Les discussions
Convocation de police pour instructions du parquet de nice
Bonjour, J'ai reçu une lettre à la demande de Mme //////, Major de Police Officier de Police judiciaire en me disant que je suis priée de me prése...
Faux depot de plainte
Bonjour, voila en faite l'ex compagne de mon conjoint qui a déclarée le scooter volée de leur fille hors nous nous somme aperçus après la déclaratio...
Porté plainte contre bouygues telecom
Bonjour j 'ai souscris a une offre Bbox ADSL chez Bouygues le 25 août 2016 ,depuis je n'es eu que des problème de internet suit au très bas débit ,l'o...
Convocation tribunal amende
RésoluBonjour, Il y a un an j'ai ete arreté pour ivresse sur voix publix lors d'un retour de discotheque. tout s'est tres bien passé au poste et les force ...
Extorsion ou non ???
Bonjour , Je me permets de m'adresser à vous pour avoir votre avis .... J'explique ma situation : Il y a deux ans mon ex femme ( maintenant ) ...
Detournement d'argent dans une association
Bonjour, je voudrais savoir que dit le texte de loi sur le détournement d'argent dans une association et où puis je trouver ce texte,merci d'avance
Quel avocat ?
Bonjour, je m'appelle Cédric j'ai 18 ans et voici mon problème : Aujourd'hui je suis aller avec mon petit cousin de 14 ans dans un "lieu où des voitu...
Nationalité francaise
Bonjour, je suis né au Maroc le 13 JUILLET 1955 AVANT L'INDEPENDANCE DU MAROC. mon pere legetime servit dans l'armee francaise au maroc .je suis stip...
Justices
Bonjour je m'occupe de ma maman qui est atteinte d'Alzheimer je vie chez elle et cela fait quelques années que nous subissons des troubles de jouissan...
Reconnaissance de dette annulé par le prêteur
Bonjour, Ma mère nous a prêté la somme de 40 000 euros nous avons fait une reconnaissance de dette chez notaire...nous honorons chaque mois en temps...
Peines encourues après avoir renversé un mineur
Bonjour, Je suis mineur (16 ans) Il y a quelques mois, je me suis fait renversé par une voiture sur un passage piéton. La voiture était à l'arrê...
Remboursement de dettes
Bonjour, Suite à une faute grave de ma part, j'ai été condamné en 2005 à 18 mois de prison avec sursis, et je rembourse tous les mois une dette. ...
Les risque après coup et blessure
bonjour je suis triste et désespéré.je vien au reponce car je me pose beaucoup de question dans je n'est pas les reponces;bientot moi et mon compagnon...
Saisis sur salaire
FerméBonjour, Mes enployeur me fond des saisie sur salaire son ordre DU juge j ais saisie le tribunal instance pour saisis sur salaire sans autorisation ...
Sam
FerméBonjour, Dans votre réponse vous me demander de rendre le courrier au facteur mais celui ci m'a mis le courrier dans ma boite aux lettres , en faite...
Litiges avec mon bailleur
Bonjour,je voudrais savoir si mon bailleur a le droit de nous rembouser les charges chauffages de 2016 aussi tardivement car je n'ai toujours rien reç...
Sos personnes de bonne foi
Bonjour, Nous avons reçu une contravention au nom de mon fils, sauf que mon fils est titulaire d'une carte imaginaire et qu'à la date ou ils l'ont s...
Stationnement devant ma porte de garage
Bonjour, J'espère que vous pourrez me répondre car je suis à bout ! J'ai une place de parking unique donnant sur la rue. Elle est fermée par un ...
Demande d'huissier
Bonjour, Un huissier me réclame la somme de 320€ incombant à mes parents décédés.L'héritage a déjà été perçu, dois je payer cette somme? Si non quel ...
Résiliation sfr qui m envoie un huissier de justice
Bonjour, J'ai déménagé au mois de janvier et jai demande à sfr de faire suivre mon abonnement à ma nouvelle adresse apres un mois je n'avais toujour...
Comment contester "amendes et condamnation" du tribunal de
RésoluBonjour, j'ai reçu une contravention du TRIBUNAL DE POLICE d'Argenteuil "amandes et condamnation" pour stationnement génant alors que je n'ai eu ...
Est-ce un détournement de mineur ?
Bonjour, J'ai 15ans et mon copain 18 et je suis enceinte de lui et ma mère a portée plainte contre lui pour détournement de mineur est ce que cela e...
Huissier pour loyers impayés cdf et expulsion
Bonjour, En raison de loyers impayés je me suis adressée à un huissier.donc cdp cet huissier m'a proposé de faire une demande d'expulsion. j'étais ...
Quand l'agresseur porte plainte...
Bonjour à tous et merci pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter. Voilà mon problème ; en juin 2010, a eu lieu une altercation entre un col...
Violence
Bonjour, Mon neveu âgé de 23 ans vivant encore chez ses parents, à frappé sa petite amie sous l'emprise de l'alcool ile ne se souviens de rien, sa pe...
