Les discussions
Avis d'ouverture forcée de mon logement
Bonjour, c'est urgent aider moi. J'ai reçu une feuille d'ouverture forcée de mon logement dans ma boîte au lettre. J'avais fait opposition aux deux ...
Pus contrat d'emplacement dans camping
Bonjour, Voici ma question j'aimerai savoir au bout de combien de temps un mobil home sans contrat de location ni bien sur de loyer payé puisque c...
Tribunal france
Bonjour Mon compagnon na pas ete a son jugement pour possesion d'une arme. Il a recu un courrier ou il doi se presenter au tribunal. Pensez vous qu...
Menace de mort sir autrui, peut on l'aidé?
Bonjour, Ma soeur a été menace par son ex qui est violent, qui as abusé d'elle est a commit bien d'autres crimes encore, probleme ,Elle est mentalem...
Harcelement moral au travail
Bonjour Je suis victime de harcelement moral depuis juillet 2017 Comment faire pour le prouver ? Je n ai pas de preuve Merci de votre aide
Vol avec flagrant délit
Bonjour, J'ai de gros problèmes personnel qui font que j'ai volé pour la 1ere fois aujourd'hui. Mais en passant a la caisse le vigile ma emmené da...
Remise de chèques
Bonjour, voila ma soeur me réclame de l argent qu elle aurait prété à notre père.elle me présente des photocopies de bordereau de remises de chéque...
Besoin de votre aide pour huissier
RésoluBonjour, J'ai confié mon bien immobilier à un Huissier de Justice et depuis le début de l'année problème avec mon locataire. Etant assigné au tri...
Affaire radiée et une autre en cours
Bonjour, Au vu de mes affaires déposées au tribunal. ..Est ce j'ai droit d'obtenir un visa de long séjour en France rapportant a un Tunisien pour me...
Application taux d'intérêts
Bonjour, Je travaille dans un établissement public et je m'occupe de régler des frais de justice à des agents lorsque l'on perd une affaire. Je souha...
Cnvocation
Bonjour, ma fille a recu par t° (en numero masqué) une convocation a la brigade des mineurs dans le 17eme sans de donner de raisons precises, ok c(e...
Vol à l'étalage mineur
Bonjour, j'ai commis un vol à l'étalage chez H&M (~40€) , un vigile m'a vue et m'a arrêtée, il a appelé la police et ils m'ont demandé des information...
Amende sncf fausse adresse et date de naissance
RésoluBonjour, J'ai eu il y a peu une amende de la sncf, cepandant l'adresse sur ma carte d'identite n'est plus valide depuis 10ans (cetait une maison en ...
Droit à l'oubli [belgique]
Bonjour, Est il possible de demander à ce qu'un article de presse Belge soit supprimé des archives si celui est porte atteinte à ma vie privée? C...
Demande d informations sur la nationalité française
Bonjour, Je suis né aux maroc 31/ 12 /1947 de père algérien et mère algérienne qui sont rentré au maroc en 1945 et marier en 1945 avec acte de mar...
Recouvrement dette loyer payée en totalité et divorce
Bonjour, Divorcés en mai 2015 (séparés fin 2014), nous avions mon ex-époux et moi-même une dette de loyer d'environ 19'320€. Etant tout deux assi...
Mise en demeure à payer ... je ne suis pas responsable
Bonjour. J'espère avoir publié au bon endroit. J'ai reçu une mise en demeure à payer que je ne comprend pas. J'ai tenu un stand lors d'un salon...
Carte visa/belgique ,
Bonjour, Bonjour J'aurais voulu savoir si c'est possible que sur Facebook quelqu'un a piraté ma carte Visa car j'ai plus de 400 € de dépenses sur ma...
Visite médicale permis
Bonjour, Ma prise de sang n'était pas bonne (cdt) donc il m'a dit reprendre un rdv 6mois plus tard je l'ai pas faite je risque quoi ? Merci d'avan...
Audition libre douanes
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une convocation pour audition libre par le service brigade de surveillance intérieure des douanes. les faits sont les...
Amende transports en commun à l'étranger
Bonjour à tous, Une question qui peut-être mérite d'être mise à jour en 2013 : - Est-on susceptible de recevoir une amende si on a pas payer/com...
Vérifier qu'aucun jugement n'a été fait (dette)
Bonjour, J'ai eu il y a 7/8 ans des dettes jamais remboursés (découvert autorisés, chèques impayés, total 700/1000€), et ai reçu tellement de cour...
Prise d empreintes et photos à la gendarmerie
Bonjour, Ma soeur a été convoquée suite à une plainte déposée par la femme qui vit avec son mari ( divorce en cours ) pour des conclusions recherche...
Echange permis étranger et vise de procédure
Bonjour je voudrais savoir comment ça se passe au tribunal si par exemple j'ai du échanger mon permis de conduire (belge que j'ai obtenu en1990) contr...
