Avis de passage d'huissier affiché publiquement à ma porte
Canelle
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Lily -
Lily -
Bonjour, j'ai trouvé un avis de passage d'huissier affiché à ma porte, à la vue de mes voisins, alors que ma boîte aux lettres est à côté, renseignée correctement avec mon nom, et qu'il la connaisse, ayant déjà eu plusieurs échanges de courriers de leur part.
Ont ils le droit d'afficher publiquement?
Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ah bon ?
Vous avez "vu sur un site" que c'est normal ?
Diantre !
Eh bien voyez-vous, sur un site comme le nôtre, consacré au droit, il est de notre mission d'étayer nos dires un minimum.
Donc la moindre des choses est de citer ce "site qui dit que c'est normal", ce que vous n'êtes même pas capable de faire, et même mieux encore, comme c'est dans la philosophie des personnes qui traitent du droit, d'indiquer le texte réglementaire ou législatif qui confirme votre allégation.
Là vous lancez comme presque toujours des affirmations en l'air en espérant qu'on va vous croire juste en raison de vos beaux yeux. C'est un peu court.
Et surtout inutile et non abouti.
Escusez moi
Je ne savais pas. Je ferai attention la prochaine fois..