Les discussions
Salle polyvalente par un mineur émancipé
Bonjour, Je suis un majeur émancipé de 16 ans, Je souhaite ouvrir ne salle polyvalent et y organisé des Lotos, Conférence, Repas , Événement en tout g...
Jugement prud'hommes
Bonjour. Le 26 janvier janvier le juges departiteur m'a donné gain de cause dans mon affaire( j'ai saisi les prud'hommes pour harcèlement moral et man...
Viol mineur de 8 ans il y a 27 ans
RésoluBonjour, on m'a raconté le viol de ma nièce de 8 ans par un de ses oncles, un frère de mon beau frère, les faits auraient eu lieu en 1990 sur ma ni...
Présence obligatoire à une ordonnance pénale ?
Bonjour, Je suis convoqué à une ordonnance pénale. Suis je obligé d'y aller sachant que ma "sentence" m'a déjà été informée ? Merci
Piratage messagerie
Bonjour à tous, Je suspecte mon école de s’être fait pirater leur système informatique, qui assure le contraire. Depuis peu, je reçois plusieurs m...
Transaction avec mes créanciers ou attendre l'huissier?
RésoluBonjour, j'ai une décision de justice contre moi avec titre exécutoire datant de 2002, qui m'opposait à la caisse d'Épargne. Suite à un article dans...
Pouvoir propre et pouvoir discrétionnaire
Bonjour, je voudrais savoir la différence entre un un pouvoir propre et un pouvoir discrétionnaire svp
Fausse declaration de vie maritale.
Bonjour, Une fausse declaration de vie maritale afin d'obtenir une fecondation in vitro signee par le pere deja marie et ma fille. Cette declaratio...
Jugement en appel
Bonjour, Ayant mis mon employeur aux prudhommes, il y a eu appel, et j'ai gagné le 20 décembre dernier avec des indemnités correctes par rapport au ...
Recours cas d’abus d’un professionnel à domicile
Bonjour, Je suis allée chez une esthéticienne en novembre dernier pour effectuer un maquillage semi permanent des sourcils. J’ai effectué une retou...
Magasin
Bonjour, Bonjour, J ai vraiment besoin de votre conseil... Au fait, depuis quelques jours, je ne sais pas si j'ai vraiment volé ou pas, bref, je v...
Dette entre ex epoux
bonjour,je doit payer une a mon ex epous en 2 ans cela fait exactement 665 euros.mais meme avec mon salaire y en as pas assez.ont il le droit
Puis je porter plainte pour abus de faiblesse ?
Bonjour, Mon oncle (sans enfants) décédé en 2016 a donné 1 chèque d'un montant de 17000€ en 2010 à son conseiller en assurance vie. Ce dernier me dit...
Vol de portable
Bonjour je viens demander de l'aide par rapport à un vol qui n'est pas la première fois mais la mon espèce de *** de )) fille ((( m'a volé mon portabl...
Combien de dommage et intérêts demandé ?
Bonsoir, je me presente je m'appelle kevin j'ai 18 ans avant hier deux personne majeurs mon frappé sans raison valable, je suis allez au urgence, résu...
Les dépens, assignation, qui paie au pénal ?
RésoluBonjour à tous, Dans le cadre d'une procédure pénale pour agression (CRPC) la partie civile doit assigner la CPAM pour l'audience sur Intérêts Civi...
Huissier et aj
Bonjour, Suite a mon divorce, dans le cadre de mon aide juridictionnelle je me suis vue accordée laide dun huissier pour les pensions alimentaire. ...
Contravention véhicule d’entreprise :
Bonjour, j’ai été flashé avec un véhicule de mon entreprise. Mon patron m’a passé la contravention et m’a dit d’écrire que j'étais Le principal condu...
Sommes a payer suite jugement rendu
Bonjour, Je me permet d'ecrire sur ce forum car j'ai un probleme majeur en ce moment. En effet, suite a une condamnation au penal je viens d'etre...
Violation de la vie privé
Résolu/FerméBonjour, il se passe des choses étranges depuis pas mal de temps. J'ai remarqué que certaines personnes savait tout se qui se passé chez moi alors q...
Vol dans un magasin vu sur video sans preuves
Bonjour, mon cousin ma appeler pour me prévenir qu'un responsable d'un magasin de proximité lui a dit l'avoir vue sur camera faire 2 vols en 2 semaine...
Modification de ma plainte
Bonjour, j'ai déposé une plainte hier contre mon mari pour violences conjugal, et en relisant la plainte hier soir , je me suis aperçu qu'il y avait d...
Escroquerie carte bancaire utilisé frauduleusement
Bonjour à tous, Je me permet de rédiger ce message suite à une question que je me pose. J'ai commis de 2014 à 2017 des escroqueries bancaire. En...
Signification à la mauvaise adresse
RésoluBonjour, suite à une erreur du tribunal sur le jugement et de mon avocat qui n'a pas vérifié, la signification du dernier jugement JAF a été faite à u...
