Contestation frais de douane (France-Suisse)

Utilisateur anonyme - 3 mars 2024 à 15:18
Caraf Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 30 mai 2024 à 16:28

Bonjour,

Me retrouvant dans une situation délicate, je me permets de faire appel à votre expertise.

En effet, j’étais, ce week-end, convié à une conférence en Suisse (je réside en France proche de la frontière). L'événement étant de nature "guindé" mon père (résident suisse) a eu la gentillesse de me faire prêt pour le week-end d'une montre de luxe que lui avait offert la famille il y a quelques années. J'ai donc récupéré la montre sur le trajet et prévoyant de lui rendre en début de semaine.

Le problème est le suivant :

Lors de mon retour ce matin (passage de douane Suisse-France, direction France), j'ai été contrôlé et amendé pour avoir tenté d'importer en France un bien sans déclarer la TVA, résultat des courses, j'ai dû payer sur-le-champ afin d'éviter la saisie de la montre (qui ne m'appartiens donc pas) 20 % du prix d'achat plus une majoration forfaitaire de 350E. Les douaniers n’étant pas disposé à recevoir l'explication du prêt (Malgré le fait que la facture d'achat n'est pas à mon nom !) j'ai pris la décision de payer et de tenter de faire contester après.

Je me demande donc s'il existe un recours administratif envers les douanes françaises dans le but de supprimer ou de réduire l'addition ?

Afin de consolider mon argument, je dispose ou peux disposer des documents suivants :

  • Facture d'achat au nom de mon père
  • Attestation sur l'honneur du prêt de la montre
  • Attestation sur l'honneur du retour de la montre
  • Preuve de ma présence à l’événement susmentionné

Selon vous, puis-je tenter un recours ?

Merci par avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

N.prvt

1 réponse

Caraf Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 26
30 mai 2024 à 16:28

Bonjour,

Avec un peu de retard, oui vous pouvez leur adresser une réclamation en expliquant en détail toute l'affaire.

Peut-être serez vous entendu.

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