Forum Justice

Bonjour, J'ai une question concernant les droits d'un agent de sécurité dans un supermarché. Un après midi, après avoir récupéré un colis (carto...

Bonjour, Un huissier de justice s'est présenté mandaté par une partie adverse en se présentant oralement mais sans vouloir me montrer sa carte profes...

Bonjour, Je suis atteint de sclérose en plaques, diagnostiquée à l'âge de 29 ans. Cepandant j'ai ressenti lesprmiers symptômes à l'âge de 22 ans, ...

Bonjour, je viens de recevoir un courier dans ma boite au lettre dernier avis avant ouverture des portes destiné à mon compagnon nous ne sommes pas ma...

Bonjour, Mon conjoint a prêté la somme de 300 euros provenant de notre compte commun à un "ami". Il lui a prêté cet argent alors qu'il était alcoolis...

Bonsoir. Je vous explique ma situation : j'ai tenté d'embrasser une fille plusieurs fois quand elle était dans mon appart, je voyais cela comme un jeu...

Bonjour, Je me suis fait interpeler dans une camionnette de prostituee à Lyon et les policier on marqué mon nom prénom et adresse dans un cahier et ...

bonjour un avocat porte plainte contre ma fille car celle ci a poussé la sienne pour récupérer ce qu elle lui a volé ! que risque ma fille svp ?

Bonjour, Je travaille de nuit et je suis propriétaire dans une maison de ville où la serrure de la porte d entrée va être changée pour la 3e fois en...

Bonjour, mon compagnon a été condamné à payer une énorme amende de 180000 euros à la cpam. Après accord avec huissier il paie 100 euros par mois depui...

Bonjour, j ai recu un courrier pour payer 23000 euros l huissier a déposer la copie dans la boite au lettre et un ordre de passage sans me l avoir...

Bonsoir, Je m’excuse d’avance si je ne suis pas dans la bonne rubrique, ainsi que par la longeure du texte. L’histoire est un peu farfelue. Cet...

Bonjour, Ayant obtenu gain de cause par le tribunal administratif, la partie adverse m' a versé avec beaucoup de retard les indemnités jugées avec...

Bonjour, J'ai effectuer une main courante en ligne mais je n'ai pas récupérer le numéro. Comment puis-je faire? Merci.

Bonjour, je suis commerçant et régulièrement des gosses passent devant mon commerce en crachant et frappant ma vitrine puis partent à toute vitesse ...

bonjour le fil de ma voisine travaille au noir car il a pas trouver de travail fixe est de plus étant en fin de droit il ne touche plus rien ses reven...

Bonjour, Je voudrais savoir si que je peux récupérer une partie de mes frais d'avocat, pour une assignation devant le JEX du TGI et maintenant radi...

Bonjour, En pleine audience foraine du tribunal de paix ,un monsieur à la salle d'audience tué son voisin maintenant le juge de paix va statué sur l...

Bonjour, suite à une décision juridique de 2009 concernant une dette que l'on avait envers moi cette personne s'est révélée insaisissable la seule ...

Bonjour, Je voudrais savoir si je pouvais poursuivre en justice la SNCF, car ma jambe a traversé l’espace entre le quai lorsque le train s’est gar...

Bonjour, j'ai volé un stylo d'une valeur de 2 euros et je suis sorti du magasin sans me faire prendre, est-ce qu'on va me rechercher ?

Bonjour, j'ai été condamné le 27/04/2016 à payer la somme de 1510,16 € avec intérêts de 8.2% à partir du 24/04/2015 + les frais d'huissier .Je versais...

Bonjour Nous avons commande le 29 avril 2017 une cuisine acompte de 2500 euros versé. Livraison en retard faite le 11 octobre avec erreurs sur la ...

Bonjour, Je vous pris de me conseiller un bon avocat pour les droit des étranger en ce qui concerne une demande de divorce par faute violence conjug...

Bonjour, J'ai reçu un courrier avec l'entête " Mise en demeure " , puis la lettre à pour " titre " Avant remise a huissier de justice " . Le courrie...

Bonjour, J'habite un village de 2000 habitants dans le 77, depuis 5 ans maintenant j'ai des soucis avec les jeunes qui trainent dans la rue, problè...

bonsoir, Je suis une étudiante, j'ai 19ans, je me suis attrapée à H&M par le vigile avec un truc de 15euros, il m'a ramené dans une petite pièce, j'a...

Bonjour, Je suis honteuse de poser ma question mais dans l’espoir d’avoir des réponses je me lance j’ai volé de la marchandise à carrefour il y en a...

Bonjour, Maman est décédé le 31 mars 2018 et il y a un vase en ivoire un cadeau de plus de 30 ans du frère de son mari qui habitait et travaillait ...

j'ai reçu une amende de 100 euros (procès verbal) dans le bus en n'ayant pas pu présenter ma carte navigo en cours d'année - je l'ai laissée à la mais...

Bonjour, Je viens d'apprendre que j'ai perdu en appel alors que j'avais gagné aux prud'hommes !!! L' appel à durée 2 ans ...Là je suis abasourdi !!!...

Bonjour , je reçois des contraventions pour un véhicule que j'ai vendu il y a un an . Le nouveau propriétaire dudit véhicule n'a fait aucune démarche ...

Bonjour Un faux démarcheur se faisant passer pour EDF est venu faire du repérage chez moi sous prétexte de vérifier les compteurs. Puis je porter pla...

Bonjour, une amie à moi a volé dans un supermarché un article entre 5 et 15 euros, il y avait des caméras mais elle a pu sortir du magasin sans etre ...

Bonjour J'ai été victime d'une agression, la police ont intervenu et ils ont interpellé les agresseurs; moi j'ai était à l'hôpital et après sortie...

Bonjour, Peut-on divulguer un mail personnel sur un blog sans en mentionner l'auteur et sans que son contenu permette de l'identifier? En outre, da...

bonsoir, Une question très simple: ais-je le droit d'enregistrer la conversation téléphonique avec un Fournisseur d'Accès Internet ? Du genre Orang...

Bonjour, Je suis une femme de 41 ans avc 3 enfants mineurs et une majeur.depuis 7ans je suis en couple et mariée depuis 5ans avc issu de cette union ...

Bonjour, Il y a deux jours, mon fils de 13ans s'est fait agressé dans l'ascenceur de notre immeuble en partant au collège, par 2 individus qui sortai...

Bonjour, Je cherche à connaître les recours possibles en cas d'attaque de mon chien par un humain. Lors d'une promenade, mon chiot de 4 mois à ...