Mineur placé qui doit payer ses contraventions
smj95
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kang74 Messages postés 6253 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 23 mai 2024 à 11:10
kang74 Messages postés 6253 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 23 mai 2024 à 11:10
Bonjour
Un ado de 16 est placé provisoirement.
Il a eu plusieurs contraventions car l'ASE ne lui a pas payé de ticket
Est à ses parents de régler la facture? existe t il un texte de loi pour justifier?
Merci d'avance
A voir également:
- Mineur dehors après 22h
- Autorisation parentale mineur - Guide
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- Héberger un mineur en fugue sanction - Forum éducation
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kang74
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Modifié le 23 mai 2024 à 11:10
Modifié le 23 mai 2024 à 11:10
Bonjour
L'enfant est responsable de ces propres contraventions, mais les parents restent responsables des dommages créés par leurs enfants .
NB : Ce n'est pas parce que l'enfant est placé , que les parents sont dispensés d'assumer leurs devoirs .
Par de là transmettez les amendes à l'ASE et demande leur comme cela se passe pour les frais et votre participation à ceux ci .