Les discussions
Amende non respect âge terrain de jeux
Bonjour, En premier lieu, je ne suis pas une habituée du forum, donc je ne sais pas si mes questions sont adaptées ici mais je tente quand même. ...
Garde à vue comissariat
Bonjour, J'ai été placé en garde à vue il y a quelques jours. Durant cette garde à vue,jai été dans l'obligation de retirer mon voile. Ceci dit, j...
Reprendre son bien a une agence immobiliere
RésoluBonjour, J'ai une maison en gérence depuis Avril 2013 dans une agence immobilère avec un bail de 3 ans à renouvellement tacite .Depuis le 6 oct 2017...
Plainte attouchement sexuel
Bonjour, info: j'ai été directeur d'un centre au moi d'aout et cela s'est mal passez avec mon adjointe et les jeunes ! ma directrice adjointe à re...
Convocation suite jugement prud'hommes
Bonjour, Je suis actuellement en procédure prud'hommes contre mon ancien employeur. EN première instance, il a été condamné, en autre, à des rappe...
Titre exécutoire délivrer en week-end...
Bonjour, Bonjour, J'ai une dette auprès d'un organisme de crédit à la consommation. la date du titre exécutoire est en week-end. Ma question est c...
Toujours pas de résultat
Bonjour, Le 26/09/2016 j'étais convoquée au T.I. en tant que victime suite à dégradation de mon véhicule. Le "coupable" devait me rembourser la somme...
Dossier pénal
Bonjour, Est t'il possible d'avoir le dossier pénal ( ou copie de la procédure ) sans passer par l'avocat ?J'aimerai le montrer a un avocat amie de l...
Pb de stationnement
Bonjour, mon voisin d'en face possède une allée privée et un garage. je n'ai aucun stationnement privé. mon voisin d'en face a devant chez lui une p...
Demande suite à une décision de plainte.
Bonsoir, J'ai été entendue par la brigade des mineurs ,il y a une semaine, et lorsqu'on m'a demandé si je souhaitais porter plainte, j'ai répondu: ...
Municipalité rejet des eaux pluviales vers une propriété québec
RésoluJ'habite la même résidence depuis 35 ans au pied d'une cote, au fil des ans la municipalité avait tant bien que mal corrigé un problème d'écoulement d...
Comment tournée ma mise en demeure pour une renumeration de stag
Bonjour, J'aimerais avoir une aide de votre part pour mon affaire à suivre voilà pour tout vous expliquer j'étais en stage dans une entreprise dans ...
Harcelement menace insultes sur personne reconnu invalide.
Bonjour, je vous contact pour avoir un renseignement svp. Donc j'ai rendu beaucoup de services à une personne en 2015 pour l'aider à construire ca mai...
Ordonnance de justice mais pas d'exécution de la partie adverse
Bonjour, J'ai un contentieux contre la préfecture que j'ai porté devant le tribunal administratif, qui a jugé en réféfé en annulant les décisions du...
Vol à l'étalage de parfums
Bonjour, Je suis dans une situation actuelle très compliquée. Je suis sans emploi, je vends ma maison et je suis en procédure de divorce. Je recherch...
Changement d'adresse
RésoluBonjour, Mon époux a été placé sous contrôle judiciaire au mois de mai par le TGI de Bobigny avec obligation de signé tous les 15 jours au commissari...
Justice pour cafard
Bonjour, J habite dans un hlm je suis infecter de cafardje nettoie proprement. Il ne faisait rien.c est moi qui faisait appelle pour qu' il vie...
Gendarmerie
Bonjour, J'ai reçu une convocation de la part de la gendarmerie de chez moi Sans motif juste Le Nom du gendarme avec Son cachet et à côté de Son Nom...
Controle routier
Bonjour* les gendarmes ont ils droit de pratiquer un test stupéfiant apres un test négatif d'alcoolémie pendant un contrôle routier ? Merci.
26 ans recidive alcool
Bonjour,J'ai perdu mon permis en 2013 en jeune conducteur pour alcool,je l'ai repasser il y a un mois et demi et viens de le reperdre,recidive alcool ...
Amende majorée jamais reçue + autre conducteur
Bonjour, Je me retrouve dans une situation délicate puisque j'ai reçu un avis de contravention majoré alors que je n'ai jamais reçu l'avis initial...
Problème avec sav
Bonsoir, J'ai acheté un iphone sur phone and phone sur Market place la Fnac. Je l'ai renvoyé en sav, le délai de réparation était de 15j maxi or cela...
Abus de faiblesse d'un mandataire
Ferméma soeur ainée a la procuration sur le compte de notre maman (diagnostiquée alzheimer depuis 2 ans)je viens de me rendre compte qu'elle puise sur ce c...
Saisie d'huissier sur compte bancaire
Bonjour, Voilà je me suis rendue compte qu'une saisie par huissier à été faite sur mon compte le jour même que j'avais l'avis de passage pour signi...
Curatelle renforcée et code civil
Bonsoir à tous. Je viens vers vous car un article du Code Civil prévoit que, dans le cadre d'une curatelle renforcée, le cirateur doit, après paiement...
