Les discussions
Jugement prononcé mais décès du plaignant.
Bonjour, mon père était en procès avec son employeur depuis longtemps. Un jugement a été rendu récemment, ce dernier devrait verser des dommages et in...
Devis non signé mais acompte versé
Bonjour à tous, voilà je vous explique ma situation : dans le cadre de remplacement de fenêtres sur mesure, mon artisan m'a envoyé un devis et m'a d...
Harcèlement pour frais d'huissier.
Bonjour, Mi janvier, ma mère reçoit une lettre de recouvrement d'un huissier pour une amende datant de 2016. Payant toujours ces amendes, elle tro...
Représentê au tribunal
Bonjour, puis je me faire représenté par la personne avec qui je vie même si pas marié ni même paxcé
Insultes sur internet (cyber harèlement)
Résolu/FerméBonsoir tout le monde, j'ai à nouveau des problèmes avec des gens qui ont été dans ma classe l'an dernier (ceux/celles qui se souviennent de moi ic...
Hébergement à titre gratuit
Bonjour, Je souhaiterais en savoir plus sur mes droits en cas d'hébergement à titre gracieux. En effet, la femme de mon père décédé m'a écrite une...
Vol au magasin
Bonjour, J’ai une question,, la vérité j’ai honte de moi ???? alors aujourd’hui j’ai volée des maquillages (40€) et c’était pas là première fois ,, ...
Incident avec un briquet de la marque bic
Bonjour, Je vous envoi ce message pour vous signaler un incident avec un briquet de la marque BIC. En allumant une cigarette devant mon ordinate...
Plainte contre sncf ?
Bonjour, Mon fils a pris le train entre notre village et Chambéry dernièrement, sachant que dans la gare de départ du village il n'y a aucun guic...
Harcèlement
RésoluBonjour, Une plainte va ou a été déposé contre moi pour harcèlement sexuel sur mineur sur mon lieu de travail. Jamais condamné, comment va se pro...
Scp synergie huissier
Bonjour tout le monde je viens de rencontrer une problème de remboursement de crédit ça fait 2 ans que j'ai perdu mon travail du coup je gagne 500 € p...
Confrontation avec la police
Bonjour, j ai accepter une confrontation (je suis la victime ) mais depuis je ne mange plus et je ne dors plus . puis je annuler cet confrontation e...
Frais d'huissier
Bonjour, je voudrais savoir qui dois payer les frais d'huissier en sachant que je n'y suis pour rien dans mon affaire. Je vous explique en deux mot ...
Convocation pour audition libre
Bonjour, Bonjour , je vous sollicite je voulais connaitre la suite de vos sujets. Alors moi j’ai été chez h&m et je n’ai pas volé tout ce que j’ai f...
Jeune fille de 16 ans amoureuse d'un "perver narcissique"
Bonjour, ma petite fille de 16 ans et amoureuse d'un garçon de 25 ans qui me fait pensé à un "perver narcissique", ou autres. j'ai leurs 1800 messages...
Interdiction d'entrer en contact
Bonjour, je voudrais savoir quelle est la définition de interdiction d'entrer en contact mon beau frére a été jugé pour m'avoir agressé au couteau...
Renseignement
RésoluBonjour, J'ai eu un problème avec la justice en 2009 qui a donné suite à un mandat d'arrêt national à mon égard en 2010 ainsi qu' un jugement par ...
Je suis accusé d'abus de faiblesse aide svp
Bonjour* Le neveu de mon beau père (ancien mari de ma mère) qui n'a jamais eu d'enfant laisse son héritage financier a son neveu mais il m'a fait u...
Affaire de viol
Bonjour, Je souhaiterai poser une question concernant quelqu'un que je connais qui s'est fait violé. Elle à déjà porté plainte etc... L'affaire ...
Refus indemnisation capital décès (prévoyance)
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé depuis plusieurs mois mais auprès de sa mutuelle il avait souscrit un contrat de prévoyance(capital décès), qui permett...
Quelle peine pour un vol à l'étalage en réunion ?
Bonjour/bonsoir, Je suis un jeune étudiant de 20 ans et j'ai été pris en flagrant délit à la sortie de la Fnac avec deux jeux vidéo volés que j'ai ...
Mise en demeure salle de sports
Bonjour, j'ai souscris à un abonnement en Salle de sport fitway pour 29€95/mois avec engagement 1 ans au bout de 8-9mois j'ai bloqué les prélèvemen...
Proces
Bonjour, J'aimerais savoir si après avoir été déféré, les parties trouvent un accord et que la victime retire sa plainte (en matière civil), des dép...
Condamnation à payer une forte somme après coups et blessures
bonjour, suite à une condamnation à payer une forte sommes après coups et blessures, mon mari doit purger une peine de prison. Nous avons un enfant en...
Vendre vehicule pendant arrangement amiable
Bonjour, je dispose d'un véhicule acheter a un professionnelle dont le kilométrage a était modifier.La fraude a était reconnue par le garagiste suite ...
