Les discussions
Délai de jugement
Bonjour, voila je dois être jugé par le tribunal pour enfants pour dégradations en bande organisée. Actuellement je suis en attente de ma convocation...
Atteinte à ma vie privée
Bonjour, Je viens de sortir d'hospitalisation a la suite d'une prise de stupéfiant (je vous rassure je ne compte pas recommencer...). Il se trou...
Attitude de l'avocat
Bonjour, Je suis actuellement en procédure au TI et TGI pour avoir éffectuer de nombreux crédits à la consommation. Depuis 2009, date à laquelle ...
Condamné aux dépens de la procédure d'appel
Bonjour, j'ai perdu un procès en appel contre mon ancien propriétaire. Je suis condamné aux dépens de la procédure d'appel (et non les entiers dép...
Disparition
Bonjour, Mon courrier de ma résidence principale dans le 62 ,la poste le transfère dans le 83 (st Raphael) et ce depuis maintenant quatre mois. ...
Bracelet electronique
voila mon homme est incarcerer depuis 1 mois a la maison d'arret il a pris une peine de 14 mois ferme nous avons fait la demande de bracelet electron...
Exécution d'une décision du juge de proximité
Bonjour, J'ai une décision du juge de proximité datant de fin mars portant sur un conflit avec mon assureur. La décision m'est favorable mon adve...
Huissier
Bonjour, voila j'ai recu un avis de passage aux fins de saisie mobiliere .pourtant j'ai pris un arrangement de paiement je l'ai appelee la secretair...
Conseil pour baisser pension alimentaire
Bonjour, Je suis séparé depuis deux ans déjà. J'aimerai savoir si je pouvais baisser la pension alimentaire de ma fille. J'ai ma fille un we...
Refus de dettes
Bonjour, le père de mes enfants est dcd en 2011, ou dois-je m'adresser pour refuser les dettes
Saisie-vente forcée le 19 mai
RésoluBonjour, Est ce que quelqu'un peut me donner un moyen de recours contre une saisie-vente forcée qui doit avoir lieu au domicile sachant qu'il y...
Argent gagné au tribunal, comment l'obtenir ?
Bonjour, Il y a quelques semaines, on m'a volé mon téléphone, le voleur a récemment été arrêté et est passé en comparution immédiate. Il a été conda...
Demande de renseignement
RésoluBonjour, nous sommes poursuivis mon mari et moi pour privation de soin a un bovin, nous sommes agriculteurs. Que risquons nous? Devons nous prendr...
Prélevement non autoriser
Bonjour, je suis preleve sur mon compte depuis le mois de septembre d'une somme modeste certe mais j'ignore le pouquoi y a t'il une solution pour c...
Declaration impots sur le revenu 2012
Bonjour, J'aimerai savoir si je dois declarer sur ma feuille d'imposition le deblocage de mon plan epargne entreprise que j'ai effectue en aout 20...
Pension alimentaire
Bonjour, Suite à une décision judiciare je doit payer une pension à ma mère à qui doit je la payer directement à la personne,à un huissier,où à l'a...
Avoir la garde de mes enfants
Bonjour, Je me suis séparer il y a 4 ans et c'est mon ex concubine qui a eu la garde de mes enfants ils avaient a l'époque 10 et 6 ans . Mais maint...
Mère et grand mère malade au bénin comment le
RésoluBonjour, je suis Béninois et je réside en France, ma mère et ma grand mère sont malade au Bénin et n'ont aucune autre famille ici comment puis je l...
Agression: à combien puis-je prétendre?
Bonjour, Je me suis fait agresser il y à deux ans dans le rer par trois individus. Ils sont accusés (à juste titre) de m'avoir volé un téléphone a...
Montant des dépens
Bonjour, condamnee payer les dépens pour moitié avec mon adversaire (qui a eu gain de cause) à combien se montent les dépens
Accident de la route
Bonjour, j ai ma belle soeur qui a ete victime d un accident de voiture cette accident a ete commis par le conducteur de la voiture en consequenc...
Qui peu réglée
Bonjour, J ai gagné un procès contre une entreprise qui a fait les travaux de mon appartement après qu' il fut condamner à nous règle la somme de 15...
Escroquerie, plainte ou non?
Bonjour, Voila mon histoire, j'ai étais embaucher par une entreprise pour gérer des colis, bon ce travail est une arnaque,les gendarmes sont dessus....
Fuite d'eau, qui paie?
Bonjour, Locataire d'un local professionnel, le service des eaux, m'a informé d'une énorme fuite d'eau . Après recherche par un professionnel, ce...
Dépôt de plainte mensongère
Bonjour, je souhaiterai savoir si lors d'une confrontation entre 2 personnes dont une qui à porter plainte si la personne qui à porter plainte(et à me...
Autorité parental
Bonjour, je suis le père d'un petit mathys... il a 2 ans aujourd'hui ... je l'ai reconnu après ses 1 ans! je vit a la réunion... et mon enfant vit ...
