Comment légitimer des droits SACEM avec des partitions
BmV Messages postés 43293 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je cherche a faire valoir les droits de mon père décédé en 2012 a Bordeaux au niveau de la SACEM car à l'époque il utilisait un nom d'artiste et ducou aujourd'hui certaines plateformes ce gavent vendant les chansons écrites par mon père XXX Gilbert DIT GILBERT Bréhant avec d'autres artistes...mais de notre côté la famille n'a jamais réussi. Réclamer les droits.d'auteur'.merci a vous tous pour votre travail ....
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1 réponse
Les oeuvres de votre père ont-elles été correctement déposées à la SACEM ?
Avec les partitions complètes y jointes ?
On découvre d'ailleurs assez facilement son nom en tant qu'artiste :
► https://www.guichetdusavoir.org/question/voir/13111
► https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=http%3A%2F%2Flacolombe.org%2FListe%2520des%2520artistes%2520de%2520la%2520Colombe.pdf&ved=2ahUKEwjsiuTa2NGGAxXFaqQEHf2CAmoQFnoECBcQAQ&usg=AOvVaw1fl-G3B2glPlZItRyv8WcN
► https://www.youtube.com/watch?v=mdThhdtvAek
etc.
Qu'est- ce qui "coince" dans la procédure ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...