Forum Justice

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de la procureure qui m'informe que Mme va appliquer l'article 75 al.4 du CPP et des accords pris entre l...

Bonjour, J'ai à plusieurs reprises, subi les dénigrements, insultes et même un magnifique mensonge( noté en rapport sur un compte rendu de jugement,...

Bonjour, Bonjour, j'ai vendu il y a un mois un scooter 50cc dont je n'avais plus l'utilité et qui avait sa batterie à changé (faute d'utilisation) m...

Bonjour à tous aujourd'hui j'ai rencontré un probleme avec un huissiers de justice. J ai une dette chez cette huissier de justice et malgres un éch...

Bonjour, Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir accès à une déposition de témoignage effectuée par moi-même. Le jour de cette dépos...

Bonjour, Je suis victime d'une tentative de meurtre avec 120 jours d'incapacités je passe au tribunal le 16 mai qui arrive comme parti civile l'affa...

Bonjour, Je vis à Munich en Allemagne et mon fils de 12 ans a été emmené au commissariat suite à la plainte d'un commerçant. Il aurait mangé un bon...

Bonjour, Bonjour, Dans le cadre un procès en cours au Tribunal d'Instance pour un litige qui nous oppose à notre déménageur, nous avons adress...

Bonsoir j'aimerais savoir mon mari a pris 4 ans et demi de prison ferme il a déjà fait 1 ans je voudrais savoir dans combien de temps à peu près il po...

Bonjour à tous, Je suis passée au tribunal suite à un commandement de payer de 2 mois de loyers. L' appartement étant insalubre j'avais consigné ...

Bonjour, Un huissier vient de faire une opposition sur mon compte bancaire pour recouvrir une dette d'environ 300€ et m'informe que j'aurais enviro...

Bonjour, les agriculteurs de la commune pulvérisent leurs pesticides toute la journée non stop,les jours fériers parfois le dimanche et certains so...

Bonjour, j'envisage l'acquisition d'un voilier, celui ci a été saisie il y a peu, pour une dette de 12800€ (5 années de frais de port impayée) je v...

Bonjour. 'actuelement je suis locataire d'un studio''depuis 1ans'' ..mon... Propriétaire ( particulier)viens de me dire que j'ai consommé énormément d...

Bonjour, Suite a une série d'erreurs de mon avocat lors de ma procédure de divorce ,qui on produit des dommages et je demande réparation ,je désire l...

Bonjour, Je rencontre un problème , j'ai avancer les vacances a un amis mais j'ai tous payer de A a Z, il me rembourser chaque mois jusqu'à dimanche...

Bonjour* La cour a été saisie par des migrants qui accusent l'Italie de collaborer avec la Libye. Si la cour donne raison aux migrants, quelle mo...

Bonjour, Ce dimanche j'ai ouvert un compte instagram Ville_de_xyz avec 50 photos de cette ville suivi du htag #ville_de_xyz (avec plus de 900 ...

Bonjour, Je suis actuellement enceinte de 2 mois bientôt et mon compagnon(le futur papa) est incarcéré depuis le 1 mai, il a pris 27 mois. Je vais ...

Bonjour , Mickaël 24 ans , je viens de recevoir en se jours une lettre de saisi de mobilier au domicile de ma mère Celui si concerne une affaire de t...

Bonjour, mon compagnon a pris 27 mois de détention et je voulais savoir à combien il aurait droit de remise de peine ? Il est incarcéré depuis le 30 a...

Bonjours je suis convoqué en commissariat de police pour suspection d'intrusion dans un établissement scolaire public, je suis belle et bien rentrée d...

Bonjour, J'occupe un logement. Dans le cadre d'une procédure de Saisie attribution locative valant sur mes loyers courants. Je paie mes loyer...

Bonjour, La voiture de société était garée dans la rue et un véhicule a embouti la voiture en stationnement. Dégâts : portière rayée rétro cassé ai...

Bonjour, Voici mon "histoire" Suite à la réfection de l'église de mon village, la grille qui séparait le coeur de la nef à disparue (dimensions : lo...

Bonjour, J'ai une question je suis convoqué devant un sujet pour une affaires dont je suis la victime, J'ai 2 convocation un du 2 juin et l'autre...

Bonjour, jaimerai un renseignement. Le telephone de ma fille est confisquer dans son college par la principale de letablissement cela fait plus de ...

Bonjour, Je suis pacsé depuis 2 ans, ma compagne ne s'entend pas avec ma fille de 12 ans, elle lui parle sèchement, est très directive, et lui donn...

Bonjour, J'aimerais savoir s'il m'est possible de faire appel d'une demande de renvoi en correctionnel que je viens de recevoir et un dessaisissem...

Bonjour, je suis en accident de travail depuis fevrier 2016, en depression suite à des violences subies et menaces de morts sur mon lieu de travail...

Bonjour, Je suis membre d'un association sportive d'une cinquantaine de personnes. Cette association est dirigée par un conseil d'administration qu...

Bonjour, j'ai une question a demander mon ami a faire louer une voiture 5 jours dans un parking auto mais ce jour la j'étais présence mais j'ai fais...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment faire pour récupérer mon indemnisation civile versé en juin 2017 sur le compte carpa de mon avocat. Je n'ai ...

Bonjour, une fille a porter plainte contre moi pour agression, je lui est mis une claque et un coup dans la jambe. Elle a été hospitalisée. Elle...

Bonjour, je dois une somme de 3000 euros à un huissier depuis 2 ans. Depuis ses 2 années je règle chaque moi une somme allant de 20 à 50 euros. Aujour...

Bonjour, J ai fait une prise de sang et on m a diagnostiqué un cancer avec un CA 125 DE 198,23 DONC mon docteur prend tous les rdv dans l urgence IR...

Bonjour* Le 2/5/2018 je me suis vue l'interdiction d'entrée au magasin carrefour belle de mai par le vigile j'ai demandé la raisons il ma dit c com...

Bonjour, Séparé de son ex-conjoint depuis plus d'une année. Séparation conflictuelle. Ma conjointe a emménagé dans un nouveau logement sans d...

Bonjour je vais prochainement allez en Andorre et la frontière basque les quantité sont différente au niveau alcool Andorre 3litre(40°) je crois et fr...

Mon mari étant décédé , ma maison revient à ma fille et moi, je lui vends ma part, mais sur celle du défunt (son père) ,on me demande une attestation ...

Bonjour, je voudrai savoir comment un Juge prend sa décision par rapport aux demandeurs et aux défendeurs. Se base-t-il uniquement sur la demande e...

Bonjour, Mon chien (Dan) s'est fait mordre il y a de ça 1 mois et demi par un staff. Je promenais le mien, attaché, lorsqu'un autre chien, détaché...

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si une mairie ayant pas de POS, peux délibérer au conseil municipal d'un alignement individuel. Si non, merci de m...

Comment dénoncé aux fisc une entreprise qui embauche au noir et qui ne vous paie pas alors que vous avez demandé a signer un contrat

Bonjour, Je fais l'affaire d'un jugement pour une dette de 77.000€. En 2014 les parents de mon ex-copine (avec qui j'étais depuis plusieurs ann...

Bonjour, J'ai sincèrement besoin de votre aide... J'ai deux questions à vous posez très importante. Pour la première: J'ai étais victime ...