Litige retard vol et CSE
Florian911 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens demander de l'aide concernant un petit litige avec le CSE de l'entreprise de ma femme.
Nous sommes parti en voyage subventionné à 50% par le CSE de ma femme. Le vol aller à été retardé de + de 3h30 et nous avons donc droit à un dédommagement de 400€ chacun.
Les billets ayant été pris par le CSE, ce sont eux qui ont fait la demande de dédommagement. Ils nous expliquent que vu que la subvention a été de 50%, ils nous verseront seulement 50% du dédommagement et gardent le reste...
Ceci me paraît totalement injustifié et anormal car le retard ne concerne que les voyageurs et je ne vois pas pourquoi le CSE s'octroirait une partie ?
Quel est votre avis et comment puis-je justifier de réclamer l'intégralité ?
En vous remerciant d'avance pour vos conseils !
Florian
2 réponses
Ce lien devrait vous aider :vhttps://www.air-indemnite.com/fr/faq/service-voyageurs/indemnisation-deplacement-professionnel#:~:text=Celle%2Dci%20est%20pr%C3%A9vue%20pour,au%20titre%20du%20pr%C3%A9judice%20subi.
La problématique est différente (voyage d'affaire payé par l'employeur) mais la réponse peut vous aiguiller.
Bonjour,
Donc, pour vous c'est logique qu'en cas de prise en charge d'une indemnisation supérieur à 50%, que vous gagnez de l'argent sur le voyage.
Exemple : ticket de 100€ financé à hauteur de 50€ par le CSE. Si vous êtes indemnisé à hauteur de 70% du billet, soit 70€, vous gagnez 20€.
Cela vous parait-il vraiment logique ?
Vincent
La logique ne fait pas la réalité et vous vous trompez en interprétant cette somme comme une indemnisation sur le prix de la prestation.
L'indemnisation prévue par la règlementation vient réparer le préjudice subi par le voyageur du fait du retard et elle est bien au bénéfice du voyageur titulaire du billet. 1) l'indemnisation aurait du etre demandée par le passager lui même
2) le CSE n'a aucun droit de retenu sur cette indemnisation. ils n'ont pas subi le préjudice
Bonjour Vincent,
Oui car cette indemnisation est forfaitaire et n'est pas en fonction du prix du billet. Que celui ait couté 40€ ou 800€, pour un vol de + de 1500km et 3h de retard dans l'UE c'est 400€. Cela sert à compenser les désagréments (attente, séjour réduit, etc...) et pas rembourser une partie du billet, surtout que nous partions juste un weekend, donc perdre 1/2 journée ce n'est pas négligeable !
C'est pour cela que je ne comprends pas pourquoi le CSE veut s'octroyer une part.
@ AN.Banker, Nous avons voulu faire la demande par nous même, mais la réservation ayant été faite par le CSE, c'était le même numéro de réservation pour l'ensemble des passagers venant de l'entreprise (nous étions une vingtaine) et lorsque j'étais sur le site de la compagnie aérienne, les noms de tous ces passagers s'affichait et je devais me prononcer pour qui l'indemnisation était demandée, de ce fait je voulais pas me prononcer pour les autres et j'avais peur de bloquer leur demande. Derrière, le CSE s'est empressé de le faire pour tout le monde et le virement leur sera fait...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lien très intéressant qui pourrait bien appuyer ma demande.
Je vous remercie !