Obligations du notaire désigné par le juge.
LaBeotienne Messages postés 3452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Le juge a désigné un notaire pour procéder au partage liquidatif, ce notaire est-il en droit de faire exécuter ce travail par un de ses stagiaires et cela aussi sans en avertir son client.
Merci, cordialement.
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4 réponses
Bonjour
comme dans la grande majorité des cabinets notariaux ; c'est les clercs ( ou les stagiaires ) qui établissent les documents nécessaires et ensuite le notaire vérifie avant les signatures définitives
Salut,
la réponse est oui.
Le notaire s'engage personnellement lors de la rédaction d'un acte, quel qu'il soit.
Il peut donc, comme un garagiste ou un réparateur d'électroménager faire effectuer le travail par toute personne de son étude.
Bonsoir
Cependant vous n'avez pas pris en compte ma question. Parce qu'il y avait deux questions en une.
ce notaire est-il en droit de faire exécuter ce travail par un de ses stagiaires : il vous a été répondu sur ce point.
cela aussi sans en avertir son client. Vous vous demandez peut-être s'il était dans son obligation de vous en informer ? Certains le font, d'autres pas.
Mais ne vous inquiétez pas, le stagiaire a une solide formation théorique, il est supervisé par son "chef" qui au besoin interviendra.
@LaBeotienne
Mais ne vous inquiétez pas, le stagiaire a une solide formation théorique.
Vous avez au moins le mérite de m'avoir fait sourire de bon matin. Nous verrons dans la pratique ce qu'en pense Le Médiateur du notariat. J'espère ne pas devoir en arriver jusque-là et encore moins jusqu'à la procédure judiciaire.
Cordialement
Tant mieux si je vous ai fait sourire ^^
Je vous parle d'expérience, la stagiaire qui a pris la relève de la notaire successorale de mon père, partie en congé longue maladie, a beaucoup mieux bossé.
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Quant à la succession de mon mari et la vente d'un bien, confiées au même moment au "notaire de famille", installé de longue date, j'ai bien galéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...