Comment légitimer des droits SACEM avec des partitions

ZebuChasseur62 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 - Modifié le 10 juin 2024 à 20:42
BmV Messages postés 91532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 10 juin 2024 à 20:49

Bonjour je cherche a faire valoir les droits de mon père décédé en 2012 a Bordeaux au niveau de la SACEM car à l'époque il utilisait un nom d'artiste et ducou aujourd'hui certaines plateformes ce gavent vendant les chansons écrites par mon père XXX Gilbert  DIT GILBERT Bréhant avec d'autres artistes...mais de notre côté la famille n'a jamais réussi. Réclamer les droits.d'auteur'.merci a vous tous pour votre travail ....


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BmV Messages postés 91532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 18 520
10 juin 2024 à 20:49

Les oeuvres de votre père ont-elles été correctement déposées à la SACEM ?
Avec les partitions complètes y jointes ?

On découvre d'ailleurs assez facilement son nom en tant qu'artiste :
https://www.guichetdusavoir.org/question/voir/13111
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=http%3A%2F%2Flacolombe.org%2FListe%2520des%2520artistes%2520de%2520la%2520Colombe.pdf&ved=2ahUKEwjsiuTa2NGGAxXFaqQEHf2CAmoQFnoECBcQAQ&usg=AOvVaw1fl-G3B2glPlZItRyv8WcN
https://www.youtube.com/watch?v=mdThhdtvAek

 etc.

Qu'est- ce qui "coince" dans la procédure ?

 

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