Les discussions
Couple avec une mineure
Bonjour, Ma situation est que en faite je suis en couple avec une fille qui as 16 ans mais qui habite loin de chez moi . Et pour la raison quel ...
2 jugements!!!
Bonjour, Pourriez vous svp m'éclairer J'ai fait un dossier de surendettement a la banque de france, il y a eu un jugement en ma faveur, il y au un ...
Détournement de mail
Bonjour, Une personne extérieure à mon entreprise a détourné un échange de mails entre ma DRH et moi dans le but d'obtenir des informations personne...
Attestation bloquée
Bonjour, LE HUISSIER qui gère le bien de mon propriétaire me refuse l attestation de payement de mes loyers (a jour )sous prétexte je dois lui payé le...
Cheque volé
Bonjour, Ma jeune fille (12 ans) m'a volé un cheque afin de pouvoir s'acheter un téléphone sur le bon coin, un téléphone qu'elle n'a d'ailleurs jama...
Injonction de payer
Bonjour, Le tribunal vient de me signifie d'une ordonnance d'injonction de payer, celui ci ne sait même pas combien je percois (je suis en ASS), et ...
Père non biologique droit de garde
Bonjour, je me suis séparé de mon ex il y a 1 an. L'enfant que nous avons a été reconnu par le père (mon ex), mais ce n'est pas le père biologique ...
Abus de confiance d un ami
Bonjour, Nous revenons vers vous toujours pour ce problème d argent. Notre ami nous rend l argent 400 euros par 400 euros, espacés de plusieurs se...
On me demande une avance d'argent
Bonjour, je doit acheter un véhicule et la personne me demande une avance d'argent ( un petite somme ) seulement ne connaissant pas cette personne j...
Manipulation chez "lignes et formations"
Bonjour, y a quelques mois après avoir pris des renseignements pour suivre une formation de décoratrice d'intérieur, auprès de plusieurs écoles pa...
Un recours contre pari gagné et non payé ?
RésoluBonjour, Question un peu spéciale : j'ai parié 1OOO euros avec un ami et j'ai gagné. maintenant, il ne veut rien me payer, rien, pas une miet...
Visa espagne
Bonjour, je veux avoir un visa touristique pour l'espagne mais je n'ai pas un titre de congés et je suis un employer. a votre avis es qu"il vont reje...
Accusé de vol en caisse
Bonjour, j ai mon petit frère qui travail depuis quatre mois au magasin matche il travail employer de libre service et des fois il travail en caisse ...
Droit et loi
Bonjour, Je suis une ados de 17ans et demi et je suis enceinte... Ma mère et mn père ne veulent pas entendre parler de grossesse ni de mon petit cop...
Enlevement d'enfant
Bonjour, j'aimerais savoir est ce que le fait d'avoir été condamné en Tunisie en avril 2012 à 2 mois de prison avec sursis pour non repésentati...
Vol de somme importante
Bonjour, pendant des mois mois j ai voler dans les caisses du magasin ou je travaillais, je me suis fais pincer et j ai fais 48h de garde a vu. S...
Amende pour tapage nocturne infondée !!!!
Bonjour, La police vient de me contacter pour signer un pv et une ordonnance judiciaire à mon égard !!! Apparemment, il y a plus d'un an les ...
Roche suisse mis au banc des accusés
Bonjour, J'aimerais savoir les chances qu'il y a de faire opposition contre l'industrie pharmaceutique Roche, établi en Suisse, et contre le derma...
Procédure droit civil
Bonjour, Je suis stagiaire dans un cabinet d'avocat et un dossier me pose problème.... J'aimerai savoir si une action en justice irrecevable pe...
Questions de saisies....encore une fois !!!
Bonjour à toutes et à tous bonjour Chan-elle? je suis un ancien commerçant. le rapid'flore que je gérer à fermé ses portes en 2010. n'ayant pas ...
Abus de confiance ?
Bonjour, En août 2011 j'ai souscrit à un abonnement SFR pour une "amie" qui venait d'ouvrir son compte bancaire et qui n'avais pas encore de RIB. ...
Avocat - honoraires de résultat
Bonjour, Je viens de recevoir ma convention d'honoraires avec mon avocat dans le cadre d'un litige dans de l'immobilier sur Montpellier (VEFA et rés...
Faux documents, et risque encouru
Bonjour, Que risque un salarié (d'une étude ...de notaire ou avocat ) pour avoir utilisé à son propre usage personnel, un support de lettre à entê...
Vice caché
Bonjour, j'ai acheté une voiture le 3/07/12 et celle ci m'a lâché le 11/07/12 en me rendant sur mon lieu de travail, moteur qui fume , voiture qui n...
Huissier
Bonjour, esqu'un particulier peu faire intervenir un huissier chez un autre particulier si oui sous quel condition? Merci d'avance pour vos repon...
