Récupération dette après injonction payer
BOUDETGERARD
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J'étais caution d'un prêt. La titulaire du prêt n'a pas honoré ses remboursements, ce qui fait que finalement j'ai été obligé de payer à sa place. Désormais, en application du code civil, cette personne me doit cet argent. J'ai mis en place une procédure d'injonction de payer qui a été validée par le tribunal. Elle est devenue ensuite exécutoire et un huissier est intervenu. Mais le titulaire (une femme mariée à un artisan boulanger très solvable) a fait en sorte de ne pas avoir de bien (pas de compte bancaire approvisionné, pas de mobilier ni immobilier à son nom). Une saisie sur salaire (elle était employée de son mari) a été mise en place avec validation du tribunal, mais la personne a aussitôt cessé son travail.
La dette atteint aujourd'hui plus de 11.000 €, et est soumise à des intérêts (plus de 8%).
1) Quelqu'un sait-il ce qu'on peut mettre en place, sachant qu'une mise en insolvabilité (ce qui semble évident ici avec la complicité du mari) est très difficile à démontrer ?
2) Quelqu'un sait-l également s'il y aura ou non prescription de la dette et/ou des intérêts ?
Merci de vos réponses
La dette atteint aujourd'hui plus de 11.000 €, et est soumise à des intérêts (plus de 8%).
1) Quelqu'un sait-il ce qu'on peut mettre en place, sachant qu'une mise en insolvabilité (ce qui semble évident ici avec la complicité du mari) est très difficile à démontrer ?
2) Quelqu'un sait-l également s'il y aura ou non prescription de la dette et/ou des intérêts ?
Merci de vos réponses
A voir également:
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