Massage-bien-etre
Bonjour, je suis praticienne en massage-bien-être et je voudrais savoir si je suis en droit de refuser de masser les hommes ? Est-ce de la discrimin...
On a vendu mon poney sans mon autorisation
RésoluBonjour, Je ne savais pas où poster mon sujet, mais je tente ici, alors j'avais un poney, suite au divorce de mes parents, on a confié ce poney (...
Porter plainte pour atteinte
Bonjour, Je viens vous voir car j'ai un petit soucis. J'ai une amie qui est en instance de divorce et son ex compagnon à fait un dossier dans lequel...
Je vais etre convoqué au tribunal
Bonjour, Un controleur sncf m'a dit que je recevrai bientôt une convocation au tribunal en plus de mon pv pour fausse declaration car je lui ai donn...
Sos femme battue...
RésoluBonjour, Je vient d'apprendre qu'un mon cousin frapper ma cousine mais il ne lui fait aucune marque peut-elle cependant porter plainte? Et pert-elle...
Remboursement d'une dette
Bonjour, Je voudrais avoir des renseignements, nous sommes perdus... En effet, nous avions signé à la bas un devis avec une entreprise de Trava...
Mon fils de 11 ans victime de viol
Bonjour, bonjour a tous mon fils de 11 ans et demis a ete violé mecredi 29/02/2012 par un garcon de 13 ans et demis une procedure est en cours mai...
Assignation à tort
Bonjour, nous avons été assigné à tort dans une succession et la partie adverse a été débouté de cette décision et a été condamné à payer 1000 eu...
Perte ou vol d'objet à l'hopital
Bonjour, Lors d'un incident où je me suis cassé le bras je me suis rendu aux urgences et j'ai subi une opération... Après l'opération, j'ai consta...
Préjudice et médiation pénale
Bonjour, j'ai reçu un courrier me demandant de me présenter devant le délégué du procureur avec mon ex afin de " trouver une médiation, tendant à la...
Credit impayes poursuite
Bonjour, j ai quitte la France en 2010 avec un gros probleme differents credit que j ai contracte mais pas rembourse depuis novembre 2010 mes pare...
Titre executoire
Cher tous, La semaine dernière, j'ai reçu un coup de téléphone d'une SCP d'huissiers basée à Montreuil-Sous-Bois en Seine-Saint-Denis. Au bout du f...
Pension alimentaire impayée
Bonjour, Je suis séparée depuis 2008, l'ordonnance de non conciliation de 2009 condamnait mon ex mari à verser une pension de 200€ pour nos enfants...
Report d'audience
Bonjour, j'ai envoyé une lettre recommandée au juge pour un report d'audience contre un créancier qui a refusé l'acceptabilité de mon dossier par la b...
Accident mortel au travail
BBonjour, Je viens de perdre mon mari le 3nov 2011 dans un at dece par electrocution sur une ligne à haute tension voilà je voudrais savoir après d...
Dette
Bonjour, Un (ancien) ami nous avait prêté la somme de 3.000,-€ en 2010 et nous lui en avons été très reconnaissants. Suite à de grosses difficultés ...
Perdre un ticket gagnant
Bonjour, je vous explique mon problème , ma mère ayant recu un ticket par la caissière d'un magasin XXX avec un numéro a valider sur leur site interne...
Escroquerie au jugement prescription
RésoluBonjour, j'ai été condamné à des dommages interet le 25 mai 2010 je veux [/contents/procedure-penale/depot-de-plainte-comment-porter-plainte) porter p...
Probleme avec intrum justicia
Bonjour, j'écris sur ce forum car je me pose des questions sur la société intrum justicia; Voila, edf ma fait un échéancier en 2010 mais a la fin de ...
Faire partir quelqu'un d'une maison à vendre
Bonjour, je suis rester 11 an avec un homme.nous avons une maison que j ai acheter seul il n es sur aucun papier concernant la maison elle est a m...
Vol de 10 euro , quel risque?
Bonjour, il y a quelque jour, j'ai volé dans une parfumerie pour 10 euro, je regrette beaucoup mon geste et je m'inquiète beaucoup. j'ai 18ans et j ...
Audition
Bonjour, A TOUS ET A TOUTES JE VIENS DE RECEVOIR UNE CONVOCATIONS AU POSTE DE POLICE POUR UNE AUDITION AFFAIRE ME CONCERNANT BIEN EVITAMENT J AI APP...
Délit de grande vitesse ou pas?
Bonjour, Je me suis fait arrête le 17 mai 2012 a 89 km/h au lieu de 50 (sorti d'un village) par les jumelles il ont retenus 84km/h donc 2 point et 9...
Alcool au volant
Bonjour, j'ai mon ami qui s'est fait arreter avec o,79g d'air expiré sachant qu'il est en jeune permis que risque t il? va t-il perdre son permis?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...