Les discussions
Mon casier judiciaire n°3 est-il vierge ?
Bonjour. Il y a cinq ans, j'ai entretenu pendant quelques jours une correspondance écrite avec une mineure de 14 ans. Pour ces faits, j'ai été cond...
Carpa et protocole d'accord transactionnel
Bonjour, Je voudrais savoir quelle est la procédure normale pour le règlement d'une somme dans le cadre d'un protocole d'accord transactionnel. ...
Menace d'adulte sur mineur
FerméBonjour, Aujourd'hui, je suis allé au cinema et en sortant de celui ci, j'ai croisé une fille que je connais. Quelques minutes après sa sœur (adulte...
Integrite du territoire
Bonjour, je demande une definition de l integrité du térritoire
Dispense d'etre jury
Bonjour, J'ai été tirée au sort pour être juré d'assise. Malheureusement je souffre d'agoraphobie depuis près de 30 ans et ne peut donc pas m'y rend...
Demande renseignement sur enlévement véhicu stationnement abusif
bonjour , une mairie peut-elle faire procéder à un enlèvement de véhicule garé sur un parking pour stationnement abusif arbitrairement sans préveni...
Situation précaire avec ex qui lui doit 45000
Bonjour, Voilà, une personne de mon entourage. ce trouve sans emploi et il n'a plus de domicile et à découvertes tous les mois de 2000 euro. son cha...
Peut on denoncer...
Fermébonjour je souhaiterais savoir si il est possible de denoncer une personne de sa famille qui conduit sans permis donc sans assurance et alcoolique e...
Vandalisme
bonjour, j'habite au premier étage d'un immeuble collectif appartenant à une société privée. On a cassé le carreau de la fenêtre de ma cuisine suite à...
Vign.certif.payé mais non reçu, confirm. par mail reçu.
Bonjour, Je réponds au message reçu de Droit-Finances. Si, j'ai bien reçu par mail, confirmation de ma demande, c'est la raison pour laquelle, je m'...
Se porter partie civile pour une association
Bonjour Une association dont le siège est le même qu'une personne, peut-elle se porter partie civile dès lors qu'elle est en lien direct avec la pers...
Vignette ou certificat de la qualité de l'air payé mais non reçu
Bonjour, A ce jour, je n'ai toujours pas reçu la vignette ou certificat de la qualité de l'air qui devait être délivré pour mon véhicule. J'ai payé...
Doit on donner le jugement prud homme a pole emploi
Bonjour , Après avoir passé au prudhomme et avoir gagné pole emploi me demande l intégralité du jugement , ont ils le droit n'y a t'il pas atteinte à...
Jugement après liquidation
Bonjour, notre société a été mise en liquidation hors ce fait nous avions un découvert de 2874 euros et il restait à solder un crédit dont la dette es...
Menace à l'arme blanche
Bonsoir/Bonjour Je viens vous consulter aujourd'hui car j'ai besoin de vos avis/conseil sur un sujet qui me préoccupe énormément je n'ai que 22 ans...
Dette problème de paiement
Bonjour je suis maman célibataire de 4enfantsj ai un retard de cantine de mon fils de278eurol huissier me réclame la totalité mais je ne peux pas paye...
Non payement d'une (amende) infraction sncf.
Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne section ou voir même sur le bon site Internet mais j'aurais besoin de tout les conseils possible....
Mon ex ne veut plus recevoir la pension alimentaire quoi faire
Bonjour, J'ai reçue une lettre en recommander par mon ex, comme quoi il ne veut plus recevoir la pension alimentaire pour notre fils, qui est agé...
Accusé a tort de maltraitance sur un bebe
FerméBonjour, des amis a moi sont accuse de maltraitance sur leur petit de 3 mois car il s'avere qu il a la clavicule cassée ainsi que deux cote cependan...
Contester une mise en recouvrement
bonjour que doit on faire lorsque l on veut contester une mise en recouvrement a l amiable et judiciare,doit on contacter l agence de recouvrement ou...
Mde (portugal - france)
Bonjour, Bonjour un tribunal français a condamné una personne à un an d'emprisonnement pour l'enlèvement d´une enfant. Il n'a pas été informé de la...
Maison a l'abandon
RésoluBonjour, j' ai un voisin retraité qui laisse sa maison a l'abandon, car il habite dans ce qui était avant sa résidence secondaire. Du fait de son abse...
Scooter vole
Résolu/FerméBonjour, J'ai 16 ans et hier apres une soiree d'alcool et tout, je me suis assis sur un scooter et j ai vu qu'il avait pas le cadena et le block. Je...
Lettre huissier pour demande abattage arbres
Bonjour, je viens de recevoir une lettre d'un huissier, commandité par le propriétaire de la maison voisine (qui loue son bien à des locataires), par ...
Réparation informatique à la gendarmerie ?
Bonjour à tous, Je ne sais pas trop où m'adresser ni dans quelle partie de ce forum mettre ceci, mais j'ai un soucis et je voudrais vos avis. J...
