Policier municipal ayant pris en photo les écrans de vidéosu
brunodu31 Messages postés 180 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 20 juin 2024 à 15:23
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3 réponses
6 juin 2024 à 19:05
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Oui, en théorie, il serait possible de poursuivre un policier municipal pour abus de pouvoir ou atteinte à la vie privée, surtout si les images ont été obtenues illégalement. Cependant, cela nécessiterait de prouver que le policier en question a agi de mauvaise foi. Par ailleurs, le fait que des images soient produites hors délai peut aussi poser problème pour l'accusation. Néanmoins, toutes ces informations ne font pas office de conseil juridique, il est donc recommandé de consulter votre avocat pour de plus amples informations.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
bonjour,
merci pour cette reponse, je ne suis pas penaliste et oui je vais questionné l'avocat, il est evident que le policier a agit de mauvaise foi, il dit : "j'ai capté ces images avec mon telephone personnel car je savais qu'elle allait etre effacées" ensuite, ces photos sont sans équivoques, tres mauvaise resolution mais on distingue bien une main vide. on devine ma tete en retrait, mon doigt vers ma bouche. le souci c'est que l'agent fait plutot une affaire personnelle à mon egard. si je veux aller au dela c'est pour deux raisons je suis victime d'une fausse accusation et au tribunal de police on ne peut pas se faire indemnisé. seconde raison, je ne suis pas la seule victime, il verbalise pour rien, la derniere en date c'est une dame qui quittait sa place sur un parking de supermarché et qui a mis sa ceinture tout en demarrant...au bout de un metre environ. La seule facon de le stopper et de me faire indemniser c'est de le faire condamné au penal et trouver la faille.
20 juin 2024 à 15:23
Bonjour, je reviens sur mon affaire, j'ai été purement et simplement relaxé à la barre du tribunal. cependant il m'en a couté 973 euros de frais d'avocat pour démontrer mon innocence et injustement on ne peut pas demander de dommage et intérêt au tribunal de police.
Le juge a bien reconnu que sur les photos produites deux mois après alors que les photos auraient du etre prescrites, que je me rongeais les ongles, le juge a répété deux fois que les photos avaient été prises par l'agent, sur les ecrans de surveillance de la police municipale avec son telephone personnel. Certes sans ces photos je n'aurais eu cette relaxe mais puis je à présent retourner cela contre cet agent malhonnête dont la volonté était coute que coute de me nuire ou de ne pas perdre la face, que me suggérez vous? merci a tous