Les discussions
Arnaque le bon coin
Bonjour, J'ai acheté une paire de lunette sur le bon coin des louis vitton prix en magasin 490 €, je les ai trouvé a 200 € sur le site j'ai réussi à...
Frais d'huissiers pas tres transparents
Bonjour, Bonjour, Je vais essayer d'être tres clair afin d'obtenir des réponses tout aussi claires si possible. Merci par avance . J'ai ga...
Émancipation jeune maman
Bonjour, Mon copain et moi vivons une histoire d'amour depuis maintenant deux ans, et je suis tombée enceinte (accident) six mois après le début d...
Émenciper
Bonjour, je voudrai savoir comment je pourai faire pour etre émenciper j ai 16 ans je vas avoir 17 ans dans apaine 1 moi si je veut partir de chez m...
Saisie
Bonjour, comment contrer un commandement aux fins de saisie executoire j entend par la par exemmple verser 50 euro par mois a l huissier ou quel...
Demande de renseignements
RésoluBonjour, je voulais savoir combien de temps il fo attendre pour avoir un permis de visite pour mon conjoint détenu depuis une semaine maintenant, sa...
Plaider coupable
Bonjour, peut on eviter le tribunal statuer par juge unique en plaidant coupable d un delit que se passera t il si lors de la garde a vue on a dit que...
Exécution de jugement
Bonjour, Je veux faire exécuter un jugement en ma faveur contre x qui me doit de l'argent. Je suis au chômage, je demande l'aide juridic...
Une saisie de huissier
RésoluBonjour, Mon fils se separe de sa femme et peu plus rentré chez lui par le juge. Mon fils vient habeter chez moi,et a mi sont adresse chez moi. Il...
Dette a payer
Bonjour, j'ai était condamné a payer la somme de 120 000 EUROS suite vol en bande organisé;ma part de la maison a été hypotéquée,je paye depuis 10 a...
Pas reçu les pièces partie adverse
Bonjour, il y a 3 semaines j'ai "notifié" le juge que j'avais un avocat (hors TGI de ma région) qui est donc passé par un postulant = 700 €. L...
Classement sans suite d'un vol de véhicule.
Bonjour, Je souhaiterais prendre quelque renseignements par rapport à un courrier que j'ai récemment reçu, suite au vol de mon véhicule, le dossie...
Chute sur trottoir enneigé
Bonjour, Ma mère a fait une chute sur un trottoir enneigé il y a 3 ans sur une commune de lyon, suite à cette chute elle a subie deux interventions ...
Radiation
Bonjour, J'avais assigné mon agence location au tribunal et me suis déjà présenté à deux audiences, en septembre et novembre. La défense me faisan...
Impayé de la part d'un acheteur
Bonjour, je suis un particulier et au début de l'année j'ai vendu un chiot à une personne cette personne m'a versé un premier montant et devait me...
Déontologie de l'avocat
Bonjour, Notre avocat qui s'occupe de notre affaire de succession depuis le début devait nous représenter au cours d'un RV chez le notaire en prov...
Déssaisir mon avocat d un dossier en cours
Bonjour, Je suis en longue maladie et en proces au prud homme avec mon employeur, j ai un avocat qui m'a représentait lors de la conciliation mais...
Séparation et changement de serrure abusifs
Bonjour, J'ai été obligée de quitter la maison dans laquelle j'étais en location avec mon compagnon,après avoir découvert qu'il avait une double v...
Comment reparer cette grosse erreur
FerméBonjour, ca se peut que je reposte a nouveau c Just k jai toujours pas de réponse et que suis inkiet com je le disais jai une amie a moi qui est dan...
Droit à l'image d'une personne physique
Bonjour, Je souhaite tout d'abord vous remercier de l'attention que vous porterez à ma question. Il y a quelques temps lors d'une soirée chez mo...
Arnaque courrier espagnol écrit en anglais, comment les stopper
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier arnaque d'espagne écrit en anglais ! En résumé j'ai gagné un héritage et je suis millionnaire... SECOND ...
Victime d'une arnaque, cheque frauduleux...
RésoluBonjour, Il y'a deux semaines environs, j'ai posté une annonce sur un site pour vendre un bien d'une valeur de 630€, une personne me contacte et m...
Mise en demeure pour maison impayer par mon ex conjoint qui vit
Bonjour, j'aurais besoin de conseil, je vous explique tout vite , jai quitté ma maison que j'ai achté avec mon ex conjoint qui lui avait decidé de r...
Un père réclame garde alternée
Bonjour, je passe devant le JAF demain matin. Je suis séparée depuis 1 ans de la mère de ma fille (cette dernière a 2ans). Je ne la voie qu'un week ...
Demande d'honoraires huisser
Bonjour, divorcée ,le tribunal a fixe le montant d'une prestation compensatoire que mon ex mari ne me paye pas ,quels sont les honoraires que le huis...
