Saisie huissier prévu pour demain ...

Colchonero83 Messages postés 4 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir, j’ai un gros soucis j’ai l’huissier qui viendra demain pour une saisie, suite à une affaire qui remonte.
Dans l’ancien appartement où je vivais le propriétaire a voulu vendre son appartement, je me suis arranger avec le nouveau propriétaire pour qu’il continue de me louer l’appartemment, en échange je devais lui payer le loyer en main propre et en espèce chose que j’ai accepter.
Sauf que quelques temps plus tard j’ai commencer à recevoir des lettres qui me disait que j’etais en retard sur plusieurs loyer. Mon propriétaire disait de sont côté que je ne le payer pas ... bref après pas mal de brouille entre lui et moi j’ai réussi à le convaincre de me signé un papier écrit qui disait que je le payer bien chaque mois.
J’ai toujours ce papier qui est signé par sa main, je voulais savoir si demain quand l’huissier viendra, en lui montrant ce justificatif cela pourrait annuler la saisie ?

2 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
vous aviez des quittances du nouveau propriétaire ? Vous avez donné un congé en partant ? Vous avez une trace ecrite de la remise des clés et un EDL de sortie ?

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Colchonero83 Messages postés 4 Statut Membre
 
Non je n’ai malheureusement que le justificatif écrit qui dit qu’il a bien reçu mes paiements avec sa signature, depuis que j’ai reçu le courrier (la semaine dernière) je me suis rendu au trésor public pour montrer le justificatif mais l’huissier n’était pas présent ...j’imagine que demain il vient seulement faire l’inventaire des meubles, en demandant un dossier de surrentedement est il possible que cela suspende ou annule la saisie définitive ?
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
et le congé par LRAR vous l avez donné quand ? et la remise des clés ?
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Colchonero83 Messages postés 4 Statut Membre
 
En 2012, du coup je pensais l’histoire régler sauf que j’ai reçu récemment cet lettre du trésor public... vous pensez qu’avec le justificatif avec la signature du propriétaire peut suspendre la saisie le temps d’etudier Le dossier ?
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
pourquoi le trésor Public ?? C est la Mairie le nouveau propriétaire ?
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
L'huissier n'est pas juge
si il fait une saisie, c'est qu'il a une décision de justice ou autre titre exécutoire lui permettant de le faire
et qu'il à l'ordre de le faire

donc l'huissier ne suspendra pas sa saisie

avec votre preuve de paiement, c'est la décision de justice qu'il faut contester
et ce sera au juge de se prononcer.
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