Un huissier entre chez moi
amina
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amina -
amina -
bonjour.
J'ai eu la surprise aujourd'hui de rentrée chez et de ne plus pouvoir ouvrir la porte d'entrée.
C'est après avoir récupéré mon courrier que je trouve une enveloppe avec un trousseau de clé et une carte de visite d'un huissier qui me dis "nous sommes intervenu par erreur a votre domicile pensant intervenir chez un autre locataire...."
J'avais bien reçu un avis de passage que j'ai donné à la personne concerne afin qu'elle fasse le nécessaire mais a priori ça n'a pas été fait.
Ma question est ce qu'ils ont le droit de rentrée chez les gens comme ça?
J'ai contacter le huissier après mettre aperçu de son passage et il ma répondu sur c'est en regardant mon courrier posé sur la table qu'il s'est aperçu de l'erreur!
s'ils ont droit de farfouiller mes papiers??
et ont ils droits de nous demander des informations coordonner téléphone... de la personne qu'il recherche?!
merci
J'ai eu la surprise aujourd'hui de rentrée chez et de ne plus pouvoir ouvrir la porte d'entrée.
C'est après avoir récupéré mon courrier que je trouve une enveloppe avec un trousseau de clé et une carte de visite d'un huissier qui me dis "nous sommes intervenu par erreur a votre domicile pensant intervenir chez un autre locataire...."
J'avais bien reçu un avis de passage que j'ai donné à la personne concerne afin qu'elle fasse le nécessaire mais a priori ça n'a pas été fait.
Ma question est ce qu'ils ont le droit de rentrée chez les gens comme ça?
J'ai contacter le huissier après mettre aperçu de son passage et il ma répondu sur c'est en regardant mon courrier posé sur la table qu'il s'est aperçu de l'erreur!
s'ils ont droit de farfouiller mes papiers??
et ont ils droits de nous demander des informations coordonner téléphone... de la personne qu'il recherche?!
merci
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5 réponses
Salut
je me plante peu être, mais sans titre exécutoire pour la personne concerné, l'huissier n'a pas plus de droit que quiconque, donc ça ne reviendrait pas à effraction du domicile ?
je me plante peu être, mais sans titre exécutoire pour la personne concerné, l'huissier n'a pas plus de droit que quiconque, donc ça ne reviendrait pas à effraction du domicile ?
Bonjour,
L'huissier muni d'un titre exécutoire a effectivement le droit de faire ouvrir la porte d"un débiteur pour faire l'inventaire de ses biens en vue d'une saisie. Il est accompagné d'un serrurier et d'un officier de Police (en général).
Dans votre cas il y a eu une erreur de personne, ça peut arriver, qui n'en fait pas ?
L'huissier muni d'un titre exécutoire a effectivement le droit de faire ouvrir la porte d"un débiteur pour faire l'inventaire de ses biens en vue d'une saisie. Il est accompagné d'un serrurier et d'un officier de Police (en général).
Dans votre cas il y a eu une erreur de personne, ça peut arriver, qui n'en fait pas ?
manifestement vous connaissez la personne concerné qui a peut être séjourné chez vous à un moment.
"J'avais bien reçu un avis de passage"
l'huissier n'ayant ni reçu le retour de l'avis de passage, comme quoi il etait délivré à une mauvaise adresse
ni d'information de votre part concernant l'erreur d'adresse
rien n'a pu lui indiquer avant qu'il s'agissait d'une erreur
"J'avais bien reçu un avis de passage"
l'huissier n'ayant ni reçu le retour de l'avis de passage, comme quoi il etait délivré à une mauvaise adresse
ni d'information de votre part concernant l'erreur d'adresse
rien n'a pu lui indiquer avant qu'il s'agissait d'une erreur
Un peu légers tes arguments...avant de défoncer la serrure il aurait pu se renseigner auprès du voisinage...mais tenant un débiteur, inutile de chercher ailleurs..
Ce n'est pas à la victime d'erreurs de renseigner l'huissier, il est payé pour faire un certain travail pas pour faire n'importe quoi à n'importe qui.
Ce n'est pas à la victime d'erreurs de renseigner l'huissier, il est payé pour faire un certain travail pas pour faire n'importe quoi à n'importe qui.
un peu léger certes
Mais l'adresse pour cette personne ne sort pas de nulle part.
il serait intéressant de savoir, si la personne n'habitait pas effectivement à cette adresse il n y a pas si longtemps.
perso, je reçois un avis de passage d'un huissier pour un ancien habitant ou même un inconnu... , j'appel l'huissier pour le prévenir que la personne n'est plus/pas la.
Justement pour éviter, au moins un prochain passage.
Sans pour autant être obligé de communiquer la nouvelle adresse.
et je n'ai pas dit que l'huissier n'avait pas fait d'erreur.
il a sans doute été léger dans ses recherches.
il avait peut être déjà quelques confirmations pour l'adresse, son avis de passage a été délivré par la poste,
je ne vois pas comment il aurait pu se rendre compte de son erreur, si personne ne le préviens.
