Fausse déclaration à la CAF
LVY77
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Azf99 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2018 - 28 mars 2018 à 23:07
Azf99 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2018 - 28 mars 2018 à 23:07
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2 réponses
Bonjour,
Puis-je porter plainte pour fausse déclaration à mon encontre ?
Cette fausse déclaration, vous porte préjudice financièrement ?
Puis-je porter plainte pour fausse déclaration à mon encontre ?
Cette fausse déclaration, vous porte préjudice financièrement ?
LVY77
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Modifié par LVY77 le 13/03/2017 à 22:22
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J'ai payé notre assistance maternelle de février à septembre 2016. Mais en aucun cas, mon ex-compagne m'a versée tout ou partie de l'allocation familiale. Il me semble que cette allocation est allouée aux besoins de l'enfant. Par contre elle a perçu des allocations CAF/MSA en plus, et me les a systématiquement reversé pour compenser le paiement de l'ASSMAT. A cette époque nous vivions ensemble et l'entente était relativement bonne.
Aujourd'hui, j'apprends qu'elle se retrouve bénéficiaire d'un crédit d'impôt pour l'année 2016 par rapport au paiement de l'ASSMAT. Le contrat ne devait porter qu'un seul nom, le sien en l’occurrence. Par conséquent j'ai payé pour une prestation qui donne droit à un crédit d'impôt qui ne peut pas m'être alloué.
Suite a cette déclaration, elle s'est retrouvé en pleine possession des droits qu'offrent la CAF, j'ai été exclus de ces droits automatiquement, sans même en être informé. C'est curieux que la CAF ne m'ai pas informé de ce changement de situation.
Aujourd'hui nous sommes séparé et j'ai besoin d'une allocation logement, la charge du loyer jusque là partagée est trop importante à présent, je suis depuis peu au chômage et en création d'entreprise, donc il n'est pas facile de reprendre un travail... Ma demande d'allocation logement a été traité et je n'ai visiblement droit à rien.
Aujourd'hui, j'apprends qu'elle se retrouve bénéficiaire d'un crédit d'impôt pour l'année 2016 par rapport au paiement de l'ASSMAT. Le contrat ne devait porter qu'un seul nom, le sien en l’occurrence. Par conséquent j'ai payé pour une prestation qui donne droit à un crédit d'impôt qui ne peut pas m'être alloué.
Suite a cette déclaration, elle s'est retrouvé en pleine possession des droits qu'offrent la CAF, j'ai été exclus de ces droits automatiquement, sans même en être informé. C'est curieux que la CAF ne m'ai pas informé de ce changement de situation.
Aujourd'hui nous sommes séparé et j'ai besoin d'une allocation logement, la charge du loyer jusque là partagée est trop importante à présent, je suis depuis peu au chômage et en création d'entreprise, donc il n'est pas facile de reprendre un travail... Ma demande d'allocation logement a été traité et je n'ai visiblement droit à rien.
Azf99
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28 mars 2018 à 23:07
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Bonsoir, pouvez vous me dire ce qu’il y a eu ensuite?