Retirer ma plainte ?
Nayta
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Modifié le 5 avril 2018 à 15:53
dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 avril 2018 à 17:47
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 5 avril 2018 à 16:07
Modifié le 5 avril 2018 à 16:07
Bonjour,
Oui vous pouvez, mais le parquet peut continuer la procédure et condamner votre conjoint.. et si vous avez déclaré qu'il vous frappait...pas de cadeau.
Oui vous pouvez, mais le parquet peut continuer la procédure et condamner votre conjoint.. et si vous avez déclaré qu'il vous frappait...pas de cadeau.
5 avril 2018 à 16:17
5 avril 2018 à 16:24
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
et vous avez pensé à vous ? la sanction pour les femmes battues est :une femme meurt tous les 3 jours en France sous les coups de son concubin/conjoint....
5 avril 2018 à 16:31
5 avril 2018 à 17:21
5 avril 2018 à 17:47