Possible impact sur ma carrière?
RésoluBonjour, Je suis un jeune de 16 ans qui sera en secondaire 5 à l’automne 2017( Je vis à Montréal,Québec).J'ai l'intention de continuer mes études en...
Alcool
Bonjour, Est ce que quelqu'un pourrais m'éclairer svp j'ai un cd tect capillaire a faire sachant que je buvais 50 cl de vodka le week end c tt la j'...
Outrage?
Bonjour, J'ai écrit à un liquidateur judiciaire, donc un mandataire de justice, en croyant écrire à un avocat. Et je lui ai écrit ceci, au sujet d...
Amende correctionnelle
Bonjour, Le trésor public vient de faire une opposition administrative le 15/06/17 à ma banque pour une amende de 90 € suite à un jugement du 21/06...
Accident de la route
Bonjour, Ayant eu un accident de la circulation le 27/12/2016,tout seul pas eu d autre dégâts . Je me suis retrouver a l hôpital et j ai eu le droi...
Test adn
RésoluBonjour a tous... J'ai besoin d'aide sur une question que je me pose. J'ai demandé a faire pratiquer un de paternité au tribunal et du coup j'aura...
Huissier de justice pour défaut de paiement
Bonjour, En septembre 2016, je me suis inscris dans une salle de sport, on m'as demander d'apporter des papiers afin de finir cette inscription, cep...
Avis de passage
Bonjour. Je reçois pour la première fois un avis de passage (papier seul non dans une enveloppe) daté d'hier (30 juin). Il y a un numéro de dossier...
Je me suis fais arnaqué 70 e
Salut je m'étais acheté des tickets pour un festival pour mes 2 potes et moi a 30 e unité et finalement nous ne pouvions pas y aller. J'essaye de me f...
Vol magasin
Bonjour, j'ai volé pour 10 euro dans un magasin de cosmétique dans un centre commercial. Je ne me suis pas fait attrapé. Dois-je éviter le centre co...
Je suis au cameroun et je doit ecrire une plainte
Bonjour, S'il vous plait je dois ecrire une plainte contre une personne et l'envoyer chez le procureur de ma republique. En effet je ne sais pas le ...
Problème avec l'huissier de justice
Bonjour, J'ai mandaté un huissier de justice (***) suite à une injonction de payer où j'ai eu gain de cause au tribunal de proximité (pour un clien...
Accusations mensongères
Bonjour Mon fils mineur a été accusé d'agression sur mineur après enquête les faits qui lui été reprochés etait faux Puis je demander des dommages e...
Harcèlement
Bonjour, En 2011 j'ai eu une relation avec une femme. Relation qui s'est terminée en 2012. Cette femme n'a jamais accepté la rupture. Elle m'a har...
Coups et blessures / retrait de plainte
Bonjour, Je me suis séparé de mon ex compagne en début d'année, au cours de cette séparation, il y a eu beaucoup de tension entre nous, j'ai été v...
Je voudrais svp un extrait de mon casier judiciaire n 3
RésoluBonjour, je voudrais un extrait de mon casier judicaire n 3
Mon mari est accusé d'attouchements sur mineure, que faire ?
Bonjour, mon mari est accusé par le compagnon de mon ex belle fille d'attouchement sur une de mes petites filles. celui ci qui n'a jamais eu d'enfant ...
Immobilisation
Bonjour, je me suis fait immobiliser mon véhicule car je n avais pas d assurance et pas changer ma carte grise. J ai donc assurer mon véhicule est le ...
Refuser d etre juré
Je suis pharmacien avec une preparatrice dans une petite officine rurale j ai recu une convocation pour etre juré d assise Je ne peux laisser ma phar...
Vente de cheval en copropriété
RésoluBonjour Mon concubin vient de vendre un cheval que nous avons en copropriété sans mon accord je ne sais pas signé d acte de vente et j aimerai le réc...
Litige avec un avocate
Bonjour, bonjour j'ai recu un courrier de maitre vaugelade elle m informe qu elle est saisie part la societe pierre ricod et que des domage et inter...
Probleme de vente de produits
Bonjour je suis à mon compte depuis 1 an en micro entreprise je vends des produits cosmétiques entre autres des lissage brésilien je me fournit c...
Les huissiers peuvent-il prendre mon rsa ?
Résolu/FerméBonjour, Voila j'ai 22ans je suis en fin de grossesse touche 477 euro de rsa et je dois une ancienne facture EDF de 1300 euro les huissier veule ...
Droit des enquêteurs privés
Bonjour, je suis assez pessimiste sur la situation de ma mère car elle pourrait bien finir au Tribunal Correctionnel mais je voudrais cependant sa...
Interprétation d'une phrase: condamnation dans un jugement
Bonjour, Nous avons gagné un procès face à Monsieur X et il est indiqué dans le jugement la chose suivante: " Condamne Monsieur X à payer à Monsi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...