Sujet Précédent Sujet Suivant

Déchets de travaux devant ma fenêtre

jenenaipas -  
 Utilisateur anonyme -
Bonsoir

A-t-on le droit des déposer des déchets de travaux à 1 m de ma fenêtre ?
Merci de votre réponse.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Tout dépend du type de "déchets" et à qui appartient le terrain "à 1m de la fenêtre".
Si c'est des gravats et que c'est chez un particulier, vous n'avez rien à dire.
Si c'est sur la voie publique, prévenez la mairie il peut être verbalisé
Si c'est des déchets toxiques aussi !
1

Discussions similaires

Travaux voirie sans prévenir les riverains
Ann119 -
Ann119 -

8 réponses
Distance fenêtres et véhicules
Khaly -
Diverker -

11 réponses
Accès garage et travaux de voirie
Ben7146 -
Rochat1 -

1 réponse
chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
titounette -
Bonjour_1996 -

27 réponses
déchet du voisin contre notre clôture
Greg -
bern29 -

3 réponses