Forum Justice

Bonjour, étudiante au lycée J'ai payé 600 euros en avance pour un voyage de mobilité pour faire un stage-en entreprise en Angleterre Malheureusem...

Bonjour, Actuellement âgée de 21 ans, j’aimerais avoir quelques renseignements, voilà tout à commencer vers l’âge de 7 ans j’ai subi de la part de...

bonjour je revient vous pour voir mes droit de finance par ce que mon père a était au service de l arme français et j ai tous les papier nécessaire po...

Bonjour je m'appelle Tristan , je suis sur le site car je suis désespéré . hier je suis parti voir mon frere a noisiel . le soir ont est sorti pour...

Bonsoir , il y a quelques années de ca je souscrit un prêt à ma banque , après des ennuis perso et surtout financier je cesse de payer mes mensualités...

Bonjour, Je possède une parcelle de terrain agricole avec 3 lignes haute tension dessus ,EDF, ma informé qu il allait procédé à l'enfouissement sur ...

Bonjour, Je voudrais savoir si je peu Porter plainte contre une personne qui utilise un emplacement de parking dans une résidence secondaire apparte...

Bonjour, Aujourd'hui jai volé au carrefour une enceintes qui vaut 100€ Jai 17ans et dans 6mois 18donc je serai majeur. Et je voulais savoir ce qui...

Bonjour, Je crée ce topic parce que je ne sais pas vraiment comment chercher une réponse à ma question sur Google... Voilà, j'ai une idée de proje...

Bonjour, Suite à la rupture d un contrat à l’initiative du client, ce dernier cherche et prends contact avec mes autres clients pour leur demander ...

Bonjour, je viens d'etre condamner a remboursement les 40000 euros que j'ai detourner de mon employeur. Pourriez-vous me dire comment cela va se passe...

Bonjour, suit a une decision judiciaire 2 mois d emprisonnement delictuel ; je voudrai savoir comment ce passe la procedure merci d avance

Bonjour, Lors d'un jugement en cours d'appel qui a eu lieu en 2013: 1/- la personne qui devait me verser une indemnité à titre de dédommagement de ...

Bonjour à tous, à l'entrée dans mon école en 2014, il m'a été remis un IPad 2 Air. J'ai signé un contrat bilatéral. Or, aucun exemplaire ne m'a ét...

Bonjour, J'ai prêté la modique somme de 56,40 € à l'année est-ce-que j'ai le droit de porter plainte pour escroquerie vu que c'est une petite somme

Bnjr j'aimerai que quelqu'un me conseiller je vx résilier un contrat de culture et formation je sais plus crois faire

Bonjour, je vous envoie ce message pour m'expliquer si mon grand-père a la nationalité française sachant que il a fait la première guerre mondiale (...

Bonjour, jai vendu des jeux sur leboncoin et une personne me les a acheter via dhl mais il mont demander 50€ je leur ai dit que je n allai pas payer p...

Bonjour, Il y a quelques mois en allant travailler,mon fils a heurté un reverbère.La mairie et le poste de police n'étant pas encore ouvert,il a con...

Bonjour, je vous pose un problème très complexe,il se trouve que j avais acheté une voiture au vu du coût (pas cher), alors qu je n avais pas de per...

Bonjour, Je vous contacte dans l’espoir d’avoir une réponse, j’ai casser sur le coup de la colère le rétroviseur de ma voisine qui se garais const...

Bonjour, Voilà, mon bailleur m'a assigné en justice par rapport à mes impayés de loyer(problèmes financiers) et je suis convoqué le 15 mars au TGI de...

Bonjour, ma mère âgée de 88ans est victime de harcèlement de la part de son voisin une main courante a été déposée mais rien ne change peut -on consi...

Bonjour, Bonjour j ai Porte plainte contre Mon conjoind le pere de mais enfants et je suis actuelle enciente part ce que il a vole je les denonce et...

Bonjour, Je me suis fais arreté aujourd’hui pour telephone au volant alors que je sortais a peine de chez moi et que j’etais en train de metre mon t...

Bonjour je voulais savoir si quand on est mineur et que l’on gêne la circulation pour une manifestation avec d autre personne adulte les policiers on ...

Bonjour, Mon fils s'est fait volé et dégrade son scooter. Il a été retrouve et la personne qui le poussait déclare qu'elle ne l'a pas volé ! Elle a d...

Bonjour Il y a plus d un an j’ai du quitter mon appartement en urgence , j’ai donc vidé celui ci fais le ménage et ai juste fait un courrier simple ...

Bonjour, je suis inscrit dans un club de foot et on nous a donné un survêtement et un sac et nous avons du donner chèque de caution de 150€. Mais comm...

Bonjour, moi je vis en france, en 2011 quelqu'un ma fait un virement de compte a compte en france, aprés quelques année en 2017, je reçoi une plainte ...

Bonjour* Mon histoire est longue je crois qu'il sera impossible de la poster. Ca fait des annees que je subis des calomnies allant jusqu'a la p...

Bonjour, Je me suis rendu à la mairie de ma ville pour pouvoir aller aux toilettes qu’y sont à l’interieur. Ces toilettes sont je précise dans une pa...

Bonjour je suis convoque a un commissariat a plus de 250 km de chez moi. Que je dois faire pour et être convoquer au commissariat de ma commune ? Merc...

Bonjour, Ma grand mere a en charge ses 2 filles handicapées (agees respectivement de 62 et 59 ans) ma grand mere est très malade et nous nous etions...

Bonjour, Il y a peu de temps, j'ai projeté de voler des petits sachets de thé dans une grande surface. C'était clairement prémédité, je suis majeu...

Bonjour, mes filles âgées de 12 et 13 ans se sont faites attrapées dans une grande surface pour un vol de petits bracelets , d'un montant de 8 euros q...

Bonjour j'ai eu une saisie d'attribution datant du 8/02 que à un terme de délai de quinze jours J'ai reçu le courrier voie postale en 0.55 cts d'eur...

Bonjour, Je voudrais savoir si l'article L3342-2 du Code de la Santé publique disant : Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des m...

Bonjour, Le jugement du 28 août 2017 est en ma défaveur et ordonne son exécution provisoire. A ce jour 26 février 2018 je n'ai pas eu de notification...

Bonjour, Je viens d'apprendre qu'une personne à déposé un plainte contre moi en 2014. J'avais quitté la France des mois avant pour travailler à l'...

bonjour;mes parents résident à Getafe en Espagne depuis 1993 après résidés plus de 30 ans en france.Donc ils ont un compte bancaire;la carte vitale;le...

Bonjour, Je me suis séparé depuis 6 mois de ma compagne. Nous avons une maison en commun et ma compagne a quitté le foyer depuis 4 mois. Je reçoit ...

bonjour comment faire pour savoir si un jugement d'une cour d'appel est passé en cour de cassation? je ne sais pas si je m'explique bien aussi un ex...

Bonjour, Mon ancien locataire n'a pas quitté les lieux à la date d'expiration du bail. J'ai engagé une procédure d'expulsion. Les frais de cette acti...