Changement lieu de travail : mutation ou déménagement ?
Bonjour, l'établissement où je travaille va fermer et l'ensemble des salariés va rejoindre un autre établissement situé à quelques kilomètres. Le no...
Panne de clim - france
Panne de la clim de 4 ans - locataire depuis 3 ans - qui paie le remplissage du gaz ? moi ou le propriétaire ?
Suspension de permis
Bonjour, J'ai été condamné à une amende que j'ai réglée, et à une suspension de permis de 15 jours pour plaques salies par de la boue. Je suis passé ...
Détérioration de la boite aux lettres de mes voisins
Bonjour, j'ai abimé la boite aux lettres de mes voisins en tapant dessus du plat de la main car ils ne voulaient pas rendre le ballon de mon fils ...
Récupérer mes affaires
FerméBonjour, Il y as un an je suis partie vivre à l'étranger j'ai donc laisser toutes mes affaires chez ma mère (avril 2016). Et qu'elle surprise!! Elle ...
Que soit faire la maire en cas de nuissances sonore répétitifs .
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quel mise de moyen fait il pour que la maire de ma ville cessent les bruits répétitifs toutes les nuits qui nous emp...
Vol non prémédité
Bonjour, Je suis allé vendre mon téléphone avec mes camarades je l'ai donc vendu mais sur un coup de tête mes camarades ont décidé de reprendre ...
Divorce sans désolidarisation.
Bonjour, Je suis séparée de corps depuis presque 2 ans et mon mari est parti vivre ailleurs, mais rien d'officiel n'a été fait. Notre famille habi...
Gendarme violent dans ses propos et gendarmette qui ne dit mot
Bonjour, les chiens berger qui sont chez eux, qui ne divagues pas (150 mettre au plus de la maison), aboyent qui fonts leurs boulot de berger et gard...
Abus de pouvoir gendarme
FerméBonjour, J'ai un commerce de café salon de thé. Cet après midi alors que j'avais de la clientèle en terrasse ainsi que dans le magasin un gendarme d...
Chute dans une maison abandonnée
FerméBonjour à tous, merci d'apporter attention à mon cas j'aimerai avoir quelques renseignements et même conseils. Lisez bien et je ne dis que la vérité. ...
Convocation
Bonjour Je viens de recevoir une convocation du service délégation judiciaire '' demande de mariage'' j'ai rien compris.est ce que je doit m'inquiète...
Repasser son permis de conduire
bonjour, suite a une annulation totale et interdiction de repasser le permis de conduire pendant un an en date de 2013, je voudrais savoir svp, que ...
Prud'homme
Bonjour à tous désolé d'avance mon histoire est assez longue ! Alors voilà j'ai travaillé 2 ans (magasin de proximité alimentation) de 6 à 8 salarié...
Loyers impayés, établir la confiance avec un huissier
Bonjour, j'ai recours à un huissier depuis 2 ans pour loyer impayés. Mais je pense avoir été manipulée par cet huissier et je n'ai plus confiance. ...
Huissier en faute interne
Bonjour, Je suis interdit banquere et aucun droit un découvert je dois payer avec mon cach.. Suite a une activité professionnel sur ce sujet pas de...
Action en dommage et intérêt
Bonjour, Il y a 4 mois j'ai emmené ma chienne de 15 ans se faire toiletter. La toiletteuse la faite tomber de la table de toilettage, résultat pa...
Convocation de police pour instructions du parquet de nice
Bonjour, J'ai reçu une lettre à la demande de Mme //////, Major de Police Officier de Police judiciaire en me disant que je suis priée de me prése...
Faux depot de plainte
Bonjour, voila en faite l'ex compagne de mon conjoint qui a déclarée le scooter volée de leur fille hors nous nous somme aperçus après la déclaratio...
Porté plainte contre bouygues telecom
Bonjour j 'ai souscris a une offre Bbox ADSL chez Bouygues le 25 août 2016 ,depuis je n'es eu que des problème de internet suit au très bas débit ,l'o...
Convocation tribunal amende
RésoluBonjour, Il y a un an j'ai ete arreté pour ivresse sur voix publix lors d'un retour de discotheque. tout s'est tres bien passé au poste et les force ...
Extorsion ou non ???
Bonjour , Je me permets de m'adresser à vous pour avoir votre avis .... J'explique ma situation : Il y a deux ans mon ex femme ( maintenant ) ...
Detournement d'argent dans une association
Bonjour, je voudrais savoir que dit le texte de loi sur le détournement d'argent dans une association et où puis je trouver ce texte,merci d'avance
Quel avocat ?
Bonjour, je m'appelle Cédric j'ai 18 ans et voici mon problème : Aujourd'hui je suis aller avec mon petit cousin de 14 ans dans un "lieu où des voitu...
Nationalité francaise
Bonjour, je suis né au Maroc le 13 JUILLET 1955 AVANT L'INDEPENDANCE DU MAROC. mon pere legetime servit dans l'armee francaise au maroc .je suis stip...
La législation juridique et financière évolue en permanence...