Forum Justice

Bonjour, J'ai reçu un avis favorable par la Banque de France pour mon dossier de surrendetement, mais ma banque à déposé un recours contre moi et j...

Bonjour, j ai fait appel appel un huissier de perpignan depuis 3 ans pour récupérer mes loyers non recus du locataire, Le tribunal a fait un échéanc...

Bonjour, J ai un petit elevage de chihuahua professionnel, j ai une personne qui m a reservé avec accompte une petite femelle le 07.05.2012, bon de ...

Bonjour, ayant eu des problèmes avec ma banque,j'ai du aller au Tribunal d'Instance de Moutiers.Pour acceder à la salle d'audience,une bonne trentaine...

Bonjour, J'ai mis 2 fois de l'essence dans une pompe a essence en une semaine . La première fois j'ai mis 29€ et la deuxième fois le plein 80€ . Il...

Bonjour, Bonjour, j'ai 25 ans et suis papa d'une petite fille de 3 ans dont je suis séparé de la mère depuis bientôt un an, nous n'étions pas ...

Bonjour, Mon compagnon aujourd'hui sans emploi est dans une situation particulière suite à 9 mois de travail dit "au noir". Seulement, les faits ...

Bonjour, voila je viens de recevoir une convocation par le greffier au tribunal d'instance. Une agence immobiliere me reclamme un trop percu que ...

Bonjour, Jaimerais savoir si il y a delit dans lhistoire suivante Jai recu un appel telephonique dune gendarmette jai pas repondu la premiere f...

Lundi 30/07/2012 Bonjour, Je suis téléprospectrice (menuiserie alu/pvc) afin de remplir l'agenda des commerciaux de mon secteur depuis le 25mars201...

Bonjour, j'ai eu a faire à une avocate qui ne m'a pas bien renseignée pendant un an je suis en instance de divorce. J'ai droit à l'aide juridiction...

Bonjour à tous J'ai été contacté par une consultante pour assurer une mission de community managing en freelance. Elle m'a orienté vers une entr...

Bonjour, J'ai un soucis avec un PV. il y'a presque un an à présent, j'avais posté sur ce forum: Je n'ai pas mis de ticket car l'eurodateur de...

Bonjour, L'an dernier j'ai été agressé par chauffeur de taxi, il m'a giflé violemment sans raison. J'ai déposé une plainte et mon médecin m'a di...

Bonjour, Je souhaite changer le nom de famille de mon fils (il porte le nom de son père et je voudrais qu'il porte le mien) Je souhaite le ch...

Bonjour, Histoire, mon compte a était fermé à perte pour l'agence. Je n'ai jamais payer la 1ere partie de mon échéancier qui était le 15/07 au plus...

Bonjour, Bien qu'il ait connu le vice,absence de preuve, le juge m'acondamné,j'ai voulu faire un pourvoi le conseil ne m'a pas suivi,j'ai alerté la ...

Bonjour, j'ai prêté à un ami 1000 euros en 2007 par virement bancaire, 274,21 euros en 2011 par mandat cash 560 euros par virement bancaire en 201...

Bonjour, j'ai récemment acheté un véhicule ( vsp ) suite à une annonce sur leboncoin. Ne pouvant pas me déplacer pour des problèmes de santé, c'est...

Bonjour, je suis facher avec ma soeur qui a presque abandonnees ses filles a leur pere,elle sont chez lui depuis 1 mois.quelle droit ai-je sur elles...

Bonjour, j ai preté une importante somme d argent au petit copain de ma fille.lors de leur rupture le 29 janvier 2011,il a écrit ,signé et fixé les ...

Bonjour, jai 63 ans conducteur routier en retraite ,de toute ma carriere de chauffeur 1seul point ma eter retirer de mon permis pour un exes de vite...

Bonjour, 2 amis et moi même (tous majeurs) avons été mis en garde à vue récemment pour une bêtise que, pour sûr, nous ne recommencerons pas. Je m...

Bonjour, dans le cas d'une obligation alimentaire,4 enfants avec des revenus complétement différent, qui paie et combien ? merci beaucoup

Bonjour, Suite a une lettre que j'ai recu par huissier d'une facture qui date de 2010 et n'ayant pas eu de nouvelle depuis cette année là dois-je là...

Bonjour, Que risque t'on pour une fraude de carte bleue pour un montant au total de 50 euros ?

Bonjour, J'ai été égratignée et mon pantalon déchiré par l'extrémité du cerclage d'un baril décoratif contenant des bouteilles de vin dans un superm...

Bonjour, J'ai souscris à un contrat dans une auto école pour passer mon permis. Après avoir fais plus de 35h de conduite il ne veut pas que je pas...

Bonjour, Voilà mon problème : au mois de mai de cette année une amie ma demander de l'aider pour son premier appartement elle a pris de l'electromen...

Bonjour, Je voudrais savoir si un huissier de justice peut obtenir de l'URSSAF des informations sur le salaire d'une personne qui est declaree a l...

Bonjour, Voilà on a publié une photo de moi sur facebook en public puis m'insulte, puis-je porter plainte ?

Bonjour, mon ex épouse a été mise en examen pour faux et usage de faux, et renvoyée en correctionnelle, là il y une récidive de faux et usage de fau...

Bonjour, j'aimerais savoir quelles sont les sanctions lorsqu'on est convoqué au tribunal correctionnel devant un magistrat pour: -Dégradation mat...

Bonjour, merci de m'aider a me dire comment que je trouve le décret de naturalisation de mon grand père paternel.salut

Bonjour, Au bout de plus d'un an sans nouvelle un organimse téléphonique me demande par huissiers de payé une facture certe que je lui devait qui es...

Bonjour, j ai besoin d aide que puis je faire pour empecher ma fille d aller chez son pere pendant les 15 premiers jour du mois d aout car il veut p...

Bonjour, J' ai squater une maison " ruine " pendant 12 ans qui était à l'abandon et j ai deposer au pres de notaire et avocat des dossiers pour et...

Bonjour, je vais prochainement comparaitre devant le TGI de Reims. J'ai volé pour environ 5000 euros d'article de mon magasin que j'ai revendu. (...

Bonjour, J'ai fait une déclaration au greffe du TI de Mayotte pensant être dans mon droit, n'ayant aucune réponse de ma banque depuis des mois je ...

Bonsoir les gens ! Est ce qu'on est obligé de faire une confrontation avec la victime et le coupable? Pendants un rendez vous avec le délégué du proc...

Bonjour, A une certaines période j'allais vraiment mal, moralement et finnancièrement. J'avais + de 1000 € de dettes en étant au chomage. Pour com...

Bonjour, Je souhaite porter plainte pour vol de pièces d'or, j'ai reçu ces pièces par héritage de mon grand père seulement tout c'est fait de main ...

Bonjour, Je voudrais savoir si un mec de 19 ans sort avec une fille de 16 ans risque quelque chose au niveau justice... Merci d'avance