Mais l'adresse pour cette personne ne sort pas de nulle part.
il serait intéressant de savoir, si la personne n'habitait pas effectivement à cette adresse il n y a pas si longtemps.
perso, je reçois un avis de passage d'un huissier pour un ancien habitant ou même un inconnu... , j'appel l'huissier pour le prévenir que la personne n'est plus/pas la.
Justement pour éviter, au moins un prochain passage.
Sans pour autant être obligé de communiquer la nouvelle adresse.
et je n'ai pas dit que l'huissier n'avait pas fait d'erreur.
il a sans doute été léger dans ses recherches.
il avait peut être déjà quelques confirmations pour l'adresse, son avis de passage a été délivré par la poste,
je ne vois pas comment il aurait pu se rendre compte de son erreur, si personne ne le préviens.
Bonjour,
En l'absence d'un titre exécutoire à votre nom, un huissier ne peut pas pénétrer chez vous.
Cependant là nous sommes dans un cas où l'huissier s'est trompé (il l'a même admis), toutefois je ne suis pas convaincu de l'intérêt de donner suite :
- vous nous avez dit avoir retransmis l'avis à la personne concernée, donc vous n'êtes pas complètement étrangère à la situation
- Vous n'avez pas saisi l'occasion de corriger les infos du huissier
Certes vous n'aviez aucune obligation, mais ça laisse un avis mitigé...
En l'absence d'un titre exécutoire à votre nom, un huissier ne peut pas pénétrer chez vous.
Cependant là nous sommes dans un cas où l'huissier s'est trompé (il l'a même admis), toutefois je ne suis pas convaincu de l'intérêt de donner suite :
- vous nous avez dit avoir retransmis l'avis à la personne concernée, donc vous n'êtes pas complètement étrangère à la situation
- Vous n'avez pas saisi l'occasion de corriger les infos du huissier
Certes vous n'aviez aucune obligation, mais ça laisse un avis mitigé...
merci pour vos réponses. Je ne pense pas donner suite de toute façon ! Moi même j'ai commis l'erreur de ne pas prévenir le huissier je le reconnais.(enfin meme si je n'etais pas forcement obliger d'avoir eu leur avis, il marrive de mabsenter plusieurs semaine de chez moi!) Connaissant la personne concerne je pensais qu'elle aurait fait le nécessaire pour éviter une telle situation! Erreur que je ne ferais plus!
Je voulais juste savoir si c'était vraiment autoriser de faire cela pénétrer chez les gens sans vraiment vérifier si c'est la bonne adresse! Car sincèrement c'est assez gênant de savoir que des gens sont venu chez moi sans que je le sache!
Merci
Je voulais juste savoir si c'était vraiment autoriser de faire cela pénétrer chez les gens sans vraiment vérifier si c'est la bonne adresse! Car sincèrement c'est assez gênant de savoir que des gens sont venu chez moi sans que je le sache!
Merci
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Bonjour
Est ce qu'ils ont le droit de rentrée chez les gens comme ça?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F399
Ont'ils le droit d'inspecté mes papiers ?
Si il as farfouillé dans vos papiers je présume que il ne pouvais pas savoir avant si la personne recherchée habitais encore chez vous lors de sa visite
Peuvent ils me demandé des informations sur la personne recherchée ?
oui pour savoir si vous connaissez & disposez des cordonnées de la personne recherchée
Est ce qu'ils ont le droit de rentrée chez les gens comme ça?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F399
Ont'ils le droit d'inspecté mes papiers ?
Si il as farfouillé dans vos papiers je présume que il ne pouvais pas savoir avant si la personne recherchée habitais encore chez vous lors de sa visite
Peuvent ils me demandé des informations sur la personne recherchée ?
oui pour savoir si vous connaissez & disposez des cordonnées de la personne recherchée
Bonjour.
J'ai refusé de donner ses coordonnées, jai dis que je ne les connaissaos pas, j'estime que c'est pas à moi de le faire!
Je pensais pas qu'il pouvais rentrée comme ça chez les gens, c'est surtout que je me sens gêné de savoir que des gens inconnus sont venu fouiller chez moi alors que je n'étais même pas chez moi! c'est pas trop plaisant!
merci en tout cas pour votre reponse
J'ai refusé de donner ses coordonnées, jai dis que je ne les connaissaos pas, j'estime que c'est pas à moi de le faire!
Je pensais pas qu'il pouvais rentrée comme ça chez les gens, c'est surtout que je me sens gêné de savoir que des gens inconnus sont venu fouiller chez moi alors que je n'étais même pas chez moi! c'est pas trop plaisant!
merci en tout cas pour votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
infraction qui doit être caractérisé par l'intention de commettre une violation de domicile.
Ici il y a erreur, mais difficile de retenir l'intention.
C'est comme pour une perquisition, ou la police se trompe de maison...
pas d'infraction, mais réparations pour les dégradations et autres préjudices.