Forum Justice

Bonjour, Je viens solliciter votre aide car l'huissier concerné ne répond pas ou peu et je ne voudrais pouvoir comprendre... Mon mari rembourse...

Bonjours; je reçois 7 ans après la facture pour la fourniture d'un monument funéraire,que j'ai fait poser sur le caveau de mon père, décédé en 2011!...

Bonjour à tous, Étant absolument pas au fait des lois entourant l’aspet légal sur l’organisation de tournois ou concours avec des gains réel (somme...

Bonjour, Voilà je vous explique en gros. J’ai un cheval que j’ai acheté dans une écurie, je les laissé la bas 10 mois (c’est un poulain) puis j’ai...

bonjour,j'ai une reconnaissance de dette de 40000 euros comment je peux l'enregistrer legalement sans passer par un notaire ?

Bonjour, Mercredi dernier alors que je revenais du travail de mon épouse, je m'aperçois que mon pare-choc est fendu. Seul solution: j'ai accroché, ...

Bonjour J'ai envoyé une demande CNF en 2013, on m'a demandé de fournir d'autres documents en février 2017 et je les ai déposés en mars 2017 et depuis...

Bonjour. Je viens vers vous car hier lorsque mon ex mari a ramené mon fils chez moi, mon enfant était en pleur car ça lui faisait de la peine normal...

Bonjour, puis-je saisir la DGCCRF au sujet d'une escroquerie aux cryptomonnaies par le canal d'un site Web qui parait "fictif" et pour lequel j'ai sa...

Bonjour, je souhaiterais avoir un avis , même plusieurs car je ne sais pas quel recours je pourrais avoir. Mon ex-compagnon , m'envoie des centaine...

Bonjour, je suis une femme de 26 ans mariée.nationalité algérienne.mon marie aussi.j.ai un enfant née en France en 2017.et nous habitons en France, si...

Bonjour, Mon ami hier soir a eu un contrôle de police je précise qu’il a 17 ans dans moins d’un mois suite à ce contrôle ils ont trouver un point amé...

Bonjour ma fille c est fait agresse par un enfant de 12 ans et a eu un ITT de 5 jours dû à ces coups j ai porter plainte je voudrais savoir se qu il p...

Bonjour, Le site Fnac comme beaucoup de sites marchands nous invite, sur un espace dédié, à envoyer un message sur sa page facebook. J'ai publié un...

Bonjour, mon ex conjoint a mis deux coups de poing dans la machoire et au thorax de ma fille agé de 17 ans ainsi que des coups de pieds car elle a tr...

Bonjour, j'ai reçu un avis de mise en deumeure de l'agence immobilière isautier en me disant que mon compte est débiteur dune somme 417€ celci étant n...

Bonjour, J'ai été en maladie professionnelle de septembre 2008 à fin juillet 2013, je viens de reprendre chez mon ancien employeur ce lundi 12 août 2...

Bonjour, Mon fils âgé de 11 ans s'est pris des coups de poings au visage et à la tête, tombé au sol l'autre ( 10 ans ) s'est mis sur lui pour l'étra...

Bonjour, étudiante au lycée J'ai payé 600 euros en avance pour un voyage de mobilité pour faire un stage-en entreprise en Angleterre Malheureusem...

Bonjour, Actuellement âgée de 21 ans, j’aimerais avoir quelques renseignements, voilà tout à commencer vers l’âge de 7 ans j’ai subi de la part de...

bonjour je revient vous pour voir mes droit de finance par ce que mon père a était au service de l arme français et j ai tous les papier nécessaire po...

Bonjour je m'appelle Tristan , je suis sur le site car je suis désespéré . hier je suis parti voir mon frere a noisiel . le soir ont est sorti pour...

Bonsoir , il y a quelques années de ca je souscrit un prêt à ma banque , après des ennuis perso et surtout financier je cesse de payer mes mensualités...

Bonjour, Je possède une parcelle de terrain agricole avec 3 lignes haute tension dessus ,EDF, ma informé qu il allait procédé à l'enfouissement sur ...

Bonjour, Je voudrais savoir si je peu Porter plainte contre une personne qui utilise un emplacement de parking dans une résidence secondaire apparte...

Bonjour, Aujourd'hui jai volé au carrefour une enceintes qui vaut 100€ Jai 17ans et dans 6mois 18donc je serai majeur. Et je voulais savoir ce qui...

Bonjour, Je crée ce topic parce que je ne sais pas vraiment comment chercher une réponse à ma question sur Google... Voilà, j'ai une idée de proje...

Bonjour, Suite à la rupture d un contrat à l’initiative du client, ce dernier cherche et prends contact avec mes autres clients pour leur demander ...

Bonjour, je viens d'etre condamner a remboursement les 40000 euros que j'ai detourner de mon employeur. Pourriez-vous me dire comment cela va se passe...

Bonjour, suit a une decision judiciaire 2 mois d emprisonnement delictuel ; je voudrai savoir comment ce passe la procedure merci d avance

Bonjour, Lors d'un jugement en cours d'appel qui a eu lieu en 2013: 1/- la personne qui devait me verser une indemnité à titre de dédommagement de ...

Bonjour à tous, à l'entrée dans mon école en 2014, il m'a été remis un IPad 2 Air. J'ai signé un contrat bilatéral. Or, aucun exemplaire ne m'a ét...

Bonjour, J'ai prêté la modique somme de 56,40 € à l'année est-ce-que j'ai le droit de porter plainte pour escroquerie vu que c'est une petite somme

Bnjr j'aimerai que quelqu'un me conseiller je vx résilier un contrat de culture et formation je sais plus crois faire

Bonjour, je vous envoie ce message pour m'expliquer si mon grand-père a la nationalité française sachant que il a fait la première guerre mondiale (...

Bonjour, jai vendu des jeux sur leboncoin et une personne me les a acheter via dhl mais il mont demander 50€ je leur ai dit que je n allai pas payer p...

Bonjour, Il y a quelques mois en allant travailler,mon fils a heurté un reverbère.La mairie et le poste de police n'étant pas encore ouvert,il a con...

Bonjour, je vous pose un problème très complexe,il se trouve que j avais acheté une voiture au vu du coût (pas cher), alors qu je n avais pas de per...

Bonjour, Je vous contacte dans l’espoir d’avoir une réponse, j’ai casser sur le coup de la colère le rétroviseur de ma voisine qui se garais const...

Bonjour, Voilà, mon bailleur m'a assigné en justice par rapport à mes impayés de loyer(problèmes financiers) et je suis convoqué le 15 mars au TGI de...

Bonjour, ma mère âgée de 88ans est victime de harcèlement de la part de son voisin une main courante a été déposée mais rien ne change peut -on consi...

Bonjour, Bonjour j ai Porte plainte contre Mon conjoind le pere de mais enfants et je suis actuelle enciente part ce que il a vole je les denonce et...