Code de la route
Bonjour, j'ai été verbalisé par la gendarmerie, car ma petite fille de 10 ans installée sur le siège arrière coté chauffeur ne portait pas sa ceinture...
Association détournement de fonds
Bonjour, Dans une association 1901, dont je suis la trésorière, je viens de me rendre compte que le président, a fait des retraits personnels et des...
Fausses attestations
Bonjour, Ma soeur a établi 2 attestations contradictoires. Sur la première elle mentionne que cette attestation peut être produite en justice mais ...
Pub pour mon forum
Bonjour, je vous solliciter afin de savoir si c'est autorisé de faire de la pub par le biais de carte de visite et d'affiche pour un forum sur les o...
Abus de droit d'un maire
Bonjour, a qui dois je dénoncer des abus de pouvoir dans un petit village ou le maire met offre des congés gratuit au personnel communal sauf a moi...
Jours amendes ?
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre verte du centre des finances publique qui me demande de payer avant le 8 Aout le montant d'une condamnati...
Comdamné aux dépens
Bonjour, Il y a deux ans, j'ai été débouté dans une action en justice. Il était précisé dans ce jugement que j'étais " condamné aux dépens". J'ai ...
Problème d'un bitume dans une cour
Bonjour, Nous avons fait appel à un paysagiste pour nous bitumer notre entrée de maison. Celui-ci fait sous-traiter les travaux par une entreprise ...
Colis reçu avec briques dedans !
Bonjour, J'ai commandé un vélo gagné aux enchères en allemagne , jusqu'a la aucun problème sauf qu'a la reception je reçoit donc mon colis de taille...
Problème avec un webdesigner
Bonjour, J'espère poster dans la bonne catégorie. Je vous explique mon problème. J'ai utilisé Codeur.com pour rechercher un prestataire po...
Interpellé hier soir, risques encourrus?
Bonjour, j'ai 16 ans et demi et je me suis fait interpellé hier soir a 3h du matin sous l'emprise de l'alcool dans un garage privé d'une residence. J'...
Véhicule devant propriété ( votre voisin)
Bonjour, Je travail dans le droit civil et de proximité ( querelles de voisins) et cela s'appelle du trouble de voisinage. En tant que propriétai...
Explication d'un métier
Bonjour, Veuillez bien m'excuser si je ne me trouve pas dans le bon forum. Plus tard, je voudrais vraiment travaillé dans le droit. Je voudrais...
J'ai une plainte sur le dos ....
Bonjour, Bonjour, Une collègue a porté plainte contre moi suite à une dispute au travail. Elle a porter plainte pour violence alors que je ne l...
Jurisprudence
Bonjour, comment fait-on pour poster une décision de justice sur votre site internet(droit-finances.net) ? Merci (je suis avocat) Bien à vo...
College qui porte plainte injustement
Bonjour, Il y a quelque mois j'ai était exclu du collège pour motif que j'avez lancer avec d'autre personne de ma classe des billes de paintball col...
Implantation d'un arrêt de bus
RésoluBonjour, Ma question est simple: la mairie a-t-elle le droit d'implanter un arrêt de bus (avec un abri bus) ou bon lui semble? Mes parents vont s...
Accusation pour vol
Bonjour, Ma pédiatre m'accuse d'avoir volé son ordinateur portable alors que cela est strictement faux, cela fait 3 fois qu'elle m'appelle et ce soi...
Tentative d'arnaque sur msn
Bonjour, Ce post n'a pas pour vocation d'amener a une discussion mais il me semblait nécessaire de prévenir. Aujourd'hui ma femme se connecte s...
Credit pour pose de panneaux photovoltaiques
Bonjour, j'ai fait mettre des panneaux photovoltaiques et je me suis fais avoir par le vendeur et SOFEMO je vai vendre ma maison et je ne sais pas ce ...
Diffamation ?
Bonjour, J'aimerais savoir si quelqu'un a le droit de porter plainte contre ma soeur pour cette raison ? Voilà ; La meilleure amie de ma soeur a...
Droits propriétaires
Bonjour, Je voudrais connaitre les droits des propriétaires des mobile-home et du camping, parce que ce dernier, exige qu'un mobilhome de plus de 15...
Lettre simple de huissier
Bonjour, a tous j'ai reçu une lettre simple photocopie de huissier du cabinet Lemoine et galy qui me demande de payer sans délai un découvert a la po...
J'ai 13ans et je me fait harcelé help svp
Bonjour, j'ai 13 je suis au collège et depuis 1semaine quelq'un m'apelle en apelle masqué (inconnu) la premiere fois c'etait a 2h du matin j'ai re...
La garde de mon enfant
Bonjour, j'ai un fils de 1 ans , j'allais me séparer de son pere quand j'ai eu mon fils. Aujourd'hui son pere vit chez moi (il a pas de maison, il a ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...