Les discussions
Prescription notification aide juridictionnelle?
RésoluBonjour, Bonjour, Je souhaiterai savoir si il y a une prescription concernant la date de notification pour une aide juridictionnelle. En effet...
Comment récupérer les documents de son dossier au tribunal ?
Bonjour, J'ai un problème avec un magistrat étranger qui est mon conseil dans une affaire qui sera jugée par le tribunal de Paris. C'est ce même con...
Fausses factures
Bonjour, mon ex compagnon à fait établir une fausse facture de 25000 € afin de me dépouiller et me mettre dans une situation financière difficile ...
L’huissier refuse de s’en presenter
Bonjour, J’apprend par un collègue qu’une personne s’est présentée à mon bureau pour « un motif personnel ». Comme on lui a expliqué que j’etais en ...
Renseignement sur le paiment du tabac par carte bleu
Ferméest ce que un marchand de tabac peut vous prendre 50 centimes quand vous payez par carte bleu
Acte saisie/vente que faire ?
Bonjour à tous, Hier mon oncle à reçu ce document me concernant. Un "acte de Saisie/Vente" en courrier simple. Hors je n'ai jamais vécu chez eux, j...
Harcelement
Bonjour, la femme du pere a mon fils c est mise en contacte avec l ex femme de mon ami qui es en instance de divorce pour lui raconte ma vie et cel...
Prise d'empreintes
Bonjour, Un simple gendarme peut il prendre les empreintes, l'adn et des photos d'une personne convoqué simplement par téléphone?
Convocation gendarmerie
FerméBonjour, Je suis déçu de votre réponse! Prenez moi pour une idiote! Effectivement on ne lui pas pris les empreintes par téléphone! Mais on l'a...
Litige avec intrum justicia
Bonjour, Comme plusieurs autres personnes, j'ai été victime des méthodes plus que douteuses d'Intrum Justicia... en 2015 je leur payé un excédent ...
Stage formation civique pour une emancipation
Bonjour* Je voudrais avoir un renseignement, est ce que pour une émancipation voulu par un mineur de 16 ans c'est possible qu'il face un stage de f...
Chèque encaissé sans raison
Bonjour, J'ai postulé dans une école privée en juin, et j'ai été acceptée. Suite à ça ils m'ont demandé un chèque de 1300€ (frais d'incrption) + u...
Le maire fait de fausses déclarations dans le but de me nuire
Bonjour, Je suis en conflit avec le maire de ma commune et l'expert m'a donné raison . Dans une autre affaire, le maire m'accuse (par écrit au défen...
Délai de réception d'une signification d'appel
Bonjour, Je suis passé en jugement au tribunal d'affaires familiales en Avril 2017, avec un rendu du jugement mi-Mai 2017. La partie adverse a reçu ...
Loyer impayé, mon agent immobilier le crie sur les toits
Bonjour, J’ai un petit problème, comme cela peut t’arriver de ne pas avoir payé deux loyers d’affilé, et biensure j’ai entrepris comme je le pouva...
Quel formulaire pour l'aide juridictionnelle
Bonjour j'ai un souci avec ma voisine qui m'a assigné en justice voila mon problème, les frais d'avocats sont très chers de plus quand nous ne somme...
Relationmineur/majeur prof
Bonjour, J'ai 17ans 1/2 je Suis gay ... j'ai la chance d'avoir fait la connaissance d'un homme très charmant majeur ...sauf que nous avons un probl...
Avocat véreux et menteur
Bonjour, Suite à une escroquerie sur le sentiment je me suis adressé un avocat de Montauban dans le Tarn-et-Garonne il se trouve que celui-ci aussi...
Probleme d autorisation de conduite
j ai etait victime d un accident de travail j ai le caces mais il ne m ont pas delivrer l autorisation de conduite qu es que je risque au niveau juri...
Conflit avec les services sociaux
Bonjour, Je suis en conflit avec les services sociaux pour actes relevant du pénal . Le dossier est chez mon avocat . Je ne peux donc plus passer pa...
Informations svp canada
Bonjour* J'aimerais savoir svp Une compagnie de financement qui fait faillite,,,peut elle demandera ses clients de payer les sommes du??,,,, Merc...
Mon fils violé en colo par 3 ados
Bonjour, Mon fils a été violé en juillet 2016 par trois adolescents en colonie qui partager sa tente. L'un des agresseurs de mon fils habite à 1...
Pb honoraires avocat commis d'office
Bonjour, Ma belle soeur est en conflit avec des demandes de son avocat commis d'office. Je précise qu'elle a obtenu l'aide judirictionelle totale....
Injonction rendue par le président du tribunal de commerce
Bonjour* Je suis artisan. Suite à plusieurs différents avec une Compagnie de téléphonie, je compte faire opposition à la décision du Président du T...
Se faire régler une facture impayée
Bonjour, Je suis autoentrepreneur, j'ai un client qui me doit une facture de 1300 €. J'ai fait des lettres de relance, une mise en demeure en lettr...
