Information suite à saisie immobilière
KiwiBlanc56
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Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 21 juin 2024 à 17:56
Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 21 juin 2024 à 17:56
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21 juin 2024 à 17:08
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Bonjour
Le principe est que tout ce qui est dans le bien est sensé apparteneir au propriétaire sauf preuve du contraire ( facture à votre nom en bonne et due forme)
Donc oui, les biens dans le domicile du propriétaire sont saisissables, sauf preuve qu'ils n'appartiennent pas au propriétaire .
blux
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21 juin 2024 à 16:47
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Salut,
hébergé à titre gratuit, certes, mais chez le propriétaire ou dans un bien lui appartenant ?
KiwiBlanc56
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Re, je suis hébergé chez le propriétaire.
Gayomi
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21 juin 2024 à 17:32
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le propriétaire étant endetté va recevoir un huissier pour une saisie immobilière.
Mobilière, et non immobilière, non ?
dany311
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21 juin 2024 à 17:46
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tout dépend du montant de l'endettement
Gayomi
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dany311
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21 juin 2024 à 17:56
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Certes, mais justement, la réponse ne sera pas la même.