Forum Justice

Bonjour, Comment transcrire un acte de mariage français en italien? Afin d"aboutir à la création d'un passeport italien

Bonjour, Depuis 6 mois, le maire de ma commune à imposer sur les trottoirs de ma résidence des parkings. Les problèmes que je rencontre c'est que :...

Bonjour, J'ai quelques questions sur mes droits de citoyen en France. Je voudrais savoir si la police ou la gendarmerie viens sonner a ma porte ...

je voudrai savoir si un huissier peut pratiquer une saisie mobiliere pour se faire payer ses honoraires: j'avais une dette URSSAF que j'ai reglee dire...

Bonjour, Je suis suis l'objet d'une dénonciation calomnieuse venant de la part d'une personne de ma commune dont j'ignore l'identité. Cette perso...

est-ce que quelqu'un pourrait me dire sur quoi peut déboucher une mise en congé d'office? Est-ce une bonne idée de négocier avec le ministère? ou bien...

je me suis fait prendre avec un cle usb au magasin que doit je faire c est la premiere erreur qu je ne reproduirait plus

Bonsoir, Je viens vers vous car nous avons eu un voyage organise annulé 1 semaine avant le depart valeur 2800euros, vous imaginez notre detresse la ...

Je viens de recevoir un avis d'huissier pour payer 207.02 euros pour une amende pour un excès de vitesse, amende que je n'ai jamais reçue et dont le m...

Bonjour, J'aimerai savoir à quoi servent les RG et pour quelles raisons une personne de nationalité étrangerère peut elle faire l'objet d'une enquêt...

bonjour mon voisin a achete la parcelle a cote de chez moi celui ci a fait demolir la maison sur se terrain un mur separe nos deux jardins celui a...

Bonjour, Y aurait'il quelqu'un dans ma situation. Je suis séparée de mon concubin depuis Juin2012, nous avons acquis une maison en indivision et ju...

Bonjour, Nous venons également de poser des panneaux photovolcaiques, installation faite lundi et mardi 22 et 23 avril 2013, nous attendons d'être c...

Bonjour, Je suis en procédure de divorce. Au moment de la demande initiale auprès du juge aux affaires familiales, mon avocat m'a indiqué que mon ni...

voila g plusieurs dossier chez un huissier ,un qu il a mis au tribunal donc j ai une saisie sur salaire ,j en ai un sur lequel il ma fait une saisie s...

a t il le droit de faire saisie bancaire et une saisie sur salaire et de me donner un acte de saisi sur autre dossier ;est ce que je peu faire un doss...

Bonjour, J'ai commis il y a quelques jour une grossière et stupide erreur, en volant dans un magasin de vêtements un article d'une valeur de 200 e...

comment retrouver le nom de l'adresse de l'assurance dommage ouvrage (garantie décenale) d'une entreprise en liquidation judiciaire, ceci pour malfaço...

J'explique la situation. Je me suis mariée en juillet dernier, mon mariage a failli être annulée par cause financière (bien avant la date) un bon ...

Bonjour, Je viens d'être assigné en justice pour les faits suivants. Je suis propriétaire d'une maison achetée en 1986 avec un jardin clos par des ...

Bonsoir J'ai divorcé en 1997 et mon ex-mari est décédé en 2010. Deux enfants sont nés de notre mariage. Lors de son décès en 2010 nous avons appri...

Bonjour, J'ai obtenu gain de cause au Tribunal de proximité de Cayenne face à Air France pour un voyage annulé et reporté en raison d'une grève int...

Bonjour, j'ai emmené mon ex propriétaire au tribunal car il ne m'avait pas rendu la caution. Pour faire bref : j'ai pose un prévis au mois d'avr...

bonjour , un salarie en accident de travail reconnu par la securité sociale a été pris en photos a son insu par son employeur lui meme dans un li...

Bonjour, je souhaiterai savoir à combien est limité le nombre de chevaux dans une maison. La parcelle de la personne à 2000 mètres carré environ et ...

Bonjour, le salarié a eu un accident de travail qui a était reconnu par la secirité sociale des photos on etait prise a son insu. LE salarie a...

enfant d'un premier mariage ma mère divorcéer et remariée du second mariage il y à 2 enfants mamère s'est remariée sans contrat de mariage sur la co...

Bonjour, voila, il y'a 3 ans, j'ai prêté 9000€ à un ami. J'ai versé cette somme sur son compte et avec comme communication " prêt comme convenu jusque...

bonjour, mon conjoint a été condamné solidairement à rembourser une banque suite à une liquidation judiciaire car il était caution solidaire. cela fai...

Bonjour, j'ai gagné un procés aux prud'hommes sur Montpellier, la partie adverse à fait une saisie conservatoire, mon avocat obtenue par jugement du 2...

bonjour je voudrais savoir jais perdu ma mére an 2010 je suis fils unique j'ai plus que mon père mes parents sont mariés sous le régime la communauté ...

comment faire pour attaquer un avocat pour escroquerie quand celui ci est protégé par l'ordre des avocats, et protégé par la justice. reste un moyen ...

Bonjour, mon mari a eu entreprise qui est à son nom, je voudrais savoir si en cas de séparation j'ai droit a quelque chose ? je ne travail pas avec ...

Bonjour , suite a l' achat d' un tracteur neuf ( Mai 2012), dans un état de marche défectueux . la concession nous a donc reprit le tracteur , et nou...

Bonsoir a tous et toutes, je suis actuellement en sursis avec mise a l'épreuve depuis maintenant prés de deux ans et il me reste encore une bonne ann...

bonsoir je voudrait savoir pour etre garer sur une place handicapes de combien est l"amende et y"a t"il un retrait de points et de combien j"aurait v...

mon voisin ne veut pas entretenir son grillage détérioré mon chien entre dans ma propriété quels sont les droits et obligations?

bonjour,, Suite au placement en maison de retraite de mon oncle et de ma tante ,celui ci ma demander de vendre son véhicule, il es décède peu de temps...

Bonjour, Est resolu. Qu'avez vous fait.? Vous a t on aidé?

Bonjour, J'ai été convoquer au prud'homme avec 6 de mes collègues pour avoir porté plainte contre harcèlement moral à ancien employeur. Je n'ai pas pu...

alors ,j sais plus quoi faire j'ai acheté un immeuble en plein centre de la ville j'ai fait plusieur déclaration préalabe: un pour le commerce (avant ...

Bonjour? je travaille actuellement dans un resto rapide . Et je me demande si mon patron me déclare car j'ai quelques doutes, ma paye je ne la recois...