Un huissier entre chez moi

amina - 28 mars 2018 à 00:10
 amina - 28 mars 2018 à 16:39
bonjour.
J'ai eu la surprise aujourd'hui de rentrée chez et de ne plus pouvoir ouvrir la porte d'entrée.
C'est après avoir récupéré mon courrier que je trouve une enveloppe avec un trousseau de clé et une carte de visite d'un huissier qui me dis "nous sommes intervenu par erreur a votre domicile pensant intervenir chez un autre locataire...."
J'avais bien reçu un avis de passage que j'ai donné à la personne concerne afin qu'elle fasse le nécessaire mais a priori ça n'a pas été fait.
Ma question est ce qu'ils ont le droit de rentrée chez les gens comme ça?
J'ai contacter le huissier après mettre aperçu de son passage et il ma répondu sur c'est en regardant mon courrier posé sur la table qu'il s'est aperçu de l'erreur!
s'ils ont droit de farfouiller mes papiers??
et ont ils droits de nous demander des informations coordonner téléphone... de la personne qu'il recherche?!
merci
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5 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
28 mars 2018 à 13:12
Salut

je me plante peu être, mais sans titre exécutoire pour la personne concerné, l'huissier n'a pas plus de droit que quiconque, donc ça ne reviendrait pas à effraction du domicile ?
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Utilisateur anonyme
28 mars 2018 à 13:14
Non, il a juste fait l'impasse de vérifier avant de percer la serrure et pour ça il doit réparer, ce qui semble avoir été fait. Mais ça ne l'excuse pas.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
28 mars 2018 à 13:35
Ben si rien n'autorise légalement une personne à entrer chez moi, j'ai bien l'impression qu'il s'agit d'une entré par effraction. Ou alors il existe une dérogation légal pour les huissiers en cas d'erreur de domicile, mais auquel cas, j'aimerais bien connaitre le texte correspondant.
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