Forum Justice

j'ai reçu une amende de 100 euros (procès verbal) dans le bus en n'ayant pas pu présenter ma carte navigo en cours d'année - je l'ai laissée à la mais...

Bonjour, Je viens d'apprendre que j'ai perdu en appel alors que j'avais gagné aux prud'hommes !!! L' appel à durée 2 ans ...Là je suis abasourdi !!!...

Bonjour , je reçois des contraventions pour un véhicule que j'ai vendu il y a un an . Le nouveau propriétaire dudit véhicule n'a fait aucune démarche ...

Bonjour Un faux démarcheur se faisant passer pour EDF est venu faire du repérage chez moi sous prétexte de vérifier les compteurs. Puis je porter pla...

Bonjour, une amie à moi a volé dans un supermarché un article entre 5 et 15 euros, il y avait des caméras mais elle a pu sortir du magasin sans etre ...

Bonjour J'ai été victime d'une agression, la police ont intervenu et ils ont interpellé les agresseurs; moi j'ai était à l'hôpital et après sortie...

Bonjour, Peut-on divulguer un mail personnel sur un blog sans en mentionner l'auteur et sans que son contenu permette de l'identifier? En outre, da...

bonsoir, Une question très simple: ais-je le droit d'enregistrer la conversation téléphonique avec un Fournisseur d'Accès Internet ? Du genre Orang...

Bonjour, Je suis une femme de 41 ans avc 3 enfants mineurs et une majeur.depuis 7ans je suis en couple et mariée depuis 5ans avc issu de cette union ...

Bonjour, Il y a deux jours, mon fils de 13ans s'est fait agressé dans l'ascenceur de notre immeuble en partant au collège, par 2 individus qui sortai...

Bonjour, Je cherche à connaître les recours possibles en cas d'attaque de mon chien par un humain. Lors d'une promenade, mon chiot de 4 mois à ...

Bonjour, Il y a quelques semaines j'ai eu une altercation avec une automobiliste sur un chantier, j'ai faillit de peu, me faire renverser sur un pas...

Bonjour, mon véhicule de marque Renault clio 2 a été retiré ce matin par le syndicat, un peu plus d'un mois qu'il été station né sur le même parking ...

Bonjour, j ‘ai recu plusieurs amende sncf du montant de 278 et la je suis au dernier rapel je risque quoi ??

Bonjour, je voulais savoir, un pote a trouver une CB dans un bus et il a dépenser pour environ 30 € d'en un bureau de tabac. Il y avait des camera, c...

Bonjour, Je suis paniqué depuis plusieurs jours, on veut m’accuser d’escroquerie pour avoir volé son argent. Je suis un investisseur dans le tradin...

Bonjour je vien de resevoir un coup de telephone comme quoi on vien la semaine prochaine pour saisir mes meubles mais je n ai recu aucun courrier...

Bonjour, Je souhaite savoir quelle tribunal je doit saisir, pour un litige avec une association, dont je fait partis depuis plus de 20 ans. Je viens...

Bonjour, Je suis contacté pour le moment que par téléphone et sms par une société qui s'avère être une société de recouvrement intrum justicia. A ma...

Bonjour, Combien de temps à l'opj pour convoquer l'auteur.merci

Bonjour, mon conjoint est a l etranger pour 6 mois et je viens de recevoir dans les courrier qu il a ete tiré au sort comme juré au mois de juin mai...

Bonjour, une multitude d actes relativement graves a mon encontre et celle de mon entourage, me sont arrivés le long de ma vie, je ne me souviens pas ...

Bonjour, Je suis actuellement victime de harcèlement mais aussi de choses plus grave provenant du même individu. J'ai été une fois à la gendarmer...

Bonjour .mon ex compagne a publie sur Facebook un documents de justice me concernant dans le but de me nuire .sur ce document on y voit clairement mo...

Bonjour a tous. Un petit renseignement qui j’espere va trouver réponse. Je suis you tuber, et je fais entre autre des videos pour le tatouage. J ’ava...

Bonjour, voila j ai reçue 3 amende majore de 180 euros on me dit que je ne les ai pas payer. je me suis aperçue que j avais envoyer la mauvaise am...

Bonjour, Je suis en couple avec un homme ayant déjà une petite fille maman d’une petite fille moi aussi et du même âge sa présence n’ajoute que du b...

Bonjour à tous. Je me tourne vers vous, car une ancienne amie a soit-disant (rien n'est sûr) porté plainte contre mon petit-ami pour viol. Cependa...

Bonjour j'ai reçu une injonction à payer d'un montant de 600,68€ - Il a été convenu verbalement avec l'huissier de justice d'un échéancier soit : 300€...

Bonjour, je vien vers vous car je suis un peu perdu sur la situation suivante : Je ne suis fait volé un véhicule en août 2016 , une plainte a était...

Bonjour depuis un bout je suis tombé amoureux d’une fille de 14ans et je vais avoir 18ans dans quelque semaine je veux savoir les bonne procédure !

Bonjour, j'ai un ami qui a volé certaines articles dans le magasin d'un montant de 100€ (approximatif) il a été rattrapé par agent de la sécurité. ...

Bonjour, je rembourse depuis 5 ans la dette de ma mère qui ne payait plus son loyer ( je m’étais porté caution solidaire). J’ai appris qu’elle allait ...

Bonjour, je viens de recevoir une amende de 68 € pour tapage/bruit nocturne, sur l'amende est spécifié mon adresse et 23h50. Hors j'étais parti en we...

Bonjour, Vols de cordonnees banquaires afin de modifier l adresse mail pour recevoir les mouvements d un compte qui ne vous apartient pas.quel sont ...

Bonjour,l'audience d'un procès au tribunal-de-grande-instance pour lequel je suis assigné est prévue fin de ce mois.Mon avocat me dit qu'il est inutil...

Bonjour, il y a 3 semaine j'ai prêté 500 euros à un ami, et ça fait 2 semaines que la personne me dit qu'elle va me les rendre mais cela fait 3 jou...