Forum Justice

Madame,Monsieur, En ce jour le 16 avril,on m'a signifie et on m'a remis une copie d'un procès verbal de saisie attribution en date du 12 avril.Le p...

Bonjour à tous. Après 3ans d'abonnement chez Free je n'ai rencontré que des problèmes jamais résolus si ce n'est des appels archi facturés au serv....

Bonjour, je voudrais savoir si on peut déposer une plainte pour des menaces sur ma personne fait à 2 reprises par sms

bonjour et j'ai été victime il y à 3 ans par deux jeune personne qui on fait dépensée 10 mille euros sans vouloir m'écouté que javais sur mon compte c...

Bonjour, aujourdhui je parle a la place d'une amie qui travaille chez carr* en tant que vendeuse depuis 12 ans et qui est une employé modele mais ...

Bjr. Je voudrai avoir une réponse à ma question au plus vite. Voilà mon problème. J'ai commandée des articles aux Editions Atlas celà fait longtemps. ...

bonjour j'ai fait appel à une avocate pour un problème avec un employeur que j'ai quitté en 2008. l'avocate a réglé le problème avec la mairie ou je t...

Bonjour a tous, Nous recherchons un avocat spècialisé dans les affaires opposant client a F A I.sur le secteur de Strasbourg ou Muhlhouse. En deux...

Bonjour, Méli mélo d'une Française qui en a marre d'être ballotté de tribunaux en tribunaux administratif pour un droit . Voilà mon histoire du d...

Bonsoir, je vous écris car j'ai été trois fois complice d'un vol à la fnac (des livres). Les produits n'étaient pas pour moi, j'aidais juste un ami (j...

Bonjour, J'ai une question, je suis inscrite dans un club à des séances d'aquabike, Ce vendredi 12 mai on m'a demander de régler une séance d'aquab...

bonjour, je viens de récupérer mon permis après une suspension de 6 mois, et je suis détentrice d'un permis super lourd et bus, et ils n'apparaissent...

Bonjour je suis nouvelle sur ce site . Nôtre gendre détient 25% des parts dans la SARL que nôtre fille et son associé ont créé depuis bientôt 2ans .L...

est-il obligatoire de se faire assister d'un avocat lors d'un procès en appel?

bj mon fils a prit une peine de 10 ans de prison j aimerai savoir combien a t il droit a des remises de peine je vous remercie

Bonjour, Mon fils a été condamné pour non-paiement de pension alimentaire (abandon de famille) à 15 jours de prison avec sursis et 500 euros d'amend...

Bonjour J'ai prêter il y a quelque temps de l'argent a une personne (1600) et il devait me les rendre et maintenant il ne veut plus On a pas fait...

Bonsoir, Je viens ici ce soir pour expliquer une situation à laquelle je ne trouve pas de solution. Je suis habitante d'une petite ville de 1500 h...

Puis-je déposer plainte contre une personne suite à un appel à la haine ?

besoin urgent de réponses

Bonjour, je viens vous poser une question qui m'interpelle depuis quelques temps. Une amie à moi est en Bac professionnel Maroquinerie. Actuelleme...

Bonjour , J'ai vecu en concubinage avec une amie pendant 5 ans . Au bout de quelques mois d'un amour que je croyais vrai et sincére , mais qui par l...

absent pendant 3 heures pour raison médicale,suis-je indemniser par employeur malgré le droit locale???

Bonjour, après un jugement du tribunal administratif en ma faveur, la partie perdante à un délai d'appel de 2 mois. Elle a été condamné entre autre à ...

Bonjour, je viens de recevoir une convocation au tribunal le 6 mai par mon ancien propriétaire pour dégradations du logement, voilà par le biais de m...

pouvez vous me dire que quand on est séparée es ce que la pension alimentaire se base sur le revenu du parent ou du couple si il est recomposé

Bonjour, Voilà, j'ai pris tout à l'heure le bus pour rentrer chez moi. Je n'avais pas de titre de transport, et par mal chance il y'a eu les cont...

Bonjour Un avocat doit il vérifier les attestation juridique et leurs contenu pour leur exactitude, si non que risque t il en cas de faux Merci

Bonjour, J'ai 16ans et je souhaite me faire émancipé car je ne m'entends pas trop avec mes parents. Je n'ai pas de liberté,l'impression qu'il me con...

Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui un avis d'opposition administrative où le montant s'élève a 555€ pour deux infractions que j'ai sans dou...

Bonjour, Je me suis fais arnaqué sur le bon coin. Je voulais acheter une nintendo ds lite d'occasion et j'ai pris contact avec le vendeur "Micka"...

Bonjour J'ai volé un objet de 66euros dans un petit magasin ( je n'en suis pas fière ), je ne me suis pas fait prendre mais il y avait des caméras ...

je risque une condanation pour abus de faiblesse.quelle est le delais de prescription si je quitte la france pour echapper a la prison ou autre peine....

Bonjour, je joué au football dans un terrain et je me suis disputer avec un ami,il ma mit un coup de pied que j'ai contré avec mon genoux du coup il ...

bonjour , je me suis fais controler en juillet 2011 avec un taux d'alcoolémie de 0,31mg/l d'air suite a mon enterrement de vie de garçon et je cond...

Salut a tous, j'ai vraiment besoin de votre aide, je vous explique mon cas ... Je suis titulaire du permis B depuis presque 1 ans, il me reste 4 po...

Bonjour tout le monde, je vous explique ma situation. Le Jeudi 14/11/2012 j'ai trouvé un travail comme chauffeur-livreur, c'était un CDD de 6mois, ...

Bonjour, Mon mari salarié a été obligé d'établir 2 chèques d'un montant total de 3452 € en décembre 2012, pour la réparation d'un camion appartenant ...

j'ai gagné mon procès contre une compagnie d'assurances je voudrais que quelqu'un m'éclaire sur les interets taux légal ou interets taux légal major...

Bonjour, Je me demandais si un policier pouvais mentir lors d'un interrogatoire ? J'ai en effet été accusé de vol il y a quelques temps déjà et j'a...

Bonjour, J'ai signé un PV de conciliation sur une condamnation devant le TI dans lequel je me suis engagée à régler 100 euros par mois (la quotité...

Bonjour, UNE PROTECTION JURIDIQUE COUVRE T 'ELLE LES FRAIS D' AVOCAT règlés pour une expulsion de locataire ( tribunal d'instance) ,,,,,???...