rendant inutilisable.
Je suis sorti de mon domicile et ne peux plus y rentrer.
Auriez vous des conseils sur ce qu'il convient de faire ?
Merci de vos réponses !
4 réponses
bonjour
si l'huissier a fait appel à un serrurier, c'est que vous n'étiez pas présent. Vous auriez peut-être pu vous vous arranger soit pour que l'huissier n'ait pas besoin de venir saisir vos meubles, soit qu'il n'ait pas eu besoin de forcer la serrure.
L'intervention de l'assureur dépendra des clauses de votre contrat
Merci de votre réponse.
Les frais de dépannage de sérrurerie sont couverts par mon contrat d'assurance habitation.
Mais je me demande tout de même si les dommages causés par l'huissier lors de cette opération d'execution peuvent être mis à sa charge ou à celle de son requerant ?
Plus généralement, qui doit payer pour les dommages causés par un huissier lors de ses opérations d'éxecution ?
Merci de vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...