Les discussions
Une main courante peut-elle être un motif de refus d’une demande de nationalité?
Bonjour, Alors voilà...Mon compagnon est anglais et a fait sa demande de nationalité française il y a quelques semaines. Il a 30 ans et vit en Franc...
Annulation de contrôle judiciaire de mon fils
Bonjour j aimerais faire annuler le controle judiciaire de mon fils. Comment faire ? Merci.
Audition libre
Bonjour, Je reçu une convocation au commissariat pour audition libre pour une affaire de cheque vole je veux savoir je rusique koi pour cette auditi...
Consultation gratuite chez un avocat
Bonjour J’ai porté en justice une affaire de vente de mon véhicule chez un professionnel. J’ai obtenu raison le juge a annulé la vente monsieur se do...
Convocation de la part des brigades des accidents et des delits routiers
Bonjour Je me permet de vous envoyer ce mail parce-que je suis très inquièt J ai reçu il y a 2 jour une lettre de la part des brigades des acciden...
Autopsie/cause de la mort
Bonjour, voici ma situation Il y a de ça bientôt 3 mois, mon père est décédé(55ans). C'est une situation un peu compliquée, j'habite dans une région ...
Skateboard confisqué au lycée
Bonjour, Cela fait un an et demi que je me suis fait confisquer ma planche de skate par le directeur adjoint de mon lycée. Celui-ci m'a répété plu...
Réglementation pour la publication dans un journal municipal
Bonjour, je suis le rédacteur du journal municipal de notre village est un des conseillé municipal voudrais que soit publié la liste avec détails de...
Permission pour un mariage avec un bracelet électronique
Bonjour, mon fils porterera un bracelet électronique de juillet au mois 30 octobre hors il avait déjà organisé son mariage le 12 octobre sachant qu il...
Vol de chien
Bonjour, voila en 2016 j ai mis mon chien en penssion jusqu apres mon accouchement ce dernier la donne a une dame je viens de retrouver mon chien en a...
Vol à l'étalage, ils ont pris ma photo
Bonjour, voilà je ne suis pas très fière de ce que j'ai fait. Je suis une étudiante, j'habite dans une ville où les prix sont exorbitants (Paris), et ...
Prison ferme
Bonjour mon conjoin à prit trois mois de prison ferme combien il en fera ? il est rentrée le 24 avril 2019 en prison cordialement
Deux aides juridictionnelle dans la même année
Bonjour, je souhaite savoir si je peux bénéficier de deux aides juridictionnelle dans la meme annee pour deux avocats différents dans deux département...
Vol dans 1magasin
Bonjour, Mon fils de 13 ans à volé 1pot de Nutella avec son copain de15 ans ki en a volé 1 aussi. Il est accusé de vol en réunion ,ke risk t il ?svp...
Problème indemnité forfaitaire
Bonjour, Passant à la gare de Rouen tout les jours, je sors chaque matin par la petite sorti de la gare qui mène à une sortie de parking, voyant t...
Renseignements
Bonjour, je suis la grande soeur de mes frères et soeur qui sont placé et j'aimerai savoir si je peux écrire aux juge des enfant pour expliquer la cit...
Désaccord honoraires avocat
Bonjour, j ai pris rdv avec un avocat ,le jour j j ai été recu par sa secrétaire qui m a fait signer convention d honoraires et le deuxième rdv c est ...
Concilation
Bonjour, Peut-on, après entretien préalable avec le conciliateur,refuser de voir et de parler à la partie adverse
Procédure suite à plainte pour agression, à quoi s'attendre?
Bonjour, Je me permets d'ouvrir ce sujet car j'ai été victime d'une agression il y a un an. J'étais en rase campagne, à bord de mon véhicule et l...
Achat
Bonjour, j'ai une amie à moi, qui a fait des achats (pas d'une énorme valeur, 190€) mais la carte bancaire qu'elle à utiliser, ne lui appartenait pas,...
Faire exécuter une décision de justice
Bonjour, Que doit-on faire lorsqu'un huissier et un avocat se revoient la balle alors que vous attendez des indemnités (décision de justice) depui...
L'incarceration de mon ami
Bonjour a tous je vient vers vous car j'ai une question importante a vous poser .J'ai un ami a moi qui a eter incarcérer a la prison de fleury merogis...
Enlever mon nom sur le contrat
RésoluBonjour ! J'ai quitté le domicile suite au violence conjugale ,c'est mon mari qui reste dans l'appartement et moi je réside au foyer d'accueil. Mon m...
Perte de gain et mensonge conseillère bancaire
Bonjour Dans le cadre d'une acquisition et j'ai été auprès de plusieurs organisme bancaire. Une conseillère connaissant mes démarches m'a fait une ...
