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Information suite à saisie immobilière

KiwiBlanc56 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 - 21 juin 2024 à 15:01
Gayomi Messages postés 18369 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 21 juin 2024 à 17:56

Bonjour,

Actuellement hébergé à titre gratuit, le propriétaire étant endetté va recevoir un huissier pour une saisie immobilière. 
m’a question est de savoir si mes biens sont concernés? 
j’ai les factures de mes meubles, seulement pour ma télé, je ne dispose qu’un reçu de commande avec une adresse de facturation. Est-ce valable? 
le plus, est ce que la saisie peut avoir lieu sur mes biens personnels ? Vêtement, sac à main marque et chaussure de marque ? Je n’ai pas les factures de tout ce que je possède. 
je vous remercie 

3 réponses

Réponse 1 / 3
kang74 Messages postés 5411 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 2 651
21 juin 2024 à 17:08

Bonjour

Le principe est que tout ce qui est dans le bien est sensé apparteneir au propriétaire sauf preuve du contraire ( facture à votre nom en bonne et due forme)

Donc oui, les biens dans le domicile du propriétaire sont saisissables, sauf preuve qu'ils n'appartiennent pas au propriétaire .
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Réponse 2 / 3
blux Messages postés 26303 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 2 264
21 juin 2024 à 16:47

Salut,

hébergé à titre gratuit, certes, mais chez le propriétaire ou dans un bien lui appartenant ?
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KiwiBlanc56 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024
21 juin 2024 à 17:01

Re, je suis hébergé chez le propriétaire. 

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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 18369 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 9 946
21 juin 2024 à 17:32

le propriétaire étant endetté va recevoir un huissier pour une saisie immobilière.

Mobilière, et non immobilière, non ? 
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dany311 Messages postés 20755 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 septembre 2024 6 294
21 juin 2024 à 17:46

tout dépend du montant de l'endettement

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Gayomi Messages postés 18369 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 9 946 > dany311 Messages postés 20755 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 septembre 2024
21 juin 2024 à 17:56

Certes, mais justement, la réponse ne sera pas la même. 

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