Forum Justice

Bonjour, je suis père d enfant français j'ai une convocation pour les nécessités d'une enquête judiciaire a la demande de la police aux frontière...

Bonjour, Depuis Mars je suis séparée du père de ma fille, nous avions convenu du mode de garde alternée mais depuis beaucoup de choses ont changé,...

Bonjour, je suis assigne en référé par mon syndic comme beaucoup d'autres propriétaires de l'immeuble au tribunal-de-grande-instance pour des prob...

Bonjour, un lotissement va construire pas très loin de chez nous. Un chemin piétonnier part du lotissement et débouche sur un chemin privé nous appa...

Bonsoir à tous, Hier je me suis rendue à une soirée organisée par un ami de mon compagnon, et au cours de la soirée je me suis fait volé mon portef...

Bonjour, J'ai un ami (?) qui s'est permis de raconter les problèmes de justice qu'a eu mon fils, à une amie à lui. et d'autres personnes de son ento...

Bonjour, Agressée à une station service par un individu, violences, coups, j'ai été défendu par mon fils qui est sorti de voiture pour me porter sec...

j ai reçu la décision de la banque de france le 10/07/2012 .je suis en rétablissement personnel sans liquidation de justice. ma question mes créancier...

Bonjour, dans le cadre d'une location, est-ce que la prescription démarre à la date de la remise des clés ou à la date du remboursement de la cauti...

Bonjour, j'ai acheté chez darty au moment de noel une télé+lecteur blue ray afin de profiter d'une offre de remboursement proposé par le fabriquant "s...

Bonjour, En juin je me suis inscrit sur un site de paris en ligne, le probleme et que j'etais mineur ( a 1 mois de mes 18ans). J'avais deposé un cap...

Bonjour, j'ai du saisir le juge de proximité pour la resistitution de mon DDG ( le bailleur me rend 515 euros sur 1400 euros).Convocation au 4 octob...

Bonjour, j'ai du amené mon chien en urgence au vétérinaire , car il s'est fait renversé par une voiture , lors de la prise en charge du vétérinaire ...

Bonjour, Mes allocations chomages on été saisie, l'huissier de justice m'assure qu'il ne peut pas effectuer de main lévée sans l'autorisation du c...

Bonjour, j'ai eut des problèmes de voisinage avec un couple (il se présentaient ainsi) un couple de gitans, j'ai dut porter plainte 2 fois pour ins...

Bonjour, Je suis propréitaire d'un appart que jeloue .Jai donné congé pour vente au locataire par lettre recommadée avec AR 8 mois avant la fin ...

Bonjour, je possède un chien bat-tard d'origine Rottweiller - malinois. mon chien est puce et sur sa fiche est noté ces 2 origines. j'ai eu il y ...

Bonjour, j'ai elevee ma fille jusqu'a ses13 ans et aujourd'hui elle veut aller vivre chez son pere. tribunal le 6 aout et delibere le 14 quelqu'un a...

Bonjour, le juge me condamne a payer la somme de 6.500 euros ... que est ce que je peux faire ?? on a le droit de contester ?? svp

Bonjour, je suis marié sous contrat de mariage et nous avons un compte bancaire séparé. Ma Banque n'arrête pas d'envoyer mes relevés de compte ...

Bonjour, Pour résumer l'histoire, il y a de ça 2 ans mon ami et moi avons sauté dans notre train à la dernière minute, premier réflexe, se diriger v...

Bonjour, je suis dans une impasse j ai ma belle famille qui publie des photo de nos enfants mineur sur facebook moi es mon amis somme contre sa nous...

Bonjour, j'ai placé une anonce de vente d'une place de parking sur un site d'annonces. Après quelques échanges, une personne m'a transmis un em...

Bonjour, voila mon mari est decede il y a 3 semaines j ai encore 4 enfants a ma charge, un dossier de surendettement j ai ete obliger d aller voir un ...

Bonjour, Je ne suis pas le premier, ni le dernier sans doute... J'ai engagé une procédure pour escroquerie immobilière et l'avocat m'a lâché 2 jo...

Bonjour, J'ai lu dans un texte que le délai de prescription de 20 ans à partir de la majorité du mineur victime d'inceste ne s'appliquait en réalité...

Bonjour, mon copain avait ete jugée debut 2010 dc y a 2ans et demi pour conduite en etat divresse. il a eu 4 mois sursis plus mise a l'épreuve. en m...

Bonjour, svp aider moi de trouver des reponses a mes questions , je travail dans la restauration et mon manager m'accuse de vol dargent car jai pris...

Bonjour, je vie dans le (93 )et le 1er aout juillet 2012 j'ai récu un courier de h'huissier daté du 24 juillet 2010 qui m 'avertissais de son passa...

Bonjour, j'espère que vous pourrez m'aider. Mon ami venait d'avoir 18 ans lorsqu'il a été accusé de viol sur une fille de 17 ans lors d'une soirée ...

Bonjour, mon ex-conjouinte , intimide et menace, et provoque pour nous faire perdre pacience ( elle espere qu ont vas jusqu a la fraper ). ma résiden...

Bonjour, est ce que vous connaissez une école militaire pour un enfant ayant 11 ans

Bonjour, euro acting m as envoyer une lettre pour leur envoyer 325.30euro de domage et interet dus au titre de l article 1153 du code civil sauf ...

Bonjour, Nous avons une maison a flan de montagne avec une vue sur la vallée le voisin placé devant nous en contrebas a fait et laissé pousser des a...

Bonjour, marre d'attacher quotidiennement mes cheveux mi-longs frisés, j'ai voulu faire appel à professionnel pour qu'il m'aide à leur donner une fo...

Bonjour, Mon ami vient d'appendre par téléphone par sa second épouse dont il est divorcé que sa fille aînée issue de son premier mariage aurait port...

Bonjour, je suis nouveau sur le forum. ma question : que peut-on faire lorsque les voisins refuse d'admettre que les racines de ses arbres viennent...

Bonjour, je viens de me renseigner pour constater un abandon ca coute 240euros est qu une plainte pour abandon ca marche aussi j ai dej a fait une m...

Bonjour, En instance de divorce, mon avocat me demande 2 000 € d'honoraires. Je lui ai déjà versé 1 860 €, c'est-à-dire que je lui dois plus que 1...

Bonjour, je suis abonné chez eux depuis 4 ans. Depuis Un an que de pbs,des courriers,des recommandés,et le spauvres ....sont dépassés et surtout son...

Bonjour, Une personne a sali mon caractere avec des propos difamatoires qui est tres faux. Maintenant toute ma famille ne me parle plus du a ce fait...

Bonjour, je suis titulaire d'un abonnement téléphonique que j'ai offert pendant un an à ma petite fille. ensuite elle a repris les paiement à son n...

Bonjour, J'ai reçu il y a quelques jrs une convocation à la gendarmerie de ma ville natale, adresse figurant sur mon permis et la carte grise de ma ...