Fraude
RésoluBonjour, Je suis convoqué demain à la police je suis suspecter d'avoir utiliser frauduleusement une carte bleu,ceci c'est passé sur mon lieu de trav...
Suite a une peine de justice
bonjour j'ai étais condamné a 8 mois de prison pour le non règlement de pension alimentaire . j'ai fait 2 mois en jours amendes et les 6 mois avec un ...
Plainte contre batonnier
Bonjour, Dans le droit d'un litige avec un avocat sur une facture, nous sommes passé par le bâtonnier. J'ai tout fait dans les temps, envoyé un dou...
Remboursement
Bonjour, un ami à moi à acheter du balatom et autre pour sauver des ancien ami a lui qui allait perdre leur enfant car leur maison était une porcher...
A qui appartiennent les compteurs d'eau ?
RésoluBonjour, Pour info à propos des compteurs d'eau : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de d...
Honoraire avocat
Bonjour, Voici le mail envoyé à mon avocate expliquant ma problématique Concernant les honoraires, soit 840 € pour les conclusions, je ne compre...
Lettre à un détenu
Bonjour, j’aimer Écrire une lettre à un détenu. Mon courrier pourrais t il ne pas lui être remis ? Et pourquoi ? Je lui ai écrit 3 page recto vers...
Je vais frapper une "femme"
Bonjour, Je ne veux pas que l’on me dise « c’est pas bien, évites la violence , t’es une merde parceque tu vas frapper une femme » Car a l’heure où...
Porté plainte pour menace
Bonjour, J'ai 19, je vie actuellement en France métropolitaine. Au collège (à l'époque je vivais dans les Dom) j'ai eu une relation avec un jeune h...
Agression physique et verbale dans la rue
Bonjour* Le 3 septembre 2017 a Tournus a 17h30, je rentrait chez moi avec ma fille de 13 ans et ma grand mère de 95 ans. Une femme et sa fille s...
Refus de rendre de l'argent preter
Bonjour, J'ai preter 700€ a un amie en juin 2016 car il devait de l'argent à sa famille à ce qu'il m'a dit. Sachant qu'il était au chômage je lui ...
Saisie compte bancaire
Bonjour* Un huissier peut il effectuer une saisie bancaire sans titre exécutoire d'un tribunal sachant qu'une saisie sur salaire est déjà effectué ...
Nouvelle calédonie compte bancaire bloqué
Bonjour Malheureusement nous avons traîné pour payer nos factures dans les délais. De ce fait, l'huissier à bloqué notre compte bancaire sans nous a...
Contravention sncf contestée
Bonjour à tous, Voici l'histoire complète de mes déboires avec la SNCF: J'ai amené mon petit frère dans une petite gare pour qu'il rentre chez lui ...
Menace de mort
Bonjour, Mon ex me menace de mort. En me disant qu’il a quelqu’un pour le faire à sa place. Pour pas se salir les mains. Je n’ai pas de preuves to...
Sanction vol (mali)
Bonjour* Qu'elle est la sanction en cas de vol ? Merci.
Prouver son insolvabilité
Bonjour, j'aimerai savoir quel document fournir pour prouver que je suis insolvable ? on me demande de le prouver et aussi que je ne possède rien et...
Jugement prononcé mais décès du plaignant.
Bonjour, mon père était en procès avec son employeur depuis longtemps. Un jugement a été rendu récemment, ce dernier devrait verser des dommages et in...
Devis non signé mais acompte versé
Bonjour à tous, voilà je vous explique ma situation : dans le cadre de remplacement de fenêtres sur mesure, mon artisan m'a envoyé un devis et m'a d...
Harcèlement pour frais d'huissier.
Bonjour, Mi janvier, ma mère reçoit une lettre de recouvrement d'un huissier pour une amende datant de 2016. Payant toujours ces amendes, elle tro...
Représentê au tribunal
Bonjour, puis je me faire représenté par la personne avec qui je vie même si pas marié ni même paxcé
Insultes sur internet (cyber harèlement)
Résolu/FerméBonsoir tout le monde, j'ai à nouveau des problèmes avec des gens qui ont été dans ma classe l'an dernier (ceux/celles qui se souviennent de moi ic...
Hébergement à titre gratuit
Bonjour, Je souhaiterais en savoir plus sur mes droits en cas d'hébergement à titre gracieux. En effet, la femme de mon père décédé m'a écrite une...
Vol au magasin
Bonjour, J’ai une question,, la vérité j’ai honte de moi ???? alors aujourd’hui j’ai volée des maquillages (40€) et c’était pas là première fois ,, ...
Incident avec un briquet de la marque bic
Bonjour, Je vous envoi ce message pour vous signaler un incident avec un briquet de la marque BIC. En allumant une cigarette devant mon ordinate...
Plainte contre sncf ?
Bonjour, Mon fils a pris le train entre notre village et Chambéry dernièrement, sachant que dans la gare de départ du village il n'y a aucun guic...
La législation juridique et financière évolue en permanence...