Être en cavale/belgique ??
Bonjour, Une personne qui est condamnée à 3 ans de prison mais qui ne se rend pas à la police et qui ne respecte pas ses conditions, que risque t'...
Drole de génération !
Bonjour, Mon titre est bien descriptifs de mes pensées ! Je m explique .... J aménage dans une nouvelle petite ville avec mes enfants nouvelles ...
Banque postale
FerméBonjour, J aie répondue ....et j'aie reçue un mails en me disant que sa n 'exister pas
Arrêt maladie longue durée et obligation de travailler : dilemme
Bonjour, J'ai été condamné (fin sept 2017)par un tribunal à x ans de prison avec sursis et mise à l'épreuve. Dans la mise à l'épreuve, il y a o...
Mon chien a sailli la chienne de la voisine
Bonjour, Ma voisine m'a appelé ce matin pour me dire que mon chien était entré dans son jardin et a copulé avec sa chienne en chaleur. Elle ne ...
Copie de l'intégralité de la procédure
FerméBonjour, J'ai été jugé, déclaré coupable... Est ce que j'ai le droit de réclamer une copie intégrale de la procédure. C'est à dire les PV d'audi...
Litige avec la banque postale
Bonjour ou puis je trouver de l'aide pour résoudre ce litige avec la banque postale j'aie une avocate....la banque postale reste muet on me propose...
Droits de regard sur un dossier
Bonjour, j ai découvert que ma mère avait eu un litige avec son voisin ce que j ignorais.cela s est terminé au tribunal.je me suis rendue au tribun...
Pas encore reçu le jugement
Bonjour , la partie adverse et son avocate me réclame 1900 e alors que je n est pas reçu de jugement est ce légale?
Accusation d'attouchements sur mineures
bonjour,ma femme et moi avons élevé nos deux petites filles jumelles depuis presque leur naissance en tant que
Remplir une demande de certificat de non pourvoi
Bonjour, J'ai besoin d'être aiguiller car je ne sais pas commet faire pour remplir une demande de certificat de non pourvoi J'ai besoin d'aide...
Pourquoi 18 ans après on me demande de rembourser
Bonjour, Moi un huissier qui a été relancée par une maison de crédit me demande de payer un crédit vieux de 18 ans peut il bloquer mon compte ou sa...
Obligation du bailleur contre la violence
Bonsoir Je voulais savoir si un bailleur a l obligation d agir contre des violences commises par ses locataires ainsi que des degradations sur mon ...
Loyers impayés tribunal d'instance
RésoluBonjour Nous avons rv au tribunal d'instance en octobre pour loyers impayés de la part de nôtre ex locataire Cautionné par sa tante qui "à refusé ...
Prescription civil
Bonjour, Je viens d'être informée par mon avocate de la condamnation jugement provisoire exécutoire pour 8100e (pr lequel je fais appel) à la part...
Usurpation de signature par une ex compagne
Bonjour, suite à séparation le 4 octobre 2016 mon fils, aujourd'hui décédé, avait découvert que son ex avait imité sa signature pour obtenir un crédi...
Recupeation dune sommle
bonjour a tous jaimerais savoir sil yas un quelqonque recoure contre une personne a qui jais prete de l argent sans lui avoir fait faire une reconnais...
Accord verbal
Bonjour, Je souhaite avoir un avis éclairés sur une situation. Il y a 3 ans un accord verbal à été conclu entre un centre équestre et un cavalier....
Besoin d'aide pour chiffrer contestation
Bonjour, J'ai besoin de comprendre ce qu'on me demande , voilà j'ai contester les honoraires de restitution de fin de mission auprès du bâtonnier po...
Une injonction de payer peut-elle être renouvelée
Bonjour, Une injonction de payer délivrée par le TC peut-elle être renouvelée si celle-ci n'a pas été signifiée au débiteur par un huissier ? M...
Condamnation pénale et solidarité entre époux
Bonjour, Je vous explique très brièvement les motifs de ma question : Mon épouse, avec qui je vis encore actuellement, a été condamné auprès d'u...
Pourquoi c'est si long de fixer une date d'audience en cour d'ap
Bonjour, Mon ex mari a faire une demande devant la cour d'appel suite au jugement prononcé en novembre 2015, j’aimerai savoir dans combien de t...
Un cabinet d'avocat me reclame de l'argent. est-ce légal ?
Bonjour* J'ai reçu une lettre d'un cabinet d'avocat de Belgique (je réside en France) m'indiquant que je devais payer une somme d'argent non néglig...
Mon compte facebook a été pirater par un voisin /canada
Bonjour, Mon voisin s'est servi de mon compte Facebook pour avoir accès à des données confidentiel que faire
Comment contester la décision d un procureur ?
Bonjour Un jour je suis allée dépose plainte a la gendarmerie pour diffamation, lorsque je suis arrivée les gendarmes n avaient pas trop envie de fa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...