Forum Justice

Bonjour, Je viens d'apprendre qu'une personne à déposé un plainte contre moi en 2014. J'avais quitté la France des mois avant pour travailler à l'...

bonjour;mes parents résident à Getafe en Espagne depuis 1993 après résidés plus de 30 ans en france.Donc ils ont un compte bancaire;la carte vitale;le...

Bonjour, Je me suis séparé depuis 6 mois de ma compagne. Nous avons une maison en commun et ma compagne a quitté le foyer depuis 4 mois. Je reçoit ...

bonjour comment faire pour savoir si un jugement d'une cour d'appel est passé en cour de cassation? je ne sais pas si je m'explique bien aussi un ex...

Bonjour, Mon ancien locataire n'a pas quitté les lieux à la date d'expiration du bail. J'ai engagé une procédure d'expulsion. Les frais de cette acti...

Bonjour, Mon fils est en mandat de dépot pour 4 mois depuis le 01 novembre 2017 ,pour le bon déroulement d'une enquete qui risque d'étre longue , c...

Bonjour, mon collegue de travail a été frappé sur son lieu de travail. Il a demandé à notre employeur de porter plainte en son nom car l'agresseur l...

Bonjour, Je suis en train de divorcer, j'ai un avocat avec lequel je n'ai pas signé de convention d'honoraires.... j'ai payé deux fois 700 € on...

Bonjour, Alors voilà on a porté plainte contre moi pour harcèlement (oui je sais j'ai déconné pas la peine de me faire la morale) en gros c'est un...

Bonjour, Mon fils a ete condamné par le tribunal à payer des dommages matériels ( 18 ans , à conduit sans permis et casser la voiture = 4700 euros)...

Bonjour, Suite à un crédit conso contracté vers 1995, je viens de faire l'objet d'une saisie attribution sur mes comptes bancaires par une ordonnance...

Bonjour, Je me permets de vous contacter car je suis un peu perdu. Je me permets de vous expliquer la situation : - le 16 Juillet 2016, j’ai eu...

Bjr ma question concerne mon loyer Ma curatelle n'a payer que la moitié du retard qui était au de 700€ mais sachant que le loyer en cours et...

Bonjour, mon père m'a céder son ancien véhicule pour mo anniversaire cependant il a un huissier au fesses, il a reçu un courrier le 11 et la déclarat...

Bonsoir a tous, J'aurais besoin d'un eclaircissement, voire d'un conseil relatif a un depot de main-courante ou de plainte. Les faits brievement: J'...

Bonjour, mon fils c'est recencer depuit 2016 toujour pas de date SON dossier est bloquer il mon dit de recupérer l'article 2 auprés de la préfécture...

Bonjour, Suite à une condamnation pénale, j'ai écopé d'une amende que j'ai payé par chèque comme l'indique la procédure. Je pensais "bêtement" q...

Bonjour, ayant été surpris de recevoir un appel ce lundi soir vers 21 h me disant qu'un homme alcoolisé a percuté ma voiture en stationnement, j'ai...

Bonjour, je suis accuser d'avoir pris une carte bleu(sans contact)sur mon lieux de travail,la police a eu une preuve ils ont une vidéo de moi.quesque ...

Bonjour à toutes et tous, J'ai besoin de vos lumières... Je vais essayer d'être claire. Mon fils possède une maison en indivision avec son ex c...

Bonjour, Je voudrait savoir si quelqu'un peut me répondre qu'es qui ce passe après que moi j'ai fait ma déposition faite contre l'accusé devant le j...

Bonjour, J’ai eu un accident de voiture (sortie de route) sachant que aucune voiture était impliqué et aucun blessé nous avons décider de laisser la...

Bonjour, Voilà ma situationIl y a maintenant un mois j’ai reçu une convocation au commissariat de police le plus proche de chez moi est ne sachant ...

Bonjour, Mon mari s’est fait verbalisé pour un contrôle technique en février 2018 sur une voiture appartenant à son employeur. L’employeur dit à mo...

Bonjour J aimerai savoir s'il est legal d'etre debout sur le rebord d'une fenetre (deuxieme etage) ? J habite à Paris et ai un minuscule studio, ade...

Bonjour j'ai un litige avec un plombier qui a posé une chaudière chez moi il y a 3 ans. La chaudière se trouve dans le garage, le tuyau de vidange pas...

Bonjour, je souhaiterai payé la somme de 150 e en jour amande en sachant que mon copain et incarcéré pour une peine qui n’a rien avoir avoir avec sa ...

Bonjour, je me suis fait arnaquer 6800€ Renault trafic , je suis dans le même cas que vous , huissier me dit insolvable alors qu’il avais une affaire ...

Bonjour, il me faudrait un extraits de casier judiciaire n 3 pour mon employeur. Comment je peu faire pour qu'on me l envoie par courrier ? Merci.

Bonjour, j'ai une personne qui n'habite pas le même département que moi, elle me doit 5500 euros et elle m'a fait une reconnaissance de dette payabl...

Bonjour, j'ai une question j'ai u mon permis les 4 mois avec le papier sont passés le problème c'est que je n'ai pas fini de payer j'ai appelé l'auto ...

Bonjour à tous, après une rupture, je me suis rendu compte que mon ex compagnon possède des photos de moi qui pose nue, des photos de mes parties inti...

bonjour tout le monde j'ai 20 ans et jamais rien voler. je voudrais être rassuré mais pas moyen... j'ai tenté de voler des écouteurs a 15 € la s...

Bonjour, Bonjour, Voilà j'ai reçu un entretien où l'employeur m'avait dit qu'il était sur de me prendre en cdi mais 2semaine plutard alors sui...

Bonjour, Je me pose quelques questions sur les suites d'une plainte déposée par mon mari. Il y a 2 ans, il a envoyé une plainte au procureur de...

Bonjour à toutes et à tous, Je m’appelle Michael, j’ai 37 ans et je vis à Toulouse. Mon ex, avec qui je suis resté six mois, a stoppé la relation pa...

Bonjour, Ma femme est venu me chercher à une gare le dimanche 04/02/2018 et s'est garé apparemment au mauvais endroit puisque j'ai reçu un PV ...

Bonjour, jais volée dans un magasin est je me suis fais prendre il enmenai dans son local est il a prit mon adresse mon lieux de naissance ma date de ...

Bonjour, Un groupe d'adolescent sont entré en escaladant un portail dans un lycée pendant les vacances. Ils n'ont rien fais ils sont seulement entré,...

Bonjour, Le département me demande de déplacer la canalisation d'eau potable car il doive refaire les ponts se trouvant sur cette route , cette cana...

Bonjour, Mon ex femme a pénétré dans mon domicile et s est permise de fouiller partout , de visiter ma maison alors que je vie avec quelqu’un. Nou...

Bonjour Est il obligatoire de faire pratiquer une prise de sang ou analyse d'urine lors d'un contrôle positif au cannabis, et quel est le recours s...

Bonjour, J'ai fait appel à une entreprise afin de mettre en peinture mon entrée de mon appartement soit 20m2 au total avec 6 portes. Cette Société...

Bonjour, j ai reçu une saisie attribution en date du 06/02/2017 pour une ordonnance de référé du 29/05/2007 et d une ordonnance d injonction de pa...