Tuyauterie enterrée sans acte
David260
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Bonjour à tous,
Nous habitons à côté d'une grande usine (Marque internationale) qui a enterré 2 tuyaux afin d'évacuer un bassin, ce tuyau est en place depuis quelques années,malgré mes relances téléphoniques auprès de la personne de l'environnement, il n'y a aucun acte notarié, aucun plan, le seul document que j'ai reçu est un acte avec l'ancien nom du propriétaire barré, mon nom à sa place... et me demandant de le renvoyer signé....
Le notaire à bien entendu mentionné en gras" sans indemnité financière" ...
Ces tuyaux passent dans 3 terrains (de famille) qui ne sont pas non plus actés....
Il y a 4 ans en creusant dans mon terrain pour faire des travaux, j'ai creuvé un tuyau ( c'était juste une chute..ouff) Un responsable du site s'est déplacé avec un huissier dans les 10 minutes et m'ont dis d'emblée.... si vous avez creuvé le tuyau nous fermons l'usine, le redémarrage, perte d'exploitation, employés a l'arrêt sera à votre charge... environ 1 million euros de redémarrage ... Ce tuyau passe sur environ 300 mètres linéaire et sur 3 mètres de largeur. Que me conseillez vous pour cette situation ? Réclamer un document, plan, conpensation financière, laisser faire ( pot de fer vs pot de terre) ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire
Cordialement
David
Ps: Je me dis que si un jour je souhaite planter des arbres et qu'il y a un souci je serai responsable (d'après l'huissier qui est venu sur place)
Nous habitons à côté d'une grande usine (Marque internationale) qui a enterré 2 tuyaux afin d'évacuer un bassin, ce tuyau est en place depuis quelques années,malgré mes relances téléphoniques auprès de la personne de l'environnement, il n'y a aucun acte notarié, aucun plan, le seul document que j'ai reçu est un acte avec l'ancien nom du propriétaire barré, mon nom à sa place... et me demandant de le renvoyer signé....
Le notaire à bien entendu mentionné en gras" sans indemnité financière" ...
Ces tuyaux passent dans 3 terrains (de famille) qui ne sont pas non plus actés....
Il y a 4 ans en creusant dans mon terrain pour faire des travaux, j'ai creuvé un tuyau ( c'était juste une chute..ouff) Un responsable du site s'est déplacé avec un huissier dans les 10 minutes et m'ont dis d'emblée.... si vous avez creuvé le tuyau nous fermons l'usine, le redémarrage, perte d'exploitation, employés a l'arrêt sera à votre charge... environ 1 million euros de redémarrage ... Ce tuyau passe sur environ 300 mètres linéaire et sur 3 mètres de largeur. Que me conseillez vous pour cette situation ? Réclamer un document, plan, conpensation financière, laisser faire ( pot de fer vs pot de terre) ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire
Cordialement
David
Ps: Je me dis que si un jour je souhaite planter des arbres et qu'il y a un souci je serai responsable (d'après l'huissier qui est venu sur place)
A voir également:
- Tuyauterie enterrée sans acte
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
4 réponses
sauf que ces tuyaux étant dans le terrain d'autrui sans Acte de servitude
ce sont <<eux>> qui sont en faute
Et les menaces de l'huissier sont plutot << étranges>>
il faudrait peut ètre en parler à Un avocat du coin
ce sont <<eux>> qui sont en faute
Et les menaces de l'huissier sont plutot << étranges>>
il faudrait peut ètre en parler à Un avocat du coin
David260
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Et pourtant vrai, il est venu avec ses grands souliers me menaçant des sanctions mais ne savait certainement pas qu'ils ne sont pas en règle, je peux dire que sur le moment je n'en menait pas large et me suis empressé de trouver si ce tuyau était percé ou non ( en fait c'était une chute de 6metres enfouie dans le sol à 3 m de profond, je me dis que finalement je n'ai pas à lâcher au vue des menaces financières effectuée à mon encontre
Bonjour,
"le seul document que j'ai reçu est un acte avec l'ancien nom du propriétaire barré, mon nom à sa place... et me demandant de le renvoyer signé.... " Et c'est là qu'il ne faut surtout pas se faire avoir, ne rien signer, et consulter rapidement un avocat.
Ils ont essayé de vous la faire à l'envers en vous menaçant avec un huissier, à votre place je ne lâcherai rien. Donc vérifiez bien que vous êtes dans vos droits et menacez les de couper ces tuyaux !
"le seul document que j'ai reçu est un acte avec l'ancien nom du propriétaire barré, mon nom à sa place... et me demandant de le renvoyer signé.... " Et c'est là qu'il ne faut surtout pas se faire avoir, ne rien signer, et consulter rapidement un avocat.
Ils ont essayé de vous la faire à l'envers en vous menaçant avec un huissier, à votre place je ne lâcherai rien. Donc vérifiez bien que vous êtes dans vos droits et menacez les de couper ces tuyaux !
Merci pour vos réponses, savez vous si ce fameux tuyau risque avec le temps de devenir une servitude automatique, j'ai lu que cela se faisait...
Effectivement si je coupe ce tuyau, l'usine doit fermer car c'est le seul et unique passage jusqu'à la station par lequel il peut se rejeter. Pas envie de faire fermer une usine mais pas envie non plis d'être laisé...
Effectivement si je coupe ce tuyau, l'usine doit fermer car c'est le seul et unique passage jusqu'à la station par lequel il peut se rejeter. Pas envie de faire fermer une usine mais pas envie non plis d'être laisé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...