Déchets de travaux devant ma fenêtre

jenenaipas -  
 Utilisateur anonyme -
Bonsoir

A-t-on le droit des déposer des déchets de travaux à 1 m de ma fenêtre ?
Merci de votre réponse.

Cordialement

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Tout dépend du type de "déchets" et à qui appartient le terrain "à 1m de la fenêtre".
    Si c'est des gravats et que c'est chez un particulier, vous n'avez rien à dire.
    Si c'est sur la voie publique, prévenez la mairie il peut être verbalisé
    Si c'est des déchets toxiques aussi !
    1

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