Forum Justice

Bonjour, Ma voisine de 80 ans à été hospitalisée pendant plusieurs semaines en convalescence. Pendant ce temps, sa belle fille s'est occupée de ses a...

Bonjour, Normalement, je devrais être convoqué au tribunal correctionnel dès que le magistrat décidera d'une date. Mais j'aimerai savoir si le j...

Bonjour, Je suis séparée depuis plus de 8 ans et j'ai un enfant avec mon ex âge de 8 ans ... J'ai un jugement rendu depuis 2012 par la cour d'appel ...

Bonjour, Nous avons eu le rendu d'un jugement le 19/05/2018. La partie adverse a eu ce jugement remis par huissier le 29/06. Donc pour moi, la part...

Bonjour, je suis représentant d'une association loi 1901, je viens de recevoir une facture d'une entreprise de loisir d'il y a 2ans, nous avions envoy...

Bonjour j'aimerais savoir est ce que un huissier a droit de prendre des meuble qui appartient pas au détenteur que la personne restais chez un amie qu...

Bonjour, Je viens vers vous pour chercher un peu d'aide, voilà j'expose mon cas. A mes 18 ans (année 2011) j'ai pris mon première appartement ...

Bonjour, Mon concubin à été incarcéré le 28 septembre 2017 la date de sortie prévue est le 8 octobre 2018. Il a eu de gros problème de santé l an pa...

Bonjour, Je suis actuellement en disponibilité maladie depuis 2ans mon salaire est de 660€j'ai des dettes donc un crédit de 13000€ dont le dossier e...

Bonjour a tous, j ai un problème avec mon ex copine, elle a porter plainte contre moi pour vol d argent sur son compte. Donc je m explique mon ex me...

Bonjour, Voilà j'ai passer mon permis en 2013 Et je l'ai perdu 2 mois avant mes 3 ans de permis,je l'ai repasser il y a deux moi Et me suis fait attr...

Bonjour, je rembourse une dette bancaire d'un montant de 8500 euros depuis 2010. Aujourd'hui, j'ai déjà remboursé 8800 euros. Le mandataire me deman...

Bonjour, Je me permets de vous exposer ma situation pour connaître les raisons légales qui en découlent. J'exerce le poste de directeur régional...

Bonjour, Ce lundi 16/10 j arrive à l expiration du delai paiement d une peine de 100 j amendes à 5 eur! Je n ai pas réglé cette amende. Je suis au...

Bonjour, y a t'il un service dédié à l'apostillage à la cour d'appel de Grenoble je vous remercie pour votre réponse.

Bonjour, C'est LA première fois que je vole et cet après-midi j'ai voler dans un magasin pour une somme de 99€99 , je me suis fait attraper à la sor...

Bonjour, Suite à un jugement de la cour d'appel de la chambre sociale condamnant la sécurité sociale, Ceux ci ont été informés en temps et en heur...

Bonjour jai recu une convocation libre pour etre soupconne ou avoir ete tente pour un vol simple a qu oi dois m attendre ca date de 10 mois a tel heur...

Bonjour, Peut-on présenter une demande de dispense pour une seule affaire sur les 3 ? Assister à 2 affaires sur les 3 ? Mais pas une affaire en parti...

Bonjour, Nous sommes plusieurs associations et citoyens a avoir écrit en masse à Madame le Procureur de la République de Grasse, afin de lui demander...

Bonjour* Ayant la garde de mon fils, mon ex mari me fait la misère. Mon fils est heureux avec nous même lui le dit. Mais pour m'embêter monsieur à ...

Bonjour, je viens sur votre site car je souhaite changer de nom de famille d'ici la rentrée prochaine pour motif légitime (je me suis renseignée su...

Bonjour, Aujourd'hui j'ai recu un appel de la gendarmerie afin de me poser des questions sur des echanges sms que j'ai eu avec une fille de 16 ans...

Bonjour, Je viens vers vous avec quelques questions. (Désolé si je ne suis pas dans le bon forum) Aux prud'hommes avec mon ancien employeur, j'...

Bonjour, Nous avons fait faire des devis pour la construction d'une piscine . Nous avons trouvé le constructeur en avril 2016 . Il nous fait un prem...

Bonjour J'ai acheté un appartement octobre 2010 et un abri de jardin non déclaré en mairie est construit sur la terrasse voisine . Nous sommes en sit...

Bonjour je suis orphelin de harki d'Algérie mon feu père décédé sous les drapeaux français alors militaire en 1960 a cette époque j'avais 8ans depuis ...

Bonjour, J'ai porté plainte pour aggression sexuelle sur mineure en septembre 2007. A ce jour je n'ai reçu aucunes nouvelles de la justice. Et j'ai ...

bonsoir, je voudrais savoir le signifié de la sigle DDT73 - SSR- R (exemple : applicable aux projets et non aux plans et programmes, par DDT73 - SSR- ...

Bonjour, Hier soir, j'ai pris un sens interdit par etourderie et fatigue et je suis tombée nez à nez avec la police municipale...de plus, pour leur ...

Bonsoir après avoir gagné mon procès en appel en avril 2017 mon adversaire me propose ,aujourd'hui seulement, de payer de façon échelonnée. Il s'ag...

Bonsoir à tous Je vous explique mon cas, sa fais 10 ans que j’ai des problèmes avec mon voisin (maison mitoyenne). Le dialogue a toujours été diff...

Bonjour, J'ai un ami qui a de grandes difficultés financières. Il y a quelques jours il a reçu une lettre d'huissier qui lui indiqué qu'il allait pr...

Bonjour, Ma mere a subit une perquisition a cause de mon frere et il se trouve qu'il ont défoncer la porte.elle ne peut plus la fermer car elle a ét...

Bonjour, En 2015 j'ai subi un grave accident sur mon lieu de travail sur une scie circulaire, pouce et index de la main gauche déchiqueté sur la la...

Bonjour, Nous sommes une petite association d'école, le trésorier sortant nous a (de lui-même avoué) avoir utilisé une partie de l’argent de l’assoc...

Bonjour* Comment obtenir une aide juridique gratuite? Merci.

Bonjour, ma question est de savoir que represente etre comdanné aux dépens de l'instance. Bien cordialement

Bonjour, J'ai 23 ans et j'étais accompagnée de ma sœur dans un magasin (primark) et on c'est fait prendre à la sortie du magasin afin de vérifier le...

Bonjour, Je me nomme Sarah et malgré mon jeune âge, c'est a dire 14 ans, la mère d'une amie a moi dit vouloir faire une "demande d'éloignement" de s...

Bonjour, Je reçois le 10.10.2017 par courrier recommandé avec A.R.du 06.10.2017 une amende forfaitaire majorée pour excès vitesse 20 Km/Heure, vitess...