Réinsertion
RésoluBonjour, j'ai pris 12 ans de réclusion en récidive sans sureter;cela fais deux ans et 7mois déjà.quand puis je prétendre à la sortie svp merci.
Delai de paiement pour sommation de payer
Bonjour Un huissier m'a remis en main propre une sommation de payer pour des loyers impayés de ma fille (je suis sa mère et me suis portée caution). ...
Compte carpa
RésoluBonjour* Au bout de combien de temps un avocat doit-il remettre à son client un chèque qu'il a déposé à la Carpa pour une indemnisation par une com...
Marche a suivre pour recuperer son dû en espagne
Bonjour a tous. J'ai un problème et j'aimerai avoir votre avis svp. Voilà j'ai fais un opeu d'économis que j'ai investi récemment sur un site de g...
Exécution d'un jugement
RésoluBonjour, Mon ex-mari a été condamné à me payer une indemnité compensatoire. Le jugement à été signifié en août avec un délai de payement d'un mois. ...
Report avec l’aide de mon avocat
Bonjour, Si certain disent qu’il y’a une justice en France se trompe il y’a une justice pour ceux qui on de l,argent des magouilles voleurs je dit...
Avocat et frais honoraires
Bonjour, mon avocat me réclame des frais d'honoraires avec TVA mais sans facture sans convention signé je n'ai rien contre le fait de payer, mais ...
Le droit oblige-t-il la mentiod'une convocation de police ou gen
Bonjour, Convocation téléphonique : prière de vous présenter à la Gendarmerie. Aucun motif indiqué Un délit routier avec suspension du permis, con...
Avis d opposition administrative
Bonjour* Je suis complètement paniqué je viens de recevoir un avis d opposition administrative de 7000 euros j ai une numero d amende que je n ai j...
Mise en danger d'un enfant
Bonjour, La femme de mon ex conjoint ainsi que lui même ont transporté à plusieurs reprises mon enfant de 6 ans sans siège ni ceinture de sécurité. ...
Timbre amende
Bonjour, J’ai un timbre amende de 90€ J’ai reçu deux contravention de 45€ pour exécuter de vitesse inférieur à 20km/h Esce que je peut payer ces de...
Riviere non entretenue
RésoluBonjour, nous avons été inonde en 2014,terrain et sous sol 1,20m d'eau(18000e de dégâts), suite au non entretien de la rivière Apres de chez nous, c...
Tutelle et maison de retraite
Bonjour* la mere de mon mari est sous tutelle n'a pas de bien et perçoit une petite retraite si elle va en maison de retraite qui va payer? merci...
Audition libre pour non présentation carte grise
Bonjour, Je me suis présenté suite à une convocation en audition libre pour non présentation de la carte grise suite à un contrôle de police. Ils m...
Suspension permis de conduire
BOn jour je viens de passer ma visite médicale. Mon taux gamma GT est de 30 UI/L et mon taux CDT 2,3%. Est ce que je peux prétendre à l'obientôt de...
Code de travail algerien
je demande l'explication de l'article 86 du code de travail algérien qui dit: Le montant de la rémunération ainsi que celui de tous les éléments qui l...
Refus chèque pour cause de carte d'identité périmée
Résolu/FerméBonjour, hier,je paie un vétement par chèque(29euros) dans une enseigne bien connue,et présente ma carte d'identité,la caissière refuse le chèque so...
La collection de mon fils
RésoluBonjour à tous j'ai eu affaire avec un huissier à m'a porte j'ai mis en place un paiement chaque mois de 400€ pour une somme de 12000€ je me demandais...
Chien du voisin noyé dans ma piscine
Bonjour Je suis propriétaire d une maison avec piscine En cette saison ma piscine est en hivernage avec une bâche de sécurité avec barres Le chien ...
Délai d'attente après dépôt de plainte
Bonjour, j'ai déposé plainte au pénal avec constitution de partie civile pour harcèlement moral sur mon lieu de travail (l'Administration) au mois ...
Enfant dans le dos et reconnaissance de l'enfant
Bonjour, Je viens vers vous car je suis avec un conjoint qui est dans une situation très compliquée concernant une enfant que son ex conjointe lui a...
Injonction de payer et copie exécutoire d'un bail notarié
Bonjour à tous La copie exécutoire délivrée par mon notaire a été adressée à un huissier de justice pour procéder au recouvrement des impayées . La ...
Exécutoire
Bonjour, Bonjour, Suite à une opposition d’injonction de payer, le jugement rendu fin juin m’a condamné à régler une partie de la créance. Lor...
Action en justice contre son propre frére pour dettes non rembo
Bonjour, peut on intenter une ction en justice contre son frere ??
L'assignation fait bien partie de l'article 700,honoraires huiss
l'assignation fait bien partie de l'article 700 CPC ainsi que les horaires d'huissier
Problème d’eclairage public
RésoluBonjour, Cela fait plus de 6 mois que l’on a remonté le problème au maire qu’une bonne partie de l’eclairage Public ne fonctionne pas dans notre ham...
La législation juridique et financière évolue en permanence...