Les discussions
Litige avec la banque postale
Bonjour ou puis je trouver de l'aide pour résoudre ce litige avec la banque postale j'aie une avocate....la banque postale reste muet on me propose...
Droits de regard sur un dossier
Bonjour, j ai découvert que ma mère avait eu un litige avec son voisin ce que j ignorais.cela s est terminé au tribunal.je me suis rendue au tribun...
Pas encore reçu le jugement
Bonjour , la partie adverse et son avocate me réclame 1900 e alors que je n est pas reçu de jugement est ce légale?
Accusation d'attouchements sur mineures
bonjour,ma femme et moi avons élevé nos deux petites filles jumelles depuis presque leur naissance en tant que
Remplir une demande de certificat de non pourvoi
Bonjour, J'ai besoin d'être aiguiller car je ne sais pas commet faire pour remplir une demande de certificat de non pourvoi J'ai besoin d'aide...
Pourquoi 18 ans après on me demande de rembourser
Bonjour, Moi un huissier qui a été relancée par une maison de crédit me demande de payer un crédit vieux de 18 ans peut il bloquer mon compte ou sa...
Obligation du bailleur contre la violence
Bonsoir Je voulais savoir si un bailleur a l obligation d agir contre des violences commises par ses locataires ainsi que des degradations sur mon ...
Loyers impayés tribunal d'instance
RésoluBonjour Nous avons rv au tribunal d'instance en octobre pour loyers impayés de la part de nôtre ex locataire Cautionné par sa tante qui "à refusé ...
Prescription civil
Bonjour, Je viens d'être informée par mon avocate de la condamnation jugement provisoire exécutoire pour 8100e (pr lequel je fais appel) à la part...
Usurpation de signature par une ex compagne
Bonjour, suite à séparation le 4 octobre 2016 mon fils, aujourd'hui décédé, avait découvert que son ex avait imité sa signature pour obtenir un crédi...
Recupeation dune sommle
bonjour a tous jaimerais savoir sil yas un quelqonque recoure contre une personne a qui jais prete de l argent sans lui avoir fait faire une reconnais...
Accord verbal
Bonjour, Je souhaite avoir un avis éclairés sur une situation. Il y a 3 ans un accord verbal à été conclu entre un centre équestre et un cavalier....
Besoin d'aide pour chiffrer contestation
Bonjour, J'ai besoin de comprendre ce qu'on me demande , voilà j'ai contester les honoraires de restitution de fin de mission auprès du bâtonnier po...
Une injonction de payer peut-elle être renouvelée
Bonjour, Une injonction de payer délivrée par le TC peut-elle être renouvelée si celle-ci n'a pas été signifiée au débiteur par un huissier ? M...
Condamnation pénale et solidarité entre époux
Bonjour, Je vous explique très brièvement les motifs de ma question : Mon épouse, avec qui je vis encore actuellement, a été condamné auprès d'u...
Pourquoi c'est si long de fixer une date d'audience en cour d'ap
Bonjour, Mon ex mari a faire une demande devant la cour d'appel suite au jugement prononcé en novembre 2015, j’aimerai savoir dans combien de t...
Un cabinet d'avocat me reclame de l'argent. est-ce légal ?
Bonjour* J'ai reçu une lettre d'un cabinet d'avocat de Belgique (je réside en France) m'indiquant que je devais payer une somme d'argent non néglig...
Mon compte facebook a été pirater par un voisin /canada
Bonjour, Mon voisin s'est servi de mon compte Facebook pour avoir accès à des données confidentiel que faire
Comment contester la décision d un procureur ?
Bonjour Un jour je suis allée dépose plainte a la gendarmerie pour diffamation, lorsque je suis arrivée les gendarmes n avaient pas trop envie de fa...
Jugement, accident avec piéton
Bonjour, je suis passé au justement pour un accident avec un piéton ils m'ont contrôlé pour l'alcool et pour le cannabis ils m'ont rien trouvé et c'es...
Amende majorée comment faire???
Bonjour* Cette été dernier j’ai pris une amende car je n’avais pas de casque à l’arrière de la moto de 90€. Mes parents ont payé aussitôt au trésor...
Risque d'une vengence
Bonjour, Mon meilleur pote c'est fait cassé la figure par un mec qu'on connait de vue. Il veut se venger, mais quels sont les risques si le gars por...
Intérêt
Est ce que j'ai le droit de lui charger 15% quotidiennement depuis avril 2017 quel devais me payer et cest au quebec . Il lui reste plus de 5000.00$ à...
Feedback sur restaurant : on menace de porter plainte /belgique
Bonjour, j'ai eu une expérience négative avec un restaurant qui a oublié ma commande (gateau d'anniversaire pour ma fille). Une fois sur place, ils m...
Remboursement d'une dette due par les impots.
Bonjour, suite a une décision de justice perdue au tribunal administratif ou les impôts m'ont demandé de leur payer 100000€, j'ai gagné 2 ans...
Plainte au doyen des juges instructions
Salut Maitre je vivais en 2016 à Rouen ,je suis une personne handicapée après un jugement de un mois de surcis et 2ans mise à l'épreuve j'ai jamais fa...
