Alcool au volant et situation irrégulière
Selma2985
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Modifié le 31 mars 2018 à 16:53
Energizor Messages postés 26266 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 - 31 mars 2018 à 22:31
Energizor Messages postés 26266 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 - 31 mars 2018 à 22:31
Bonjour c’est pour mon ami il est en situation irrégulière il a été arrêter en septembre au volant donc sans permis et sans papiers il a été placé en garde et à été relâché le lendemain avec une convocation au tribunal pour le mois de mars mais 1 mois plus tard donc en octobre il s’est fait arrêter encore en état d’ivreses au volant sans permis sans rien car il est en situation irrégulière il a été placé en garde à vue et relâché le lendemain avec une assignation à résidence et son passeport confisqué + une autre convocation pour le tribunal au mois de mai et un quitter le territoire il a fait appel avec un avocat qu’il lui a permis d’annuler le quitter le territoire.lors de sa 1ère audience en mars il a été condamné à 3 mois de sursis et là il vient d’être régularisé au niveau de ses papiers ma question est que risque t’il lors de sa 2ème audience au mois de mai? il sera toujours dans sa période de sursis.merci
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hoquei44
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31 mars 2018 à 16:58
31 mars 2018 à 16:58
Bonjour,
L'avocat n'a pas su lui dire que son sursis va se transformer en peine réelle.
Pourquoi, si vous êtes son ami, vous ne lui prenez pas ses clés de voiture, lui creviez les pneus ou autres... pour l'empêcher de conduire ?
CB
L'avocat n'a pas su lui dire que son sursis va se transformer en peine réelle.
Pourquoi, si vous êtes son ami, vous ne lui prenez pas ses clés de voiture, lui creviez les pneus ou autres... pour l'empêcher de conduire ?
CB
Utilisateur anonyme
31 mars 2018 à 17:06
31 mars 2018 à 17:06
L'alcool au volant c'est interdit... et les doublons aussi ! http://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7777928-alcool-au-volant-et-recidive
jodelariege
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31 mars 2018 à 18:25
31 mars 2018 à 18:25
bonsoir ,effectivement il y a doublon et juste après ma réponse ...cela veut dire qu'elle ne correspond pas à la question posée? quelle n'est pas satisfaisante? je m’adresse bien sur à Selma...
Selma2985
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31 mars 2018 à 19:56
31 mars 2018 à 19:56
Alors pour les doublons je viens de m’inscrire et ne savons pas comment ça marche j’ai mis 2 fois le même poste désolé!et sinon son avocat lui a seulement dit que là prochaine le juge sera plus sévère mais ne lui a pas dit ce qu’il risque.sinon pour ce qui est de lui prendre ses clés de voiture je n’habite pas la même ville que lui et il revenait du boulot
Energizor
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31 mars 2018 à 20:55
31 mars 2018 à 20:55
Bonjour gigi,
Justement, dans ce cas précis, nos lois sont parfaitement appliquées :
- Cette personne a le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix.
- Elle a aussi le droit d'avoir l'assistance d'un défenseur de son choix. Si elle n'a pas de défenseur, à être informée de son droit d'en avoir un, et, chaque fois que l'intérêt de la justice l'exige, à se voir attribuer d'office un défenseur, sans frais, si elle n'a pas les moyens de le rémunérer.
C'est écrit noir sur blanc dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques que notre pays a ratifié le 4 novembre 1980.
Ça vous pose un problème, l'état de droit et le droit de la défense ?
Justement, dans ce cas précis, nos lois sont parfaitement appliquées :
- Cette personne a le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix.
- Elle a aussi le droit d'avoir l'assistance d'un défenseur de son choix. Si elle n'a pas de défenseur, à être informée de son droit d'en avoir un, et, chaque fois que l'intérêt de la justice l'exige, à se voir attribuer d'office un défenseur, sans frais, si elle n'a pas les moyens de le rémunérer.
C'est écrit noir sur blanc dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques que notre pays a ratifié le 4 novembre 1980.
Ça vous pose un problème, l'état de droit et le droit de la défense ?
Selma2985
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30 janvier 2020
31 mars 2018 à 21:27
31 mars 2018 à 21:27
Et sinon vous pouvez me dire ce qu’il risque svp,je suis tout à fait d’accord avec vous il n’a pas à faire ce genre de chose je suis mère et son insouciance me rend folle mais c’est aussi le mari de ma meilleur amie et il a un enfant je vous avoue que si il venait à prendre quelques mois ferme pour son comportement ça serait pas mal comme j’ai dis à sa femme il mérite quelques mois de prison pour arrêter ses bêtises car en faisons il ne se mets que lui en danger mais des maman des papa des frères et des sœur et des enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...