mon épouse et sous curatelle renforcée

Question

depuis que mon épouse et sous curatelle je paye la moitier de ces problèmes l'Hopital ,notre déménagement et bien d'autre et elle à l'argent de la moitier de la vente de notre maison en 2019 depuis mois je paye tous et il ne me reste plus rien sur mon livré A mintenant que je suis en déficie  du au dépense de mon épouse pour  l' Hophtalmo et une grosse ogmentation de  l'EDF je demande la mème chose et que nous somme toujour en couple depuis 52 ans la curatelle me dit qu'elle ne peut rien faire sans la Juge que doige faire pour régler ce problème alors que moi j'ai toujours régler pour ma femme il doit bien il y avoir un article de loi pour lui mêtre sous le nét

LaBeotienne · Answer

Bonjour

je paye la moitier de ces problèmes // depuis mois je paye tous et il ne me reste plus rien sur mon livré A :

Vous payez tout ou la moitié ?

Est-ce que la curatrice a bien désolidarisé vos comptes ? A priori oui, c'est obligatoire.

COMPTE-JOINT AU DÉBUT DE LA MESURE DE PROTECTION

Si la personne majeure protégée fonctionnait avec un compte-joint, celui-ci doit être désolidarisé en tutelle et en curatelle renforcée (la gestion des revenus impliquant un compte ouvert au nom seul de la personne protégée et autorisant le tuteur ou le curateur à en recevoir seul les revenus).                                                 https://www.adultes-vulnerables.fr/fiche-reglementation-tutelle/les-obligations-du-tuteur-ou-du-curateur/les-actes-effectuer-au-debut

@kang74 pourrait peut-être vous aider, mais il faudrait que vous ayez répondu à ma question, votre message n'est pas très clair.

kang74 · Answer

Bonjour

Malheureusement si la protégée a des revenus modestes, c'est bien le conjoint qui est mis à contribution , et pas forcément de la moitié de ses revenus, ni même de la moitié des revenus du couple .

Le juge peut de ce fait, ne pas permettre la désolidarisation si compte joint .

En effet le devoir de secours prime sur tout ( par exemple sur une contribution des enfants) tout comme les revenus du couple empêchent le fait d'avoir accès aux aides .

Par de là, le principe est de laisser l'équivalent de l'ASPA au conjoint pour qu'il assume ses propres charges ... charges qu'il devra donc adapter en conséquence .

Je ne connais pas les décisions qui ont été prises par le juge ( je ne sais pas pourquoi vous n'avez pas été mis curateur par exemple)notamment par rapport à la contribution aux charges du mariage, comme je ne sais pas si vous avez l'équivalent de l'ASPA pour vos charges .

Si vraiment vous pensez que ce devoir de secours fait que vous vous retrouvez dans le besoin, il faudra voir un avocat pour que le juge détermine précisément si vous avez les moyens d'assumer seul ces charges, ou si la contribution des enfants est légitime.

"la Haute cour précise que les juges doivent avant tout vérifier si ce dernier peut ou non recouvrir seul la somme réclamée avant de proposer une autre solution comme, en l’espèce, la répartition de la dette avec les descendants."

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023012626/

Mon épouse et sous curatelle renforcée

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