Les discussions
Menace de mort mais je l'ai insulté avant
Bonjour* J’ai reçu aujourd’hui des menaces de mort par téléphone mais le problème est que ces menaces font suites à une conversation par sms rempli...
Possible de faire appel d’un second jugement
Bonjour, J’ai eu le rapport de mon jugement par le tribunal contre la banque et j’en voudrai savoir si il est possible de faire à nouveau appel E...
Mon petit fils à pris 18 mois ferme
Bonjour, mon petit fils à pris 18 Mois de prison ferme il et rentre le 16 novembre 2017 esque je pourrais savois à peu près sa sortie merci
Bousculer par sa maîtresse
Bonjour, Ma fille de 4 ans ma raconter aujourd'hui que une maîtresse à l'école la bousculé très méchamment par ses vetement et ma fille mes ces doit...
Vol, répercutions et confidentialité (belgique)
Bonjour, tout d'abord je viens de Belgique. voilà, j'était dans un magasin de vêtements de ma région j'étais en cabines j'essayais quelques vêtem...
Demande d'un bulletin n°2 du casier judiciare
Bonjour, Chaque vacances j'encadre des jeunes de 06 à 17 ans dans des camps scouts. Le service jeunesse et sport me demande cet extrait. Je leur ai...
Information mise en état assignation
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux obtenir directement auprès du greffe du Tribunal de grande instance de Toulouse la prochaine date de mise e...
Demande d'aide juridictionnelle
Bonjour, je suis en invalidité et je perçois une pension par la CPAM plus un complément une AAH par la CAF. Je dois remplir une de...
Prescription penales
Résolubonjour pour les delits commis avant la nouvelle lois de fevrier 2017 passant de 5 a 6 ans coment cela se passe pour les delit commis avant cette no...
Complot
Bonjour, de quelle droit les gendarmes on t-il le droit de metre le non de jeune fille de ma femmes sure une plainte
Aide pour remplir formulaire de restitution scelle
Bonsoir, À la fin de l'instruction dans laquelle j'étais mis en examen,la juge d'instruction à rendu non lieu me concernant. J'aimerais pouvoir ...
Conflit
Bonjour, Suite à un conflit j'ai tenu des propos non valorisant sur messenger en message privé à une personne . Peut elle porter plainte contre mo...
Fausse accusation de viol
Bonjour, Mon ex copine à porter plainte contre moi pour viol durant la période du mois de mai.. Alors que nous avons coucher ensemble encore en juin...
Annulation main courante
Bonjour, Le commissariat de police m'a convoqué car j'ai déposé une main courante pour violences. Sauf que je voulais simplement déposer une main ...
Violence sur mineur de moin 15 ans
Bonjour, Ma fille a porté plainte contre son pére au college elle a dit que son pére avais frappé avec une ceinture ma fille a été placé aux foye...
Formulaire pour se présenter élection mairie 2020
Bonjour, Quelle sont les démarche, ainsi que les formulaires a remplir pour se présenter a une élection pour le poste de Maire d'une grande ville Co...
Conjointe solidaire paiement soulte à son ex?
Bonjour, Mon conjoint à été condamné à payer une soulte à son ex-epouse. Il n'a pas de ressources, ni compte bancaire. Est-ce que je vais être...
Copie du jugement rendu d'un procès correctionnel
Bonjour, je suis un particulier et je m’intéresse à une affaire jugé en 2016 au tribunal correctionnel d'evreux, j'aurais souhaité savoir si un part...
Fausse accusation par lettre anonyme
RésoluBonjour, je voudrais savoir ce que je peux faire pour fausses accusations de maltraitance , j'ai reçu il y a 2 mois a peu prés une lettre me disant qu...
Duplicata de dépôt de plainte
Bonjour, Je souhaite savoir comment obtenir un duplicata d'un dépôt de plainte fait en septembre 2009? Merci beaucoup car c'est urgent pour un log...
Femme enceinte agresser par des mineurs
Bonjour, Bonjour je suis enceinte de 22 semain je me suis fait agresser par 2 filles mineurs et une major à côté de mon fils de 4ans j'ai porté plai...
Procureur
Bonjour Je souhaiterais écrire au procureur de la république car celui de Grenoble ne me répond pas suite à une prise de position abusive d un juge. ...
Droit des parents
Bonjour, Mes enfants vont toucher des dommages et intérêts suite à un empoisonnement médicamenteux lors des grossesses de mon épouse. Mes ques...
Site de plagiat
Bonjour je souhaite signaler un site de "constructeur" qui est constitué d'images volées sur internet et d'affirmation mensongeres. l'associatio...
Audience contradict. tgi requête,relevé forclusion
Bonjour, Mes parents (82 et 79 ans) sont convoquées au TGI de Toulon pour une audience contradictoire auprès du Juge Commissaire suite à notre requ...