Depot de plainte ou main courante
Bonjour, ma mère âgée de 88 ans est harcelée par son voisin elle souhaiterait déposer plainte ou une main courante mais elle ne peut pas se déplacer ...
Dettes pénales et solidarité entre époux
Bonjour, Mon mari a été condamné à payer une amende pour coups et blessures Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, il n’est pas solva...
Abus psychologique
RésoluBonjour, Je suis majeur et j'ai le permis. Ma mère m'oblige à faire mes propres courses chaque semaine. A la suite d'une dispute, ma mère m'i...
Vol à l'étalage à londres et concours de la fonction publique
Bonjour, En février 2013, j'avais 21 ans et j'habitais alors à Londres comme fille au pair chez une famille anglaise. Lors d'une sortie shopping...
Je me suis voler un parka que j'ai acheté 400€
Bonjour, Je me suis fais voler dans ma salle de sport il y a deux jours un parka que j'ai acheté en 2013 à 400€. Pour rentrer dans cette salle il ...
Amende dans le bus
Bonjour, mon fils c pris une amende car il n avait plus de photo sur sa carte de bus il a voulu donné sa carte d identité et son carnet pour faire v...
Suspension de permis pour alcoolemie
Bonjour, Mon fils a eu un accident, seul, sans blessé (sauf ma voiture) avec un contrôle d'alcoolémie positif. Ils avaient fêté le départ d'un col...
Dette de remboursement faite et écrite en tunisie
Bonjour je me suis mariée avec un tunisien qui réside en Tunisie moi je vis en France cela était convenu comme cela.Mon époux a signé une reconnai...
Aide à domicile abus de faiblesse?
Bonjour Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. Voilà ma question Mon oncle est décédé le 8 décembre âgé de 73 ans et malade et handicapé...
Droit d'auteur hymne national
Bonjour, pour un travail en droit des médias, je dois répondre à la question suivante "Vous organisez un tournoi d'athlétisme. Lors de la proc...
Remboursement aux huissiers
Bonjour, une personne étant aux huissiers, si un ami prête l'argent nécessaire afin de rembourser la dette, est-ce que la personne pourra prétendre ap...
Saisie sur véhicule
Bonjour. Mon fils est aux huissiers suite à 2 crédits à la consommation.Il a signé par obligation bien sur, une signification d'ordonnance d'injonctio...
Vol dans une association : porter plainte ?
Bonjour, Ma fille a participé à son spectacle de gym de noël. Ce jour-là, elle portait sa chaîne en or. L'entraîneuse la lui a retiré et posé dans...
Rdv avec huissier de justice
Bonjour voilà je vous raconte j'ai contracter une dette j'ai pris contact avec l'huissier pour mettre en place un prélèvement mensuel afin de rembours...
Dessaisissement et régularisation avocat.
Bonjour, Dans le cadre d’un forfait convenu avec un avocat et dessaisissement de ce dernier pour l’affaire toujours en cours. Aux convenances ...
Internement sans consentement
Bonjour, J'ai lu un peu à droite a gauche sur des forums ce qu'était un internement sans consentement mes il y'a une chose que je ne comprend pas il...
Dépôt de plainte contre moi
Bonjour Je vous explique ma situation, une personne c'est garer devant chez nous en bloquant pratiquement toute l'entrée alors j'ai déposé un sce...
Port d'armes
Bonjour, Voilà le problème mon grand père avait une arme il est décédé et ma mère ne la pas déclarer et menace de tirer sir tout le monde avec ou pu...
Dégradation véhicule
Bonjour a tous, je viens vers vous car je suis exposé à un problème. J'explique mon cas: Je travail dans un supermarché ou ma voiture (neuv...
Sortir de l'indivision par vente aux enchères des biens
RésoluBonjour, Beaucoup de thèmes sont semblables à cet objet, mais je n'y ai pas trouvé de réponse convenant à mon cas semble-t-il. Mon ex et moi sommes...
Condamnée par ordonnance
Bonjour à tous les bénévoles le président de la cour d'appel a par ordonnance condamné mon avocat à me rembourser un trop perçu sur honoraires, il av...
Délit routier
bonjour, j'ai été retenu en moto a 148 au lieux de 90kmh. ils ont mis un bon mois a me retrouver car ma cg n'etais pas faites. j'ai été convoquer il...
Les videurs ont ils le droit de nous refouler majeur ?
Bonjour, je voulais avoir si les videurs de boîte de nuit ont le droit de vous refoulez si vous avez 18 ans ? Je m’explique ; j’ai eu 18 ans il n’y ...
Non paiement de l'entreprise smartbox
RésoluBonjour je me permets de poster mon gros soucis sur ce forum en espérant avoir quelques témoignages de personnes dans le même cas que moi et avoir des...
Denoncer une entreprise frauduleuse
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai dénoncer une entreprise mais je ne sais pas à qui m'adresser. ma femme a été cliente d'une ferme equestre en charente, et elle ses ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...