Forum Justice

Page 138

Suivre

Posez votre question Publier

Les discussions

raidmax_2019 Justice

Exécution provisoire de droit?

Bonjour, Dans un jugement prud'homal rendu fin 2017, le Conseil de Prud'hommes rappelle dans sa notification "l'exécution provisoire de droit". Il ...

6 réponses 20 août 2019 par raidmax_2019
minoucha Justice

Attente d un virement carpa

Bonjour, Le 29 juillet 2019 mon Avocate m'a envoyée par Mail l'ordre de virement demandé à la CARPA pour débloquer la somme dont m'est redevable mon...

1 réponse 20 août 2019 par Utilisateur anonyme
maria Justice

Non signification d'un jugement

Bonjour, J'ai été condamné le 25 février par le tribunal pour abus de bien sociaux Le jugement a été rendu contradictoire a signifier le délai de ...

14 réponses 20 août 2019 par Utilisateur anonyme
Manon13821 Justice

Litige dso capital

Bonjour, Bonjour, pardon pour le dérangement mais je ne sais plus trop quoi faire . J ai commencée une formation à distance en 2014 que j ai arrêté ...

3 réponses 20 août 2019 par Utilisateur anonyme
Choupette Justice

Chat attaqué par un chien non identifié

Bonjour, J'ai retrouvé mon chat chez moi, très mal en point. Après examens medicaux il s'avère qu'il a été violement attaqué par un chien. Fracture ...

2 réponses 20 août 2019 par ELFW
Hector Justice

Quantité cigarette

Bonjour Si je vais en voiture en Espagne, est-ce que je peux cumuler la franchise maximale espagnole et la franchise maximale d'andorre sur le mêm...

2 réponses 20 août 2019 par Caraf
Theor972 Justice

Loi et droit dans un cimetière

Bonjour, J'ai été la samaine dernière dans le cimetière ou est enterrée ma mère et j'ai constaté qu'ils avaient déplacé le cadre que je lui avait ...

1 réponse 20 août 2019 par caroledu92
kiki94 Justice

Vol la poste

Bonjour, je viens de voir tous vos commentaires et perso moi aussi je suis dans quasi le même cas de figure. Je dis bien quasi car au fait moi c'es...

1 réponse 20 août 2019 par dna.factory
Mes100Droits Justice

On m'a volée 500€

Bonjour, En 2017 j'ai donné 500€ à un ancien collègue de travail qui pouvait m'avoir un téléphone qui me coûtait moins cher en passant par lui, sau...

2 réponses 20 août 2019 par Mes100droits
Panama75000 Justice

Débouté,quel recours ?

Bonjour,suite à un accrochage voiture le 5/2/18 j ai été débouté car mon assurance s est trompé de 2 jours et a indiqué mon adresse comme lieu d accid...

3 réponses 19 août 2019 par Utilisateur anonyme
Tahek Justice

Concurrence

Bonjour, Je rencontre beaucoup de mes clients sur Facebook notamment sur des groupes. Et en fait un ami qui fait parti du groupe de certains concur...

1 réponse 19 août 2019 par Komar
Frank Justice

Contrôle alcoolémie

 Résolu

Bonjour, Lorsque je me fais arrêter par la police ou gendarmerie lors d'un contrôle alcoolémie , puis-je demander à l agent qui veut me contrôl...

4 réponses 19 août 2019 par dna.factory
STR Justice

Plainte contre moi en australie

Bonjour, Qu'est ce que je risque si l'on porte plainte contre moi en Australie par rapport à un impayé de 3000€ ? (Litige avec une compagnie de...

1 réponse 19 août 2019 par dna.factory
thiery Justice

Comment recupere son argent

Bonjour, prete de largent montant elever 3000000euro en echange d une societe vierges et qui me l etait au monent du passge au moniteur

5 réponses 19 août 2019 par Utilisateur anonyme
Ange022 Justice

Quelqu’un a tirer avec un fusil sur mon chien

 Résolu

Bonjour, hier quand je suis rentrer chez moi j’ai retrouver mon chien recouvert de sang je l’es donc emmener chez le veto est le veto m’a dit qu’il av...

31 réponses 19 août 2019 par Ange022
Diksy_Bg Justice

Possesion illegale d'arme

Bonsoir, quel est la sanction prévu pour un ex militaire en possesion illégale d'arme sans en avoir fait usage?

1 réponse 19 août 2019 par Utilisateur anonyme
aurore0301_7935 Justice

Vol de chien

Bonjour, Je viens vous ecrire pour savoir comment faire. J avais un chien que j ai fais sougnier car elle c etait blesser la patte. Depuis je l est ...

3 réponses 18 août 2019 par aurore0301_7935
Caro Justice

Sursis et recidive

Bonjour, Mon fils a pris il y a trois mois une mise à l'épreuve et 5 mois avec sursis pour menace de mort sur fb..la il est à nouveau convoqué pou...

1 réponse 18 août 2019 par hoquei44
Boulet Justice

Rétention. suspension de permis

Bonjour, Je viens de commettre un délit routier. Les gendarmes m'ont pris mon permis pour une durée de 72 heures. D'après ce que j'ai compris pendan...

3 réponses 18 août 2019 par Utilisateur anonyme
Monptitange Justice

Obtenir rapport d'autopsie

Bonjour, Le 6 octobre on retrouve le corps sans vie de mon fils de 19 ans une enquête est ouverte et conclue à un homicide involontaire aggravé par...

1 réponse 18 août 2019 par DCI
Chivers_9443 Justice

Problème huissier

Bonjour à tous, Voilà je paie depuis 7-8 mois que je paie sans problème ma dette ( 300€ ) par mois je gagnais le smic donc bon ça passe.. Mais depui...