Elements de ma vie privée
Bonjour, Un huissier m adressez une sommation à payer par courrier.L adresse mentionne "divorcee de Monsieur. ....." A t il le droit d ecrire publi...
Première convocation spip
Bonjour, J'ai rendez le 8 octobre à la SPIP après ma condamnation de 3 mois de prison àvec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans avec obligation de...
Facebook, blocage abusif, que faire (belgique)
FerméBonjour, J'ai posté une photo humoristique et sexy sur Facebook et j'ai immédiatement été bloqué par facebook pour non respect des règles, jugé et...
Honoraires de succès d'un huissier
Bonjour, Un huissier peut-il réclamer des honoraires de succès concernant l'execution d'un jugement de première instance (tribunal de commerce )...
Vol au collège
Bonjour à Tous, Dans une salle de cours, mon fils mineur a oublié son porte feuille sur une chaise... Il y avait de l'argent dedans (Le règle...
Renvoi en correctionnel homicide involontaire
Bonjour, Voilà il y a 5 nos bientôt ... mon époux est décédé dans un accident de la circulation, laissant 2 enfants a l’epoque De 3 et 7 ans et moi...
Abus de faiblesse sur personnes âgés
RésoluBonjour, Ma soeur a manipuler mes parents de 80 ans contre moi . Elle a toujours vécu avec eux et touche le rsa depuis 2010 sans travailler. A pré...
Harcèlement
Bonjour, J’ai rencontrer un homme y’a peu de temps ma cacher qu’il était marier..: on a eu une’ ralation sexuelle et il m’a prit des photos nue et s...
Relation sexuelle entre mineure et majeur
Bonjour à tous, J'espère que ma question à sa place ici. Je voulais savoir si il est légal qu'une mineure de 15 ans et demi ait des relaxions sex...
Remboursement gaz citerne location
Bonjour, Je viens de louer une maison il y a quelques semaines à l'état des lieux nous avons fait tous les relevés électricité eau et gaz. Je me ...
Vol à l etalage
Bonjour, J ai été prise pour un bol a l etalage hier j ai vraiment honte je mange plus je stress je veux plus sortir par honte je voulais savoir que...
Jours amendes
Bonjour, J'ai été condamné a 10€ pour 30 jours amendes soit 300€ que j'ai oublié de payer. Je suis maintenant sous la menace d'une incarcération de ...
Saisie forcée immobilière
Bonjour, Une amie s'est fait saisir sa maison. Que se passe-t-il si le prix de la vente aux enchères ne couvre pas la dette? Merci pour votre aide.
Avis de classement pas de poursuite pénale
Bonjour j ai etait agresser sur mon lieu de travail entorse du pouce hématome du mollet gauche et suivi psychologique sa date du 30 janvier la police...
Renseignement
Bonjour, Je viens vers vous car je me pose pas mal de questions le 4 avril 2016 j'ai appris le décès brutale de mon papa qui étais en détention mort...
Message de la police internet/nationale !!!!
Résolu/FerméBonjour, Je suis allé vendredi sur un site pour regarder une série et puis en cliquant pour visionner l'épisode plusieurs pages se sont ouvertes J...
Justificatif paiement amende
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir un justificatif de paiement d'une amende majorée dont le règlement a été effectué par le serveur v...
Exécution jugement
Bonjour Mon ex mari,apres 10 ans de procedure, a été finalement condamne en Decembre 2017.Il s agit d une procedure pour non paiement de Prestation co...
Vole a h& m
FerméBonjour, J’ai essayé de voler sans réfléchir aujourd’hui à hm Je m’en suis fait prendre, ma mère elle est venu me chercher, la police à pas etait ...
Vol h&m
Bonjour, J’ai 16 ans et demi, et j’ai commis la plus grosse erreur de ma vie.. J’ai volé une paire de boucles d’oreilles à H&m d’une valeur de 5,99...
Vol de carte bancaire sans contact
Bonjour, je me permet de créer un sujet car je me suis fait volé ma carte bancaire ainsi qu'une raquette de d'une valeur de 60 euros dans ma voiture.....
Première audience
Bonjour à tous voilà en avril j’ai assigné une personne devant le tgi cet personne n’a pas pris avocat cela fait 4 fois que je me déplace au tribunal ...
Comment recuperer le reglement d'un jugement ?
Bonjour Monsieur le Mediateur, Voici la copie adresséé à la Prefecture et restée sans reponse. Comment je peux recuperer ces sommes qui me sont du...
Vol dans un magasin
Bonjour, j'ai volé dans un magasin pour la première fois, bien je me suis fait arrêter par les vigiles, ils m'ont fait remplir un papier avec nom prén...
Interet legaux et interet legaux makorres
Bonjour, lors d'un jugement en date du .... mai 201. ma fille a ete debouter de ces demandes, elle a fait appel et dernierement la cour d'appel a i...
La législation juridique et financière évolue en permanence...