Mesure d'exécution forcée
interro2 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Notre avocat a "tenté en relation avec l'assurance une mesure d'exécution forcée par voie d'huissier"
Nous n'avons jamais eu de courrier de l'huissier qui selon l'avocat "à défaut de résultat l'assurance mettra en place avec vous un recours devant le SARVI"
A ce jour l'assurance ne nous a pas contactés concernant les démarches SARVI
Ma question est simple: est-ce bien normal tout cà?
Je vous remercie.
- Eurodatacar vente forcée
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Plafond de vente particulier sans déclarer ✓ - Forum Impôts
2 réponses
Bonjour Ulysse
"Bougez-vous" me dites-vous....je l'ai fait . Notre affaire date de 2003 oui vous avez bien lu. Mon dossier est bien trop épais pour cette énergie que j'ai dépensée.
Je ne dois pas être la seule dans ce cas puisque qu'il y a 1075 parties civiles dans cette gigantesque escroquerie.
Après maints et maints courriers j'ai fini par écrire à Me Dupont Moretti Garde des Sceaux en avril 21, non pas pour demander son aide mais pour exposer les aberrations de cette justice....son chef de cabinet m'a répondu....mais répare t'on des décennies d'inaction devant une justice débordée?
En janvier 23 j'ai sollicité le Procureur de la République cette fois-ci avec l'espoir de voir refermer mon gros dossier. Je n'ai pas eu de réponse. D'autres affaires se résolvent surement plus rapidement....."Selon que vous serez puissants ou misérables...."
Alors voyez-vous Ulysse, je ne crois plus à toutes ces institutions qui ont tant saccagé un pays jadis si solide....ce qui se passe en France à l'heure actuelle en est la parfaite illustration.
Je vous remercie de m'avoir lue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...