Violence conjugale
Bonjour, je suis victime de violence conjugale physique et morale j'ai portait plainte une fois il ait passer au tribunal et à eu 8 mois de sursis......
Plainte dégradation amande
Bonjour, Voilà je vous explique mon histoire, je suis rester des année avec un homme qui un jour m’a trompé avec ma voisine de palier, je suis une p...
Harcèlement
Bonjour, j ai rencontré un homme , on t a rompu il y a plus d 1 ans, mais maintenant cela fait plus de 6mois que cette personne rôde autour de mo...
Indemnisation non payée après 4 ans et +
Bonjour, Il y a plus de 4 ans j'ai été la victime d'un accident de la route en tant que cycliste. Lors de l'audience au tribunal correctionnell...
L'opposition-au-commandement de payer aux fins de saisie
Bonjour, et merci a tous ** Voici mes deux questions, la premiere etant vraiment urgente ! Première question : L'opposition (la mienne) doi...
Quelqu'un dénonce une personne
Bonjour, J'avais une question Ausi à posé je voudrais savoir si quelqu'un dénonce une personne qui roule s'en permis la personne risque quoi? Les ge...
Tentative d'homicide ?
RésoluBonjour, suite à une histoire de voisinage je suis en procédure avec deux types qui sont venu dans ma cour pour essayer de me casser la figure , j...
Convocation gendarmerie et refus de donner le motif
Bonjour et merci d'avance pour votre aide. J'ai reçu un papier pour prendre contact avec la gendarmerie pour un dossier me concernant. Sans date. A ...
Règlementation/loi concernant le nombre d'animaux chez soi
FerméBonjour, Voilà je me fait du soucis car j'ai appris qu'il existe une réglementation qui fixe le nombre de chiens par foyer à 9 mais est-ce qu'il ex...
Arriérés loyer, locataire fait appel.comment faire ?
Bonjour, mon ancien locataire me doit pres de 4000 euros de loyer + frais d'huissier. Le tribunal lui a ordonné de payer cette somme rapidement ca...
Violence
Bonjour, J'ai 24 ans et ma copine a 17 ans et on ces disputer elle m'a mie deux ou trois claque donc je les pousser et en la poussant elle ces cogné...
Dénonciation calomnieuse
Bonjour, suite à des problèmes au sein de l'établissement de primaire de nos enfants, et au vu de l'indifférence de l'inspecteur d'académie, un pa...
Filmée à son insu
Bonjour, Ma fille est passée à la télévision alors qu elle prenait un café en térasse avec une copine Elle a bien demandé à ne pas être dans le ch...
Vol chez carrefour
Bonjour, Bonjour, et bien voilà j’en ai honte et je le regrette vraiment mais voilà j’ai voler plusieurs fois dans un carrefour près de mon lycée, j...
Vol a l'etalage lettre d'excuse
bonjour, je suis mineure et j'ai commis un vol a l'étalage dans un magasin de vêtements il y a pas trop longtemps. je pense que je ne suis pas passée...
Tentavite de vol aggravé 16ans
Bonjour,j'ai 16ans et je vais être juger prochainement pour tentative de vol aggraver car(par infraction,dans un college et à plusieurs)voila je ne s...
Changement d'acte de naissance pour mes etudes
Bonjour, j'ai un probléme auquel je n'ai pas encore touver de solution. Au fait, je suis née le 02/10/1998, en 2002 mon pére voulait que je commence l...
Faire justice sur internet ?
Bonjour, Je vous propose un scénario. Monsieur A se fait passer pour une ado de 14 ans sur des sites de chat, et sympathise avec les autres personne...
Convocation audition commissariat
Bonjour, Je me permets de venir posez une question pour un renseignement. Voilà ce lundi après m'avoir fais arrêter pour alcoolémie en récidive...
J'ai fait une blague a une personne au hasard (blague téléphoniques)
Bonjour, J'ai fait une blague téléphonique, mais ce n'était rien de méchant. J'ai dit allo elle aussi et j'ai dit (j'ai un message urgent du préside...
Rendre visit a un ami dans une prison a paris la santé
Bonjour, Puis-je rendre visite a un ami en prison? Ou dois-je être de la famille ? Merci
Devant quel tribunal assigner la poste
Bonjour, un colis a été en partie volé et La poste refuse de me dédommager.
Saisie sur salaire pour un tns ??
Bonjour, je viens de recevoir étant gérant majoritaire un avis de saisie sur salaire du tribunal d'instance pour moi même au sein de mon entreprise. ...
Exibitionniste
Bonjour, Mon voisin du bas( rez de chaussez) , âgé de 65 ans passe son temps tout l'été assis nu devant sa fenêtre ouverte . Je n'en peux plus de c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...