Juste une question pour demande aide greffe T.C.
Résolu
encorenpanne
Messages postés
270
Date d'inscription
mercredi 29 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2024
-
31 mars 2018 à 23:50
Utilisateur anonyme - 1 avril 2018 à 12:39
Utilisateur anonyme - 1 avril 2018 à 12:39
A voir également:
- Liasse cosa greffe
- Liasse m2 - Guide
- Liasse fiscale pdf - Guide
- Liasse 3666 - Guide
- Tarif greffe 2024 - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
1 avril 2018 à 01:03
1 avril 2018 à 01:03
Bonjour,
C'est a vous de faire cette demande directement au greffe.
C'est a vous de faire cette demande directement au greffe.
Utilisateur anonyme
1 avril 2018 à 12:15
1 avril 2018 à 12:15
Re, ce n'est pas au commerce, mais en instance:
https://demarchesadministratives.fr/demarches/litige-du-quotidien-saisir-le-conciliateur-de-justice-pour-trouver-un-accord-a-lamiable
https://demarchesadministratives.fr/demarches/litige-du-quotidien-saisir-le-conciliateur-de-justice-pour-trouver-un-accord-a-lamiable
encorenpanne
Messages postés
270
Date d'inscription
mercredi 29 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2024
9
1 avril 2018 à 12:38
1 avril 2018 à 12:38
Merci infiniment Marley-18 votre réponse ne pouvait pas être plus précise et répondre totalement à ma demande.
Je vais pouvoir faire le nécessaire dès mardi.
Encore tous mes remerciements.
Meilleurs sentiments.
Je vais pouvoir faire le nécessaire dès mardi.
Encore tous mes remerciements.
Meilleurs sentiments.
Utilisateur anonyme
>
encorenpanne
Messages postés
270
Date d'inscription
mercredi 29 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2024
1 avril 2018 à 12:39
1 avril 2018 à 12:39
:-)
1 avril 2018 à 12:07
Tout d'abord merci beaucoup Marley-18 pour votre réponse.
Puis-je me permettre de vous demander une précision supplémentaire :
J'ai cru comprendre que cet imprimé de demande d'aide doit être envoyé au greffe du tribunal de commerce mais qu'avant de le faire je devais IMPÉRATIVEMENT au préalable avoir tenté une conciliation en faisant appel à un médiateur sinon ma demande était irrecevable
C'est pour cela que je me pose la question de savoir comment je dois procéder pour organiser cette médiation.
Mais peut-être que mon interprétation n'est pas la bonne ?
Merci encore â vous.
Bon week-end Pascal.