Sujet Précédent Sujet Suivant

Modification du nom d'une association loi 1901

chauvetsuzy - 1 avril 2018 à 15:33
 Utilisateur anonyme - 1 avril 2018 à 15:34
modification du nom d'une association loi 1901 quelles formalités?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
1 avril 2018 à 15:34
Assemblée et déclaration préfecture.
10

Discussions similaires

ancien combatant Algerien 39-45
belaid -
Energizor -

4 réponses
Remplacer le nom de l'ex président de l'association...
rihakp -
BmV -

3 réponses
Une association de même activité a pris le même nom que le notre
calamipic -
calamipic -

2 réponses
Changement de nom d'une association type 1901
berjac -
Rone -

4 réponses
changement du bureau d'une association
mobyvi -
ericRg -

25 réponses
Un particulier peut-il émettre une facture ?
F78 -
Olivier74 -

53 réponses