Mon patron ne veut pas payer les prud’homme ( apprenti
Bonjour,comme le dit si bien, mon ancien employer après avoir travailler en tent apprenti plus de 1 ans et avoir eu un arrêt maladie de sa faute et e...
Amende non payée
Bonjour J’ai trois amende de 100€ de train et de tramway j’ai pas envie de les payer quesque je risque ? Sa veut dire quoi fiché ?
Maltraitance personne âgées
bonsoir,nous connaissons une personne âgée de 93 ans,qui n'ai pas bien trait&e par les aides-ménagéres ,qui lui disent souvent quelle serait mieux en ...
Prescription non reprise par le tribunal
Bonjour, la prescription n ap as été appliquée par le tribunal .le tribunal en a t il le droit.merci de votre réponse
Recherche de propriétaire
Bonjour, Je recherche le propriétaire de l'appartement sis au 19 Rue Saint-Maurice à Nanterre 92000. France Merci, Michel REMY Conciliateur de Ju...
Aide juridictionnelle acceptee ou refusee par avocat
RésoluBonjour, j'ai un leger doute, mon avocat m'a dit qu'il ne prenait pas l'aide jurictionnelle, est ce normal ? je croyais que c'etait une aide de l'e...
Vole de scooter comment me faire rembourser par les voleurs
RésoluBonjour, Donc je vous explique j'avais un scooter réglo en bonne état et assuré (pas contre le vole). Le scooter à était volé puis retrouvé. Le sc...
Paiement espece
Bonjour* J'ai fait effectuer des travaux à mon domicile j'ai réglé en espèces et sans facture quel est mon recours Merci.
Lettre ar non reçue ?
Bonjour, J'ai reçu il y a quelques jour un courrier recommandé AR me notifiant d'une décision de la Cour d'Appel. Cependant, l'intégralité du cour...
Blocage de mes comptes suite a un ancien crédit
RésoluBonjour un huissier a bloqué mes comptes pour soit disant un crédit qui date de plus de 25 ans qui n'aurait pas été soldé hors je n'ai jamais reçu auc...
Paiement par carte bleu
RésoluBonjour, ont me prends 50cts pour un paquet de cigarettes qui vaut 6.50e parceque je paye par carte bancaire la personne ma repondu quelle n'était p...
Prescription notification aide juridictionnelle?
RésoluBonjour, Bonjour, Je souhaiterai savoir si il y a une prescription concernant la date de notification pour une aide juridictionnelle. En effet...
Comment récupérer les documents de son dossier au tribunal ?
Bonjour, J'ai un problème avec un magistrat étranger qui est mon conseil dans une affaire qui sera jugée par le tribunal de Paris. C'est ce même con...
Fausses factures
Bonjour, mon ex compagnon à fait établir une fausse facture de 25000 € afin de me dépouiller et me mettre dans une situation financière difficile ...
L’huissier refuse de s’en presenter
Bonjour, J’apprend par un collègue qu’une personne s’est présentée à mon bureau pour « un motif personnel ». Comme on lui a expliqué que j’etais en ...
Renseignement sur le paiment du tabac par carte bleu
Ferméest ce que un marchand de tabac peut vous prendre 50 centimes quand vous payez par carte bleu
Acte saisie/vente que faire ?
Bonjour à tous, Hier mon oncle à reçu ce document me concernant. Un "acte de Saisie/Vente" en courrier simple. Hors je n'ai jamais vécu chez eux, j...
Harcelement
Bonjour, la femme du pere a mon fils c est mise en contacte avec l ex femme de mon ami qui es en instance de divorce pour lui raconte ma vie et cel...
Prise d'empreintes
Bonjour, Un simple gendarme peut il prendre les empreintes, l'adn et des photos d'une personne convoqué simplement par téléphone?
Convocation gendarmerie
FerméBonjour, Je suis déçu de votre réponse! Prenez moi pour une idiote! Effectivement on ne lui pas pris les empreintes par téléphone! Mais on l'a...
Litige avec intrum justicia
Bonjour, Comme plusieurs autres personnes, j'ai été victime des méthodes plus que douteuses d'Intrum Justicia... en 2015 je leur payé un excédent ...
Stage formation civique pour une emancipation
Bonjour* Je voudrais avoir un renseignement, est ce que pour une émancipation voulu par un mineur de 16 ans c'est possible qu'il face un stage de f...
Chèque encaissé sans raison
Bonjour, J'ai postulé dans une école privée en juin, et j'ai été acceptée. Suite à ça ils m'ont demandé un chèque de 1300€ (frais d'incrption) + u...
Le maire fait de fausses déclarations dans le but de me nuire
Bonjour, Je suis en conflit avec le maire de ma commune et l'expert m'a donné raison . Dans une autre affaire, le maire m'accuse (par écrit au défen...
Délai de réception d'une signification d'appel
Bonjour, Je suis passé en jugement au tribunal d'affaires familiales en Avril 2017, avec un rendu du jugement mi-Mai 2017. La partie adverse a reçu ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...