Devis
Bonjour, Combien de temps un devis signé est-il valable
Rembouser un cadeau...
Bonjour, a tous voilà, j'ai fais la connaissance d'un monsieur sur internet, on n'as sympathiser, au bout de quelques temps il est venu me rendre vis...
Attestation d hebergement
Bonjour, j ai mon amie son ancien ami la mis en justice et de ce faite elle n allait pas bien elle a fait une depression mais pour ce couvrir elle me ...
Réfection des trottoirs suite à des travaux
Bonjour, j'ai un voisoin qui a commencé des travaux sur une clôture depuis des années sans jamais les finir. Ces travaux ont entraîné la dégradatio...
Droit des enfants
Bonjour, j aimerai savoir a partir de quel age un enfant peut s exprimer devant un juge
Amende transpole
Bonjour, Je me suis fais contrôlé le 1 février sur le réseau de transport en commun de Lille (transpole) avec ma carte pass pass (SNCF) mais sans ...
Assignation
Bonjour, plusieurs interrogations sur ce sujet. le tribunal accepte le renvoi de la conférence à la demande de l'adversaire. - Combien de fois la ...
Etape pour se présenter seul devant la cours (garde d'enfant)
Bonjour, le père est indisparu depuis 3 ans et je veux avoir la garde officiel. je veux savoir quelles sont les étapes pour me présenter seul. ...
Chantage video nu sur skype
RésoluBonjour, Bonjour, je panique depuis ce matin ,car mon"ex" ma piégé en enregistrant une cam nu sur skype .Il me manace de faire tourner la video ...
Combien de conseillers municipaux ?
Bonjour, J'habite une petite commune d'environ 1800 Habitants. Je souhaite savoir combien il doit y avoir de Conseillers Municipaux sur les lis...
Confidentialite en entreprise
Bonjour, Je suis dessinateur projeteur pour la sncf et de mon coté je viens de créer ma micro entreprise j'aurai donc voulu savoir si les plans qu...
Dette
Bonjour, un huissier peut-il réclamer une dette de plus de 10 ans?
Peut on interdir à son voisin d'avoir des chiens
Bonjour à tous, voilà mon problème, je viens d'acheter une maison à la campagne pour justement que mes chiens aient de l'espace. j'ai 4 chihuahuas ...
Huissier de justice
Bonjour, J'ai perçu une somme il y a 6 ans de la CAF. Le Trésor Public m'a réclamé cette somme. J'ai contesté en prouvant que cette somme m'était du...
Dérogation casier judiciaire
Bonjour a tous Mon histoire est tellement long que je ne sais par ou commencer...A 19 ans j ai eu mon premier poste comme agent de securite a la FNAC ...
Que risque ton si o va pas a une convocation spip
Bonjour, mon compagnion avai rdv aujourd'hui a une convacation du SPIP mai il ni a pas etait dans ke delai peut on savoir si il von le condannee a sa ...
Dettes a payer
Bonjour, PEUT ON M OBLIGER A PAYER LES DETTES DE MON FILS MAJEUR ?ET SANS AUCUNES RESOURCES ,?????
Violence conjugale et correctionnel
Bonjour, j'ai été victime de violence de la part de mon ex petit ami, a la suite j'ai porter plainte, j'ai été voir un médecin legiste et je suis ac...
Suite jugement
Bonjour, J'ai gagné au prud'hommes, la partie adverse n'a pas fait appel, mais a obtenue une saisie conservatoire. Par le bias de mon avocat, un...
Succession
Bonjour, Mes beau-parents ont vendu leur maison à leur petite fille sans nous consulter ni nous dire le prix quel sont nos droits ? Merci de votre r...
Duree validite devis
RésoluBonjour, J' ai signé un devis en juillet 1012 pour la fabrication de placards auprès d'un menuisier. Sans nouvelles,Début janvier je lui adressé un...
Acceptation de lettre de huissier
Bonjour, J'ai accepter une lettre de huissier de justice destiner à mon père, en ne donnant que mon nom et mon affilliation avec lui. Mon père a ...
Commande à la place d'un devis gratuit
Bonjour, Après harcèlement quotidien au téléphone pour des devis gratuits, j'ai fait rentrer une personne pour l'isolation du grenier, en lui précis...
Saisie sur salaire et frais kilométriques
Bonjour, J'ai malheureusement une saisie sur salaire pour des impôts impayés. Je perçois des indemnités kilométriques et mon employeur me dit que ...
Droit sur les reductions de peines
Bonjour, mon concubin est incarceré depuis le 18 mai 2012 en effet il a eté juger et condamné a 1 ans de prison ferme et 1 ans de surcis avec obliga...
La législation juridique et financière évolue en permanence...