5 réponses 18 août 2019 par Utilisateur anonyme
Amadou Justice

Droit de prisonnier / sénégal

Bonjour, On m'a jugé a 3 mois de prison avec une amande de 100000f il me reste que 5 jours sans notification pour pouvoir payer qu'est-ce je dois fa...

1 réponse 17 août 2019 par Afrikarnak
yzhs78 Justice

Accident cause par un tiers

 Résolu

Bonjour, Déroulement de l'expertise et démarche à suivre pour les indemnisations ,faut il se faire assister par un médecin conseil le jour de l'expe...

4 réponses 17 août 2019 par yzhs78
Youssefelmensouri Justice

Pénalités

Bonjour, J’ai reçu une amende de 1500€ pour avoir « téléchargé » des contenus visuels. Or, je n’ai absolument rien téléchargé étant parfaitement co...

1 réponse 17 août 2019 par roudoudou22
Ptitenenette Justice

Pv de police introuvable

Bonjour, J'ai été agressée en sortant d'une soirée devant mes deux enfants sans raison. La police étant au bout de la rue je l'ai appelée. Elle est ...

2 réponses 17 août 2019 par Ptitenenette
Anonyme1234 Justice

Loyers

Bonjour, Ma soeur à reçu chez nos parents un courrier d'un huissier pour non paiement de loyer. Elle avait souscrit un bail avec une amie. Elle a q...

16 réponses 16 août 2019 par Anonyme1234
silmerio Justice

Vraie déclaration de vol mais fausse facture

Bonjour à tous, pour résumer, j'ai été victime d'un vol pour deux appareils qui etaient dans un sac a dos que je me suis fait subtiliser. L'un des ...

7 réponses 16 août 2019 par Utilisateur anonyme
Orangina Justice

Verbaliser en civil

Bonjour, Un gendarme avec le statut de reserviste, qui est en civil, peux t-il verbaliser un automobiliste pour une infraction au code de la route...

10 réponses 16 août 2019 par BmV
Franck245 Justice

Loi du 17/06/2008 concernant la prescription

Bonjour, J'ai été condamné par la cours d'appel d'Amiens à payer 14752 euros en octobre 2001 à la CPAM suite à un accident dont j'étais responsa...

1 réponse 16 août 2019 par sleepy00
chnt_2019 Justice

"vol à l'étalage"

 Résolu

Bonjour, Je suis une femme de 63 au RSA et en très mauvaise santé. Le médecin pour traiter une anémie, m'a conseillé de manger de la viande et du...

11 réponses 16 août 2019 par chnt_2019
Lalouve_66 Justice

Aidez moi je ne comprends pas .

Bonsoir voilà mon histoire y a environ 10ans j'ai avec mon ex conjoint acheter une maison a 9 héritiers que nous n'avons jamais vue. Aujourd'hui je r...

7 réponses 16 août 2019 par Lalouve_66
Fabien Justice

Service sans contrat

Bonjour, Je donne des cours en développement personnel, l'étudiant en lui-même a pris un package de plusieurs cours. Cependant, suite à quelques co...

1 réponse 15 août 2019 par hoquei44
Utilisateur anonyme Justice

Trésor public amende sncf

 Résolu/Fermé

Bonjour j’aimerais vous poser une question s’il vous plaît, Est-ce que c’est possible que le trésor public amende découvre ma nouvelle adresse en m’i...

15 août 2019 par BmV
violine98 Justice

Demande d infomation

Bonjour, j ai reçu 3 appels masque en me disant que mon mari me trompais. j ai pas voulus porter plainte au vout de 2 mois mon mari veux savoir qu...

2 réponses 15 août 2019 par Pierrecastor
SRH Justice

Injonction de payer via huissier.

Bonjour, Suite a une mise en demeure pour un dette privée de moins de 4000 euros, le cabinet d'huissier me demande la somme de 400 euros pour la mi...

1 réponse 14 août 2019 par sleepy00
Olivier Justice

Arnaque au credit via facebook

Bonjour, est ce que vous vous occupez de ceux qui utilisent un compte Facebook au moyen d une page pour proposer un crédit ? C'est dernier jour j'ai...

3 réponses 14 août 2019 par Komar
biboche1 Justice

Faux leasing

Bonjour, Ayant repris la gérance d'une société récemment je me suis rendu compte que l'ancien gérant avait signé divers leasings concernant du mat...

4 réponses 14 août 2019 par dna.factory
Moi14 Justice

Enregistrement téléphonique

Bonjour, mon ex mari c est permis d enregistrer des conversations à mon insu entre mon fils de 7 ans et de moi et mr essaye de s en servir contre moi...

1 réponse 14 août 2019 par Utilisateur anonyme
Xxx Justice

Fraude

Bonjour Une personne de ma connaissance a essayé de me vendre de la contre façon quelle rapporte du Maroc régulièrement ou ce les fait envoyer d...

3 réponses 13 août 2019 par George
Lunablue3 Justice

J'ai porter plainte contre mon copain

Bonjour, J'ai porter plainte contre mon copain suite à de nombreuses violences il a prit 5 mois ferme et 7 mois de surcis c'est sa première condamna...

1 réponse 13 août 2019 par Komar
Quentus Justice

Contestation ordonnance pénale

Bonjour, je voudrais savoir si le fait que sur mon ordonnance pénale mon nom de famille soit mal écrit est un moyen de contestation pour annuler cette...

5 réponses 13 août 2019 par sleepy00
Elloy Justice

Insulte sur un réseau sociale

Bonjour, Je me permet de poser cette question car elle peut servir à d'autre personne, mais je suis persuadé qu'il a prescription. Après avoir...

1 réponse 13 août 2019 par PA486
Résultats 6851 - 6900 sur un total de 27 754