Comment sait on si l'adversaire à reporter l'audience

"- L'adversaire (ou le TJ) n'a pas obligation à notifier les demandes de renvoi à l'autre partie (surtout s'ils sont accordés) ?"

De ce que j'ai constaté, certains avocats notifient la demande de renvoi par email avant l'audience (toujours la veille...) avec même parfois copie du greffe.

D'autres non et formulent la demande de renvoi uniquement à l'audience.

Je doute fortement que ce soit sanctionné de ne pas le faire, c'est probablement juste une "bonne pratique", d'autant que dans tous les cas ils doivent se présenter à l'audience pour formuler cette demande de renvoi oralement car devant le JCP la procédure est orale.

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Par contre, avec les congés judiciaires d'été je vous encourage vivement à demander à votre avocat de solliciter un calendrier d'échange de conclusions à la prochaine audience.

L'intérêt est d'obliger l'adversaire à être en état de plaidé à la prochaine audience et à permettre l'échange des conclusions hors audience.

Car dans le cas contraire l'avocat adverse attendra la veille de la prochaine audience pour adresser ses conclusions et votre avocat devra demander un nouveau renvoi pour y répondre et adrssera à son tour les conclusions la veille de l'audience encore après et ainsi de suite...

Ceci dans la mesure où si l'affaire est renvoyée ce sera probablement pour octobre/novembre ou septembre au mieux.

Et sans ce calendrier d'échange de conclusions vous êtes parti pour une procédure qui va durer jusqu'à à minima mai/juin 2025.

Alors qu'avec un calendrier d'échange de conclusions cela pourra être plaidé à la prochaine audience à la rentrée et vous aurez un jugement 2 mois après avant la fin de l'année de dorte à pouvoir l'exécuter en sortie de trêve hivernale.

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Par contre votre avocat risque de râler car ils détestent en général devoir bosser pendant l'été quand les tribunaux sont fermés.

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Les audiences sont publiques, vous pouvez très bien vous installer dans le public et attendre l'appel de l'affaire pour savoir ce qu'il en est.

Bonjour,

Merci pour votre retour rapide !

J'ai cherché ce qu'un "calendrier d'échange de conclusions", je crois que j'avais une vision très différente des TJ.

Si j'ai bien compris, les 2 avocats (le mien et celui de mon locataire) auraient déjà dû s'échanger des conclusions (arguments) AVANT l'audience ? (Mon assignation étant le "1er" début d'échange, l'avocat de mon locataire était censé aussi nous envoyer une liste de conclusion ?).

Je pensais que l'audience était justement l'endroit où les deux parties présenteraient l'ensemble de leurs conclusions chacun leurs tours. (On "découvre" les conclusions de mon locataire)

Dans tous les cas, la prochaine étape est de se présenter quand même au TJ la semaine prochaine afin de vérifier si l'audience a vraiment été reportée ou non (puis faire imposer ce "calendrier d'échange de conclusions" par le juge), est-ce bien cela ?

Merci