Forum Justice

Bonjour, audience du 5 juin 2018: Auteur condamné pour violences conjugales à 4 mois de prison avec sursis, 2 ans de mise à l'épreuve avec 3 obligati...

Bonjour, Ai je le droit de porter plainte contre une personne qui se fait passer pour ma nièce au téléphone pour avoir des renseignement sur ma vie ...

Bonjour Voilà j'ai affaire à un conciliateur de justice qui à était saisie par mon adversaire. Celui m'impose les réparations de mon toits ,par les...

Bonjour, ma demande est simple nous retraité on trime et ma voisine non seulement triche parsque elle a quelqun et en plus maintenant garde un petit...

Bonjour j'ai eu 2 heures de retatd vol de nuit pour agadir, quels sont mes droits. merci sylvia chenguin

Bonsoir j'ai commis un vole a l'étalage de jeux vidéo il y a 4 jeux au total pour un montant de 112 euro s'est la première fois que je vol dans un mag...

Bonjour à toutes et à tous, Je débute sur ce forum et j’espère être la plus claire possible. Nous habitons un village de 400 habitants dans la rég...

Bonjour, suite a une condamnation pour une petite altercation en 2012 le fgti me reclame aujourd hui la somme de 9000 euros que je trouve exhorbitant...

Bonjour, j'ai commis pour la première fois un vol à l'étalage dans un h&m pour 20€ , je suis aller au commissariat et ils m'ont dis que je recevrais u...

Bonjour, Comment dénoncer la famille de mon mari qu’ils sont chez moi sans papiers (les deux parents et deux frères ) ils ont fini tout les procédur...

Bonjour, Je vous demande quelques choses,mon père a voyagé en France depuis 3 mois en vacances chez moi, il est venu chez nous avec sa voiture mai...

Bonjour, J’ai posté un commentaire négatif sur la page d’une entreprise de coiffure qui avait complètement raté la coupe de ma maman, en montrant ...

Bonjour, Voilà j’ai déposé plainte contre mon ami en janvier pour violence Conjugale Nous nous sommes disputé assez fort, nous nous sommes giflés et ...

Bonjour* Voilà j’ai prit le train pour aller sur Paris je suis aller à hôpital necker pour ma fille âgée de 14 ans j’ai payer mais billet de train ...

Bonjour, Je voulais demander si il et possible de faire baisser ou exonéré une amende douanière svp merci

Bonjour, comment s 'appelle l'interdiction pour un avocat de ne pouvoir défendre son client + la partie adverse ? Un avocat a defendu pendant...

Bonjour, je viens ici demander conseil, je demanderais donc à tous d'être indulgent dans vos réponses. J'ai été contrôler positive aux stupéfiants...

Bonjour, j'ai recu une covocation au tribunal de police par rapport a une contestation d'un feu radar. Je ne pourrais pas aller au rendez-vous car ...

Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une convocation manuscrite de la gendarmerie : "se présenter à la gendarmerie de // le x/x/x, concernant votre per...

Bonjour, J’aimerais savoir s’il y a un vice de procédure quand la date de réponse d’un délibéré n’est pas respectée? J’explique. Mon conjoint es...

Bonjour, nous avions combien de temps pour déclaré une menace de mort subi e 8 Avril 2019 ? Merci

Bonjour, Nous sommes contraints (4 personnes,) de payer solidairement à la suite d'un proces perdu . Dans un premier temps nous avons payé le 1/4 d...

Bonjour, je suis convoqué comme témoin au assise je suis inquiet suite au décès de mon petit fils âgé de 6 mois J'aimerai savoir comment sa se passe...

Bonjour, est-ce-que mon employeur (société minière ) à le droit de placer des caméras dans les cabines des engins miniers pour soit-disant veiller à...

Bonjour, Voilà j'ai rencontré quelqu'un depuis 6 mois. Je croyais le connaître, il disait qu'il venait de Suisse et s'était installé à l'hôtel po...

hier 18 octobre j'ai été contrôlée dans un bus et j'avais omis de passer mon passe-navigo). J'avais, en montant dans le bus, aidé une personne plus âg...

Bonsoir demain je dois me rendre à l’étude d’un huissier pour une dette impayée mais je refuse de m’y déplacer . L’huissier peut-il employer la force ...

Bonjour, J'ai une petite question : dans quels cas peut-on être condamné si aucune plainte n'a été déposé ? Je sais que lorsque l'on tue quelqu'un...

Bonjour, Alors voilà il y a deux jours un compte qui venait d'être créé cest abonné à moi sur mon compte Facebook ce que jai trouver bizarre mais sa...

Bonjour. Suite à un échange sur internet pour un achat entre particuliers mon frère se retrouve convoqué à la gendarmerie. En effet après un court éch...

Bonjour, J'aimerais savoir si j'ai le droit de porter plainte contre mes parents , car je suis mineure et enceinte et mes parents mon mis dehors mon...

bonjour voilà mon compagnon et moi nous nous sommes portés partis civiles pour une affaire donc mon fils est la victime au départ on a pas voulu se po...

Bonjour, voilà j’ai travaillé dans une entreprise qui m’a malmené. J’ai laissé un avis négatif sur la boîte mais sans insultes juste en disant qu’il g...

bonjour dossier au TGI nous en sommes aux échanges de conclusions. A cet instant nous attendons les conclusions de la partie adverse Mais je vi...

Bonjour, Bonjour suite à un contrôle de la ratp j’ai eu une amende mais je n’ai indiquer que mon vrai numéro et mon lieu de naissance j’ai inventé u...

Bonjour, En Avril 2017 j'ai pris un avocat pour un problème d'indivision de mon bien immobilier avec mon ex , en Mars 2018 je lui ai demandé le dé...

Bonjour, ma fille de 4 ans a subit des attouchements par un adolescent de 13/14 ans ( fils de sa nounou), une plainte à été déposée, elle a été vu par...

Bonjour, Suite à une ostéosynthèse j'ai été victime d'une infection nosocomiale ou accident médical puisqu'il ne faut pas employer "nosocomiale" et a...

Bonsoir, hier avec une amie on a fait une chose qu’on regrette beaucoup. On a tenté de voler des bijoux chez h&m pour une valeur de 80€. Le vigile nou...

Bonsoir. J'ai un soucis avec un huissier de justice. Je m'explique: j'ai une dette actuellement, que je remboursais 100€ par mois. Après la perte de...

Bonjour, Une amie s'est rendue compte en octobre 2018 qu'elle setait faite voler un chéquier car 3 chèques d'une valeur totale de 150 euros ont ét...