Remboursement juge tutelles
dally069_0603
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A_Lex56
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Modifié le 31 mai 2024 à 14:06
Modifié le 31 mai 2024 à 14:06
Bonjour,
le juges des tutelles a envoyé le dossier au magistrat
A quel magistrat ?
C'est lui le magistrat, c'est lui qui délivrera les ordonnances normalement.
Donc c'est quoi ce dossier pour qu'il ait besoin d'envoyer le dossier à un autre juge et surtout quel juge ?