Accusation d'attouchements sexuel entres enfants.
RésoluBonjour, Mon fils de 7 à été accusé d'avoir touché le sexe d'une enfant de 9 ans dans sa classe en plein cour en présence de la maitresse qui n'aura...
Retirée une pré plainte
Bonjour, Une personne a décidé de poster sur les réseau sociaux une image de moi extrement gênante . Il avait déjà posté une image pornographiques...
Deuxième infraction au code de la route avec un permis eu
Bonjour, Un ressortissant de l'UE résident en France depuis quelque années et circulant avec son permis de conduite EU s'est fait flasher de face (5...
Non-assistance à personne en danger par les forces de l'ordre
Bonsoir, Mon enfant de 17 ans a commis un délit de fuite à moto il y a de ça une semaine. Afin de l'arrêter, les policiers ont ouvert la portière de ...
Panneaux photovoltaïques
Bonjour, j'ai signé un contrat en avril 2010 pour installation de panneaux photovoltaïque d'un montant de 23700 euros à un petit plus de 5 %. Il me ...
Non respect d'une condamnation prud'hommes.
Bonjour, Les héritiers de mon ancien employeur ont étaient condamnés à régulariser ma situation aux organismes Cesu .j'ai bien reçu mes bulletins ...
Violences physiques et degradations de bien
Bonjour Depuis plus d un an nous sommes victimes de trouble de voisinage et malgré plusieurs plaintes et mes demarches aupres de notre bailleur ai...
Assurance ou aide juridictionnelle ?
Bonjour, Suite à un soucis concernant le domaine de la justice, je désire porter cette affaire devant le tribunal. Or, je suis éligible à l'aide...
Tapage avec des feux d'artifices
Bonjour, Je vie en appartement en banlieue parisienne, et proche de chez moi il y à une petite place avec une fontaine ou les jeunes ce retrouvent l...
Vol de copies de papiers d'identités
Bonjour, Hier soir j'ai malencontreusement oubliée de fermer ma voiture a clé. Ce matin je me suis aperçue qu'elle avait été ouverte et que ma clé usb...
Mesentente avec ma fille
Bonjour, veuve depuis plus de 6ans, avec 3 enfants majeurs, propriètaire de la maison que nous avions avec mon mari, j'ai rencontré un homme qui fa...
Convocation audition libre
bonjour je viens de recevoir un procès verbal de convocation,en vue d'une audition libre,mais je n'ai pas de document annexe pour obtenir les lieux l...
Soucis avec la dette
Bonjour, J'ai 3200 € a rembourser chez mon huissier, j'ai rembourser déjà de 250 € mais la somme restante chez mon huissier est descendu que de a pe...
Mise en assignation de contrainte pour des trop perçu.
Bonjour, j ai eu dans ma boite au lettre sans remise d'une assignation à contrainte de pôle emploi pour des trop perçu de 2014, 2015 et 2016 or moi ...
Bulletin n 2 cassier judiciaire
Bonjour, on m a retiré mon permis il y'a cinq ans j'ai fait appel à un avocat et je l'ai récupéré. Est-ce que cela est inscrit sur mon cassier n2 ? si...
Prélèvement
Bonjour, Vous m'avez prélevé 49.00euros sachez bien uz je viens de porté plainte contre vous comment vous vous permettez de prendre sur mon compte ...
Appel privé d'un fonctionnaire de police à 23h30
RésoluBonsoir, J'ai reçu il y a un peu plus d'une heure un appel privé (23h37 exactement) d'une personne qui se dit être policier. Cette personne me di...
Fausses accusations.
Bonjour Mon compagnon est en litige avec sa sœur qui nous fait vivre un enfer en inventant toutes sortes de choses les abracadabrantes ! Elle m'a déj...
Droit des enfants
Bonjour Je pense que ma petite-fille de 6 ans qui est dans un profond mal-être n'est pas en sécurité chez son père qui en a obtenu la garde depuis jan...
Colocataire dealer que faire?
RésoluBonjour, Je suis actuellement en colocation avec une personne, cette personne se livrant régulièrement à un petit trafic de cannabis (un ou deux pet...
Effacer le casier b1
RésoluBonjour* Est-ce possible de faire effacer son casier judiciaire numéro un si oui comment s'il vous plaît merci
Modalité d'une reconnaissance de dettes qui date d'avril 1998
Bonjour, j'ai retrouvé dans les papiers de ma mère qui vient d'être admise en maison de retraite , une reconnaissance de dette que mes parents ava...
Refus de dépôt de plainte
Bonsoir Voilà depuis le mois de Juillet 2017, où une personne que l'on m'a présenté me demande de l'argent, après m'avoir aidé sur un chantier en m...
Pour une amende sncf
FerméBonjour, Enfaite c'est pas pour moi cest poutcle pere des mes enfants.vous pensez qu'il peut s' en sortir depuis qu'il est sorti il fait une formati...
La législation juridique et financière évolue en permanence...