Forum Justice

Bonjour, la secretaire faisait office de comptable et avait la signature pour les cheques ; elle a fait un certain nombre de chèques a son nom ou au...

Bonjour, Hier vers 12h une dispute avec un de mes collègues à éclater Suite à ça je me suis retrouvé face à mon collègues en train de m agressé av...

Bonjour, Alors voila ma question est précise, j’ai perdu plutôt fais vole mes chèques cadeaux et j’aimerai savoir si je peux les tracer ou retrouver...

Bonjour, bonjour à tous. j'ai lancé une procédure contre ma propriétaire pour logement insalubre... je viens de recevoir un papier du tribunal et...

Bonjour Je me permet d ajouter ce sujet suite s une inquietude. En effet il y a quelques jours je me suis arrété au bord de la route en voyant une p...

Bonjour, Je désire porter plainte car ma messagerie a été piratée. Comment faire? Cordialement

Bonjour, Un jugement émanant du tribunal à exigé mon locataire a payer les loyers impayés, il a quitté mon appartement avant l expulsion, j ai une p...

Bonjour, J'ai 16 ans 1/2 et mon copain a 25 ans et 5 jours la maman de ma meilleure amie d'enfance me dit que c'est du détournement de mineur de sor...

Bonjour, J'aimerai savoir si c'est possible de déposer une plainte contre mon ex car il y a quelques années nous vivions ensemble puis le moment ...

Bonjour, voilà j ai fait la bêtise de prend quelque truques dan un magasin pour mon fils car grosse difficulté ca n.excuse pas mon acte il y a deux se...

Bonjour, j'ai été convoqué au commissariat pour des soucis de voisinage (qui durent depuis 5 années) mon voisin a déjà déposé plusieurs plainte à mon...

Bonjour, Je suis cuisinier et travaille donc dans une cuisine, aillant signalé a trois reprises au cours des deux derniers mois a mon employeur que ...

Bonjour, je suis origine asiatique donc que dsl pour mon francais est mal mon histoire: mon beau pere a porté lainte a la police que mon petit fer...

Bonjour, mon fils ne s'est pas présenté au travail sans prévenir la personne qui remplace le patron de la supérette (parti en vacance) Cette même per...

En provennance de Madagascar Je suis malgache, mon ancien patron aussi Quelqu'un m'a fait venir ici pour travailler en tant que responsable informat...

Bonjour, Est ce obligé d'avoir sur une dénonciation de saisie d'attribution " à peine de nullité "sur le document Svp

Bonjour, lors de la premiere reunion du partage juduciaire, mon frère m'accuse d'avoir recu de l'argent de mon père décédé. et donc il veut que ...

Bonjour J’ai été condamné le 26 février 2018 à payer une amende d’un joli montant 1(0000€) Depuis ce jour je n’ai pas eu la possibilité de verser la...

Bonjour, Ma propriétaire qui est également directrice d'agence adjointe au sein de pole emploi me harcèlait pour que je quitte son logement, ce que ...

Bonsoir. J'ai appris que mon ex compagne (sans mariage ni pacs), étudiante et avec laquelle j'etais en couple pendant 3 ans s'est prostituée. Cela ...

Bonjour, Je souhaite savoir s il existe un moyen de raccourcir le délai de reversement des fonds chez un huissier à un créancier. Lors d un paiement...

Bonjour, Suite à une expulsion locative, nous avons constaté l'huissier de justice pour récupérer nos affaires. La réponse au début de l'huissier ce...

Bjr. Je ne peux pas me rendre à une audience de conciliation concernant une non restitution de mon depot de garantie. Je suis le demandeur. Car il n'y...

bonjour, ma mère qui a 82 ans est convoqué à la gendarmerie pour un conflit ( qui dure depuis 3 ans) avec un voisin, ce conflit a détérioré la santé ...

Bonjour, suite à une amende du tribunal de grande instance, j'ai payé l'amende par carte bleue au trésor public et j'ai renvoyé l'attestation au tribu...

Bonjour, Je viens de recevoir l'arrêt de la cour d'appel et la partie adverse à été condamnée aux dépens, est ce que cela signifie que mes frais d...

Bonjour, Voici la situation : J'ai contesté un PV de stationnement car on m'a verbalisée pour un stationnement gênant alors que j'étais bien sur u...

Bonjour, Mon ex m'accuse de voie de fait suite a une chicane de couple. J ai un date de comparution a la Cour municipale de montreal Je ne veu...

Bonjour, Je vous explique hier mon frère sortais son chien( griffon) comme a son habitude bien attaché avec laisse et collier quand tout un coup le...

Bonjour, j'aimerais dénoncer une personne qui touche comme chef de famille et des allocations familiales comment faire pour qu'on ne sache pas que c'e...

Bonjour, Voilà j’avais besoin de 300€ en urgence samedi , donc je suis parti voir ma banquiaire étant déjà en découvert, j’ai inventé comme quoi j...

Bonjour à tous, Je souhaite contester une saisie arrêt abusive sur salaire émise par le tribunal d'instance. Merci pour votre réponse Cordial...

Bonjour, quels sont les pouvoirs du maire après la démission de plus d'un tiers des conseillers municipaux.Peut t'il s'associer (commune nouvelle)avec...

Bonjour, J’ai une amie qui est allée dans une grande surface, elle avait prévue d’acheter un jeu d’une somme de 70€ et quelques petites courses. Ar...

Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de déposer une plainte en ligne en tant qu'entreprise (personne morale)? Merci

Bonjour alors j’en ai vraiment honte‘ et aussi également tres peur car il y a quelque jours j’ai volé un vêtement au prix de 39,99 et je me suis fais ...

Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignements avant de deposer une main courante enver mon compagnon, en effet suite à une énième dispute ...

Bonjour, Il y a deux ans j'ai était victime de violences conjugales, a parement il y a eu une mesure d'éloignement. Je n'étais pas au courant, pourq...

Bonjour, j'ai été convoqué devant le juge pour qu'il me dise ce qu'on me reproche, on me reproche d'avoir mis un avis sur internet diffamatoire su...

Bonjour, Je ne sais pas trop si c’est le bon forum pur je m’adresse mais j’aurai besoin de renseignement Mes parents possèdent un terrain nu , ...